Droits externes et de propriété

1/ Définition

On parle d'externalités lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur le bien-être et le comportement d'autres agents et que cet impact n'est pas pris en compte dans les calculs de l'agent qui le génèrent. Les externalités peuvent se révéler positives ou négatives.

2/ Exemples

- Externalités positives : La multiplication des possibilités de contacts et d'échanges d'information dans les régions à forte densité d'activités industrielles et de services favorise l'émergence de réseaux. Ces réseaux offrent une externalité positive qui s'analyse comme un facteur de production gratuit pour les entreprises qui en tirent parti. Les infrastructures publiques de transport ou le système éducatif constituent d'autres exemples d'externalités positives.

- Externalités négatives : La pollution engendrée par un site industriel est un exemple d'externalité négative car l'activité industrielle engendre des coûts négatifs qui ne sont pas supportés par l'entreprise polluante mais par l'ensemble de la communauté concernée par les conséquences négatives. C'est pourquoi des économistes ont défendu le principe pollueur payeur qui permet d'internaliser les coûts de la pollution industrielle.

Externalités et droits de propriété

Une autre façon d’interpréter cet effet redistributif consiste à considérer la situation initiale (pollution maximale) comme une configuration dans laquelle les droits de propriété sur un bien, l’environnement, font défaut. Si l’on spécifie, par exemple, que l’environnement “ appartient ” de plein droit aux consommateurs, alors ceux-ci sont en mesure de “ monnayer ” l’usage de cet environnement comme réceptacle à déchets. La taxe s’interprète ici comme le prix de cet usage. Au contraire, si l’on spécifie que l’environnement “ appartient ” au secteur productif, celui-ci est en mesure de “ vendre ” la qualité de l’eau, et c’est la subvention qui joue ce rôle. Certains auteurs (...) affirment que le problème des externalités est en fait causé par l’absence de droits de propriété clairement définis sur certains biens. Si le comportement d’un agent influence le bien-être d’un autre sans qu’il y ait transaction, c’est que la victime ne peut pas institutionnellement faire valoir un droit à “ ne pas être gêné ” ce qui peut dans de nombreux cas se traduire par un droit sur la propriété du “ vecteur ” de l’externalité : l’air, l’eau, le paysage...

Reprenons l’exemple des entreprises au bord du lac. Supposons que les consommateurs sont représentés par la puissance publique et généralisons l’idée de droit de propriété sur l’environnement de la façon suivante. La ressource environnementale est caractérisée, ex ante, avant toute intervention, par une eau pure de qualité . Polluer revient à consommer ce capital initial, à en affecter une partie à l’activité industrielle. Partager le droit de propriété sur l’eau revient à répartir entre les entreprises et les consommateurs et à faire de cette répartition l’allocation initilale

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