Notariat dissertations et mémoires
86 Notariat dissertations gratuites 1 - 25
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BTS: métiers du notariat
B.T.S. METIERS DU NOTARIAT Année 2010 – 2011 REDACTION D’ACTES / DROIT DE L’ENTREPRISE / DROIT IMMOBILIER SUJET DE SYNTHESE NUMERO UN SUJET : Vous êtes stagiaire en l’étude de Me P.A., notaire à AMBERT (Puy de Dôme) depuis une quinzaine de jours lorsque vous êtes contacté par Monsieur C., gérant de la société à responsabilité limitée « C.H. ». Monsieur C. vous explique que la société « C.H. » dans laquelle il est gérant
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Devoir Bts Notariat: Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ?
Première partie : Synthèse (40 points) Problématique et proposition de plan : Problématique : Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ? Thématique : Une requalification des liens de filiation Plan proposé I. La filiation : des liens familiaux problématiques La filiation établit des liens problématiques aussi bien pour les parents que pour les enfants (docs 1, 2, 3 et 4). Les valeurs qui prédominent dans la société actuelle (performance et efficacité,
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Lv Anglais Bts Notariat Premiere Partie
Exam practice 1 : giving an account (6 points) Rédigez un compte rendu en français du document en 200-250 mots. Cet article de Newsweek du 10 novembre 2008 traite de « l’informatisation dans les nuages ». Daniel Lyons explique la nouvelle manière de stocker des données et ses avantages et désavantages. L’idée est simple : au lieu de stocker ses données sur son ordinateur personnel, on peut louer un espace dans un serveur sur
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Le BTS notariat
Jusqu’à présent, la fac était un passage pratiquement obligé pour qui voulait faire des études de droit, à moins toutefois d’opter pour une école de notariat. La création du BTS (brevet de technicien supérieur) notariat, entrée en vigueur à la rentrée 2008, devrait permettre d’accéder, pour ceux qui n’ont pas la fibre universitaire, aux métiers du droit. Quoi qu’il en soit, c’est une filière qui reste très exigeante et mène à tout (aux professions judiciaires,
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Devoir CNED NOTARIAT culture générale: écriture personnelle
Culture générale Ecriture personnelle « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. ». Comme le décrit Pierre de Coubertin à travers cette citation, le sport semble être un vecteur social amenant a bien plus de chose qu’un simple exercice physique. En effet celui-ci fut présent dans la plupart des sociétés, aussi biens antiques que contemporaines. Le sport fut souvent utilisé par les politiciens,
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Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet
Partie 1 : Ce document est un article d’un journal qui se nomme : « News week » paru le 10 novembre 2008, le titre de l’article est : «prévision du jour : nuageux ». L’auteur évoque l’évolution de l’internet, du stockage des données, des avantages et ses craintes face à l’évolution. Il existe différents noms pour expliquer ce nouveau phénomène que crée internet avec ce nuage qui stock les données. L’idée principale est qu’aujourd’hui, nous stockons nos données mais nous
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Devoir: L'environnement économique et managérial du Notariat et les productions de Biens et de Services
DEVOIR 3: L'environnement économique et managérial du Notariat et les productions de Biens et de Services. PREMIERE PARTIE. 1. Préciser quelles sont les évolutions des principaux modes de production. Il faut, avant tout, préciser, qu'il existe deux principales modes de production. La production de biens et la production de services. Les évolutions des modes de productions sont dû aux besoins que génèrent les clients, prenons ainsi l'exemple de l'annexe 3, ou une rénovation d'une maison
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Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet
Devoir Anglais 1 Partie 1 : Compte rendu (français). Le document est question est un article de presse issu du magazine américain Newsweek paru le 10 novembre 2008. Le titre pourrait se traduire de cette façon ; « prévision pour aujourd’hui : nuageux ». En effet, l’auteur Daniel Lyons traite d’une nouvelle tendance technologique en matière de stockage sur internet ; soit le nuage. Il définit ce nouveau système de sauvegarde des données et développe
