Fiche activité BTS notariat
Rapport de stage : Fiche activité BTS notariat. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Cynthia26 • 11 Octobre 2019 • Rapport de stage • 8 965 Mots (36 Pages) • 3 495 Vues
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Rapport de Stage |
Du 19 mai au 3 juillet 2014 SELARL MARTEL – VIGNES & Associés 10, boulevard Stalingrad 94600 – CHOISY-LE-ROI |
Lycée PARC DE VILGENIS – 91300 – MASSY Deuxième Année de BTS Notariat Anaïs RIBAULT |
SOMMAIRE
Introduction 5
I. Présentation de l'étude et l'organisation observée 6
A. L'étude et son historique 7
1. Désignation et historique 8
2. Situation Géographique 12
B. L'activité de l'étude 14
1. Son Fonctionnement 15
2. Leurs outils de travails 16
II. Mes missions 18
A. Le droit immobilier 19
1. Constitution d’un dossier de vente 20
2. Rédaction et Composition de l’acte 27
B. Le droit de la famille 32
1. Constitution d’un dossier de succession 33
2. Rédaction et composition des actes 40
III. Présentation d’une activité 45
REMERCIEMENTS
Je tenais à remercier toutes les personnes qui ont contribué de manière différentes à mon épanouissement au cours de ma semaine de stage au sein de votre office et tout particulièrement les personnes que je cite ci-dessous ;
Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, de son accueil chaleureux dans son étude.
Maître Jean TAUREAU, futur notaire au sein de cet office.
Ludovic ASSAILLY, pour ses conseils et pour m'avoir assisté tout au long de mon stage.
Madame Jamila SAADI, pour m’avoir formée et transmit son savoir faire en droit de la famille.
Carine DOS SANTOS, pour m'avoir accueillit dans son bureau, mais également d'avoir pris du temps afin de m'apporter son aide. Ses précieux conseils me seront profitables tout au long de mes études ainsi que pour la réussite de mon examen final.
Stéphanie MARTINI, pour sa confiance accordée dans le droit de l’immobilier.
Christine DUFOUR et Victor NETO pour le service des Formalités et la magie des archives.
Romain LEGRAS, pour son aide dans la constitution de dossier de vente.
A tous ceux qui se sont montrés disponibles et bienveillants, c'est avec joie que j'effectuerai ma seconde période de stage de sept semaines dans votre étude.
Anaïs RIBAULT.
Introduction
Le stage d’approfondissement du 19 mai au 3 Juillet 2014 a été effectué dans l'office SELARL MARTEL-VIGNES & Associés située à Choisy-le-Roi (94600).
Grâce à mon premier stage, étant une semaine d’observation les notaires de cet office m’ont donné la chance de réitérer un stage de sept semaines au sein de cette même étude. Cette opportunité m’a permise d’approfondir mes connaissances dans le droit de l’immobilier mais également de pouvoir travailler tout le mois de juillet au leur côtés.
C’est donc à la fin de mon premier stage, trouvé avec l’aide de Madame Carine DOS SANTOS, collaboratrice de notaire en leur étude que je leur ai proposé ma candidature pour un stage de sept semaines de pratique.
A la suite d'une réponse positive de leur part, je leur ai apporté mes conventions de stage afin qu'elles puissent être signées par mon tuteur, par mon établissement, et moi-même.
J'attendais de ce stage une approche pratique du métier de clerc de notaire, que l’on m’accorde plus de responsabilité et d’autonomie qu’au premier stage.
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I. Présentation de l'étude et l'organisation observée
- L'étude et son historique
- Désignation et historique
L'étude dans laquelle j'ai eu l'opportunité de faire mon stage d'approfondissement est une SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée), dénommée MARTEL-VIGNES et Associés se situant depuis les 3 et 4 juin 1990 au 10 boulevard de Stalingrad, 94600 CHOISY-LE-ROI. Afin de contacter cette entreprise qui est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, voici leurs coordonnées téléphoniques et leur courriel ;
O1.48.84.70.13
Selarl.martel.vignes@paris.notaires.fr
Elle a été créée le 18 septembre 1987, et est enregistrée au Greffe du tribunal de Créteil.
A la tête de cette étude est placé Maître Bernard MARTEL et François MARTEL, avec pour Associés Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, Maître Ludovic ASSAILLY qui a prêté serment récemment, au cours du mois de juillet.
Cependant l'historique de cette entreprise compte à son actif de un grand nombre de notaires.
Prédécesseurs
De 1996 à 2008 | François MARTEL |
De 1976 à 2007 | C. VIGNES et B. MARTEL |
De 1959 à 1976 | Yves PAILLAT |
De 1926 à 1959 | Maurice PAILLAT |
De 1898 à 1926 | Edmond BOCHET |
De 1872 à 1898 | Jules LEGRAIN |
De 1846 à 1872 | Sébastien MICHEL |
De 1834 à 1846 | André DUBOSC |
De 1827 à 1834 | François LE PAGE |
De 1817 à 1827 | Charles TEISSON |
De 1806 à 1817 | Pierre DELIEGE |
De 1782 à 1805 | BARRIER Fils |
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