Notariat dissertations et mémoires
86 Notariat dissertations gratuites 51 - 75
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Devoir 1 environnement Economique et managérial du notariat
Devoir 1 1. Les notaires sont des officiers publics, nommés par décision du Garde de sceaux. Le notaire confère l’authenticité des actes et exerce ainsi ses fonctions dans un cadre libérale Un officier public exerce seul et sous sa responsabilité personnelle. 1. La fonction principale d’un notaire est la rédaction d’acte notarial, mais le notaire peut exercer en dehors de tout acte a juste titre de conseil, de négociation immobilière ou encore d’expertise. Les notaires
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Environnement économique et managérial du Notariat
ALEXANDRE Gaëlle CNED BTS Notariat 1er année. Environnement économique et managérial du Notariat Devoir 1. DOSSIER1 : 1. Le notaire est un professionnel libéral et un officier public puisqu’il exerce à titre libéral, c’est-à-dire qu’il a personnellement en charge la gestion de son Etude et de son activité envers ces clients. Le notaire est un officier public, car il intervient dans l’ensemble des domaines du droit : Famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…Agissant pour
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Aide à la comréhension BTS notariat CNED
Exercice 1 : Présent progressif ou présent simple : 1. The mortgage agent is taking the homeowner to the notary 2. The agent looks dishonest 3. The homeowner seems to be poor 4. The notary is sitting at his desk 5. Papers are piling up in front of him Prétérit ou Présent perfect : 6. The notary has been waiting for them 7. The agent and house owner have just left for the mortgage him
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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Devoir 01 droit notariat
1. Sur quel fondement peut-elle agir à titre préventif ? Un homme traverse une période difficile après son divorce, il s'est mis à boire, et commence à dilapider le patrimoine familiale. Sa nièce s'inquiète donc pour lui, car elle se rend compte que ce dernier ne possède plus toute ses facultés. Nous allons voir tout d'abord comment faire pour protéger un patrimoine lorsque celui-ci est dilapidé par une personne dîtes « vulnérable » puis nous
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Plan court dissert éco le notariat et les marché
Économie dissertation: Notariat et marché de l'immobilier Le notariat et le marché de l'immobilier ont toujours été étroitement liés. En effet, le notaire par les fonctions qui lui ont été conférés, est la seul personne ayant pouvoir pour authentifier une vente d'un bien immeuble. Il a donc un intérêt tout particulier à se tenir informer du marché immobilier mais également à avoir une influence sur lui. Le notariat en France consiste en la rédaction d'acte
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Rédaction de clauses et tableaux des diags bts notariat
Rédigez les clauses suivantes : - Nature et quotités acquises : Le vendeur s’engage à vendre à l’acquéreur l’immeuble ci-dessous désigné L’acquéreur accepte et s’engage à acquérir sous réserve des conditions suspensives énumérées ci-après. L’acquéreur acquiert la pleine propriété indivise à la concurrence de 50% - Désignation : A .......), 00, rue ....l une maison à usage d’habitation édifié sur un terrain cadastré ...., lieudit « ....» pour une contenance comprenant : Une maison individuelle
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Déontologie notariat
Déontologie. Le devoir d’un notaire : - secret professionnel. * Devoir de conseil : conseiller, aider les parties pour prendre la meilleure décision. Il fera signer un avis de reconnaissance de Conseil donné pour le préserver au niveau de sa responsabilité. * Impartialité (ne peut pas travailler pour sa famille). * Concurrence saine et loyale. * Obligation de formation. * Responsabilité du notaire. 1ère mission : authenticité. Le notaire est un officier public et ministériel
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DEVOIR 1 BTS NOTARIAT
1.Étude et exploitation d’un paratexte Question 1 : Un paratexte est un ensemble textuel d'accompagnement d'une oeuvre écrite. En l'espèce, le paratexte du document 4 se compose d'un titre, de cinq intertitres, du nom de l'auteur, de la date de publication et du support de l'oeuvre. Ce paratexte permet de répondre aux questions, qui, quoi, quand, comment, pourquoi. Ces informations misent en évidence favorisent la lecture et permettent de distinguer la ligne directrice du document.