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Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation
Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui relèvent de l’administration de l’Etat. Elle reste donc soumise à son autorité et n’est donc pas autonome. 2 : Quand on ne sait si quelqu’un
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Environnement économique et managérial du notariat
BTS Notariat – Première année Environnement économique et managérial du notariat Devoir 1 Première Partie Travail méthodologique (12 points) Analyse d'un communiqué de presse (6 points) Question 1 (2,5 points : 0,5 point par élément cité) Préciser l'objet du communiqué de presse Un communiqué de presse est un document qui permet de faire connaître au public par les différents médias (télévision, presse, sites internet) les suites et analyses d'une étude et dans le cas présent
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Fiche Activité Notariat
Nom : Prénom : Intitulé de l’activité : FORMALITES PREALABLES A UN ACTE DE VENTE IMMOBILIERE Objectifs de l’activité : Initiation à l’acte de vente Compétences du référentiel visées : Office : Service : Interlocuteur(s) au sein de l’Office : Dates et durée : Durées en nombre d’heures : (à donner à titre purement indicatif) Description de l’activité Le 20 octobre 2012 un compromis de vente a été signé entre Monsieur et Madame X, et
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Fiches Activités Bts Notariat
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°4 NOM : Prénom : INTITULE DE L'ACTIVITE : Règlement d’une succession OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE : - Rédaction de la notoriété - Rédaction de l’attestation immobilière - L’établissement de la déclaration de succession COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : - C1 : Communiquer dans le respect - C4 : Gérer et organiser le temps - C5 : Gérer le dossier - C6 : Analyser le
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Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet
PARTIE 1 Ce document est un article d’un journal/d’un magasine de presse qui se nomme : « News week » paru le 10 novembre 2008, le titre de l’article est : «prévision du jour : nuageux ». L’article évoque les progrès d’internet, le stockage des dossiers/ données, les avantages et les inconvénients de ces progrès. Il y a plusieurs appellations pour décrire cette nouvelle « mode » que crée internet avec ce « nuage »qui
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BTS Notariat: anglais
BTS NOTARIAT 1ère année Anglais devoir n°1 EXAM PRACTICE 1: giving an account Cet article intitulé "today's forecast: cloudy" ecrit par Daniel Lyons pour le journal Newsweek en date du 10 novembre 2008 à la rubrique techtonic shifts. Cet article parle d'innovation en matière du stockage des données informatiques. En effet l'article met en lumière l'innovation selon laquelle le stockage de données informatique ne se fait plus sur la mémoire du PC mais sur une
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Brevet de technicien supérieur «Notariat»
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : Prénom : | ACTIVITÉ N° 1 | INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente | OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d'une vente après signature d’un compromis de vente en agence immobilière | COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES :- Référentiel unité 4 – C21.2 / C21.4 / C22.2 -/- Identifier les parties
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Bts Notariat Cned Sujet D'examen TN: la cession d'un fond de commerce
En septembre 2010, l’étude de Maître ARNAULD reçoit un couple de clients habituels, Jean-Claude TEVENEAU et Marie-Louise VERGNON. Le couple souhaiterait céder leur fonds de commerce de coiffure. Voici ce que l’on sait : - Le fond de commerce est immatriculé au RCS ; - Ils ont signé leur bail commercial le 5 mai 1988, dont la dernière reconduction a eu lieu le 5 mai 2006 ; - Le contrat d’exploitation qui les liait à
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Analyse des documents et extraction des idées à retenir - BTS Notariat 1ère Année
Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document 1 est un article de presse, tiré du quotidien Le Monde, en date du 13 octobre 2006. Article signé par Benoît Hopquin, intitulé « Le havre de l’école du Hogar ». Il est également précisé que Benoît Hopquin est un envoyé spécial qui écrit de Tenerife. Il est possible de constater que ce document est de type informatif. En effet, cet article relate
