BTS Notariat

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ENVIRONNEMENT

ÉCONOMIQUE ET

MANAGÉRIAL DU NOTARIAT

Marie-Pierre Le Mouellic

BTS Notariat – 1re année

DEVOIRS

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Conseils généraux

L’unité 3 « Environnement économique et managérial de notariat » de première année comprend

3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications

concernées.

Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide méthodologique

« Droit et techniques notariales » qui non seulement contient une présentation

générale de l’unité 3 mais également des fiches pratiques pour effectuer les différents travaux

demandés dans les applications et les devoirs. Vous le consulterez, chaque fois que c’est nécessaire.

Lire l’ensemble du dossier documentaire avant de commencer la rédaction du devoir.

Présenter rapidement l’ensemble du dossier avant de répondre aux questions.

Recopier les intitulés exacts des questions et rédiger les réponses en prenant en compte les verbes

qui y figurent.

Construire vos réponses de manière théorique en veillant à les illustrer d’exemples concrets en lien

avec le cours, les connaissances acquises, la profession notariale et en vous reportant aux annexes.

Respectez, dans la mesure possible, le temps de rédaction conseillé et avant d’adresser votre devoir

en vue de sa correction, veuillez le relire très attentivement. Soignez le style et l’orthographe.

Lors de la réception du devoir noté et du corrigé : étudiez les commentaires de votre professeur

correcteur, comparez votre travail avec le corrigé type et éventuellement revoyez le cours.

Bon courage et bonne réussite.

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Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1, 2, 3 et 4

Note : /20

Durée : 5h

Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et

managérial

Première partie

Travail méthodologique (10 points)

Exploitation d’une documentation

À l’aide de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes :

1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points : 1 point par définition)

2. Définir les notions d’agent économique, de bonnes moeurs. (2 points : 1 point par définition)

3. Expliquer en quoi consiste le devoir de conseil du notaire. (2 points)

4. Justifier le rôle du notaire pour la préservation des libertés et de la dignité de la personne

humaine. (2 points)

5. Dire comment le notaire est tenu d’assurer une morale dans le domaine de la spéculation.

(2 points)

Seconde Partie

Développement structuré (10 points)

Répondre à une problématique et développer une argumentation.

À l’aide de l’annexe 2, de vos connaissances et de l’ensemble des quatre premières séquences du

cours, traitez le sujet suivant.

Sujet

Comment le notaire satisfait-il les différents types de besoins exprimés par les agents économiques

et intervient-il dans le cadre du circuit économique ?

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Annexe 1

Pourquoi combiner bonnes moeurs et pratiques sociales et économiques dans la pratique notariale.

Par Antoine Rappoport, consultant.

Tout ce qui est permis n’est pas honnête » [1]. Le notaire doit dans sa pratique concilier bonnes

moeurs et pratiques sociales et économiques, c’est-à-dire qu’il doit savoir quels comportements,

quelles volontés traduites en actes sont conformes aux bonnes moeurs.

Les bonnes moeurs sont des habitudes de bonne vie, des usages ou des règles morales dont la

société ne permet pas qu’il puisse être dérogé par la volonté des parties. Si un certain nombre

de lois civiles et pénales françaises ont transposés des bonnes moeurs et sanctionnées certaines

pratiques, telle la révocation des donations pour cause d’ingratitude et l’indignité successorale,

la loi reste incapable de définir les bonnes moeurs dans la mesure où elles sont contingentes

et évoluent dans le temps. D’un point de vue juridique, les bonnes moeurs constituent un

ensemble de règles imposées par la morale et auxquelles les parties ne peuvent déroger par leurs

conventions. Dans le Code civil, la notion de bonnes moeurs est liée à celle de l’ordre public et à

l’idée de l’égalité. Les bonnes moeurs exercent une contrainte, une pression sociale sur les individus

et

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