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BTS NOTARIAT
1.Étude et exploitation d’un paratexte Question 1 : Un paratexte est un ensemble textuel d'accompagnement d'une oeuvre écrite. En l'espèce, le paratexte du document 4 se compose d'un titre, de cinq intertitres, du nom de l'auteur, de la date de publication et du support de l'oeuvre. Ce paratexte permet de répondre aux questions, qui, quoi, quand, comment, pourquoi. Ces informations misent en évidence favorisent la lecture et permettent de distinguer la ligne directrice du
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BTS Notariat 1re année ENVIRONNEMENT ECONOMQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT DEVOIR 2
DOSSIER 1 : Questions de cours 1 )Les fonctions de la monnaie 1)Fonctions économiques La monnaie remplit 3 fonctions économiques. A )unité de mesure : La monnaie sert à évaluer les marchandises. Elle permet d’exprimer la valeur de tous les biens et services dans une unité commune. B )moyen d’échange : La monnaie est un intermédiaire dans les échanges de biens et de services. C’est un actif liquide, ce qui signifie qu'elle ne peut être
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BTS Notariat - Techniques Notariales - Devoir 1
Murat Marrast BTS NOTARIAT – 2ème année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIR 1 Travail à faire 1. Quel est le formalisme d’une note d’information ? 2 2. Quel est le document local d’urbanisme qui contient les renseignements quant à la possibilité de construire ? 2 3. Qu’est-ce qu’un CCMI avec fourniture du plan ? 2 4. Quel doit être le contenu du contrat ? 2 5. Est-il possible d’inclure une condition suspensive ? Justifiez vos réponses. 3
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Fiche de révision en droit bts notariat
Chapitre 1 : Le Système Juridique et les divisions du droit Définition : Système Juridique : Ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l’application des règles de droit dans un pays donné. I) Le Système Juridique Français : * Se caractérise par : -.Une division entre droit publique et droit privé. - La notion de règle de droit : règle de conduite générale sanctionnée par l’autorité publique elle organise et
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Fiche activité BTS notariat
Anaïs RIBAULT Lycée PARC DE VIGENIS 2ème Année BTS Notariat Madame BREMONT Rapport de Stage Du 19 mai au 3 juillet 2014 SELARL MARTEL – VIGNES & Associés 10, boulevard Stalingrad 94600 – CHOISY-LE-ROI Lycée PARC DE VILGENIS – 91300 – MASSY Deuxième Année de BTS Notariat Anaïs RIBAULT SOMMAIRE Introduction 5 I. Présentation de l'étude et l'organisation observée 6 A. L'étude et son historique 7 1. Désignation et historique 8 2. Situation Géographique 12
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Extrait fiche bts notariat copropriété
Description de l'activité : Mon maître de stage me confie un dossier ouvert en l’étude, suite à la signature de la promesse de vente établie par acte authentique entre Mme B à Mlle V. La vente porte sur des lots dépendant d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé à Vitré (35). L’acquéreur est une personne physique non professionnelle de l’immobilier et le bien principal est strictement à usage d’habitation. Je vérifie les
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Fiche d'activité BTS notariat bail commercial saisonnier
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITÉ NOM : MADELEINE Prénom : Vanina ACTIVITÉ N° 2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Bail commercial saisonnier OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Réaliser les formalités préalables et postérieures, rédiger l’acte. COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES : OFFICE : SCP LEFRANCOIS-BRAMOULLE SERVICE : INTERLOCUTEUR(S) AU SEIN DE L’OFFICE : Maître Manfred LEFRANCOIS DATES ET DURÉE : Durée : DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ (contexte, planification, principales étapes de réalisation, principaux partenaires concernés,
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GRH NOTARIAT
Chapitre 10 La Gestion de Ressources Humaines I – Les fondements de la GRH Définition : La gestion des ressources humaine est un ensemble de fonctions et mesures ayant pour objectif de développer les ressources en personnel, étant une fonction stratégique ; qui doit concilier les objectifs d’ordre productif (efficacité et rentabilité) et d’ordre social (valorisation du facteur humain) De fait, il apparait que la gestion des ressources humaines s’articule autour de deux variables :
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La Démographie BTS NOTARIAT
CHAPITRE 13 L’ANALYSE DEMOGRAPHIQUE La démographie (du grec demos signifiant peuple) est l'étude quantitative des populations et de leurs dynamiques, à partir de caractéristiques telles que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration. La tâche des démographes consiste à analyser les variations de ces phénomènes dans le temps et dans l'espace, en fonction des milieux socio-économiques et culturels. La démographie fait partie des sciences sociales et se trouve à
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Environnement économique et managérial du notariat
Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat. Dossier 1 : En vous appuyant sur les annexes et sur vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Apprécier l’évolution de la croissance en France entre 2013 et 2015. Comme on peut le constater sur le premier graphique de l’annexe 1, le taux de croissance de la France a été 3 fois négatif depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Tout d’abord en 19
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Fiche pratique succession bts notariat
SECTION 1: LES SUCCESSIONS : OUVERTURE SUCCESSION Ouverture succession France -> pas forcément au lieu du décès Mort -> constat formel et officiel résultant d’un acte de décès qui énonce le jour et l’heure du + (art 79 CCvil) DS : 50.000 pour les succession en ligne direct et 3000 pour autre type (ex frères et sœurs). Succession à caractère international : -> successions à partir du 17 août 2015 : deux possibles rattachements a)
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Devoir 1 économie CNED Notariat
Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat. Dossier 1 : En vous appuyant sur les annexes et sur vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Apprécier l’évolution de la croissance en France entre 2013 et 2015. Comme on peut le constater sur le premier graphique de l’annexe 1, le taux de croissance de la France a été 3 fois négatif depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Tout d’abord en 19
1 098 Mots / 5 Pages -
Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED
Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après en appliquant la méthodologie exposée dans le cours de méthodologie. Date de la décision : 30 janvier 2019 Juridiction ayant prononcé la décision analysée : Cour de cassation 1ère chambre civile Identifications des parties : Demandeur au pourvoi Mme C…X…Y… l’épouse / Défendeur au pourvoi MM.Z… et Samir X…Y… les deux frères. Les faits : Karim X…
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Fine d'arrêt bts notariat
Fiche d’arrêt RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 2008) d'avoir prononcé le retrait total de leur autorité parentale sur leurs trois enfants et confié ces derniers à l'aide sociale à l'enfance alors, selon le moyen que, l'autorité parentale ne peut être retirée aux parents que
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Devoir 1 droit bts notariat
BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes : 1/ a) Présenter le Conseil Constitutionnel en précisant ses principales attributions. b) Analyser la décision du Conseil Constitutionnel. a) Le Conseil Constitutionnel a été créé par la Constitution de la 5ème république, le 4 octobre 1958. Celui-ci est composé de neuf membres, ceux-ci sont désignés par, le Président
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ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT DEVOIR 1
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT DEVOIR 1 PARTIE 1 : Travail méthodologique 1 : Le documents de l’annexe 1 est publié par Guillaume Fonteneau , le 06 mars 2020 sur son site le « blogdupartrimoine » et le graphique sur la variation des prix des logements anciens sur un ans en France est publié par L’INSEE, ADSN - BIEN - NOTAIRES DU GRAND PARIS , Notaire de France , Perval . D’après mes connaissances
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