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Fiche D'activité BTS Notariat: Formalités Préalables à Une Vente D'immeuble
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "NOTARIAT" FICHE D'ACTIVITE N°1 NOM: x Prénom: x ACTIVITE N°1 INTITULE DE L'ACTIVITE: FORMALITES PREALABLES A UNE VENTE D’IMMEUBLE OBJECTIFS DE L'ACTIVITE: Initiation formalités préalables, familiarisation avec le début du cheminement des actes. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : • Unité 4 : Droit général et notarial • Unité 5 : Techniques notariales OFFICE : x SERVICE : Rédaction / Sous-Service : Vente INTERLOCUTEUR AU SEIN DE L’OFFICE : Collaborateur d’office notarial
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BTS Notariat
www.cned.fr ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT Marie-Pierre Le Mouellic BTS Notariat – 1re année DEVOIRS 8 7913 DG WB 00 13 8 7913 DG WB 00 Page 2 Conseils généraux L’unité 3 « Environnement économique et managérial de notariat » de première année comprend 3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications concernées. Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide
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Le notariat
Introduction Le 23/01/12. Le notariat ne s'est pas fait en un jour, il faut connaître l'évolution au cours du temps. Déf° : Déontologie, nom féminin, c'est l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre eux et leurs clients ou leur public. Notaire : nom masculin, officier P ou ministériel qui reçoit et rédige les actes, les contrats, pour leur conférer un caractère authentique, obligatoire
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DS Notariat: pourquoi le notaire n'est-il pas fonctionnaire?
par le gouvernement et payé par le client. Cela marche, car il faut la nomination par l'état pour avoir une autorité importante. La condition de nationalité a été supprimée, pour le prof cela a tout chamboulé : un homme qui W pour la France devrait être français. Pour être fonctionnaire il faut être français alors pourquoi pas pour le notaire ? Cela a été reproché à tout le notariat européen. C’est une brèche énorme. L'évolution
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Bts: Notariat
Programme du BTS Notariat MATIERES Horaire hebdomadaire 1ère année Horaire hebdomadaire 2nde année ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE Culture générale et expression 3 3 Langue vivante étrangère I 3 3 Environnement économique et managérial du notariat 3 3 Droit général et droit notarial 8 8 Techniques du notariat 10 10 Activités professionnelles appliquées 2 2 Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication 3 3 ENSEIGNEMENT FACULTATIF Langue Vivante Etrangère II 2 2 TOTAL 35 35 L’horaire global
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Bts Notariat
I.M.N. de NÎMES U6 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « METIERS DU NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITE |NOM : || |Prénom : |ACTIVITE NUMERO DEUX | |INTITULE DE L’ACTIVITE :Rédaction d'un acte de vente. | |OBJECTIF DE L’ACTIVITE : Apprendre a analyser différents documents comme lapromesse de vente ainsi que rédiger l'acte de vente avec | |l'aide du logiciel Génapi et avoir une vue d'ensemble globale sur le déroulement d'une vente. ||COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : |
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Bts Notariat
Première partie : Travail méthodologique 1. Présentez le rôle de l’instance professionnelle à l’origine de l’enquête et précisez sa place dans l’organisation professionnelle notariale en France. L'organisation professionnelle du notariat repose sur un schéma défini par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 19 décembre 1945. Plusieurs structures rassemblent les notaires de France : – les 80 chambres dont la compétence est départementale voire interdépartementale ; – les 24 conseils régionaux dont la
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BTS NOTARIAT: Les 3 valeurs du cadeau
Les 3 valeurs du cadeau On a tous entendu parler du principe « c’est l’intention qui compte », cependant on constate que chez certaine personne la valeur du cadeau à une toute autre connotation. Offrir quelque chose c’est, bien sûr, et avant tout, une marque d'amour: le but est à priori de faire plaisir. Mais la manière d'offrir tout comme ce que l'on offre peut perturber la relation avec autrui. L'acte d'offrir est implanté dans
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