Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 629 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime représentatif et démocratie
AUDREY 19/02/18 QUETIER TD N°158 DISSERTATION : Régime représentatif et démocratie Etymologiquement, le terme démocratie est composé des mots grecs demos qui signifie le « peuple », et kratos qui signifie « pouvoir ». C’est donc un régime ou le pouvoir politique est détenu et exercer par le peuple. Abraham Lincoln avait cette formule « la démocratie est le gouvernement du peule, par le peuple, pour le peuple ». L’idéal de la démocratie serait donc
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REGIME DE LA COMMUNAUTE
Principe : A défaut de choix, soumission au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets (biens acquis une fois qu’on est marié) (1e février 1966). Avant c’était la communauté de meubles (ce qui était acquis avant le mariage) et acquets une communauté un peu plus large. ( PAS DE CONTRAT) A chaque contrat de mariage ou changement de régime matrimonial, cela se fait toujours devant un notaire. - Possibilité d’adopter un régime
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Régime présidentiel américain
Dissertation: Le regime americain « The President is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». Woodrow Wilson, vingt-huitième président des Etats-Unis présente le principe de présidentialisation du régime, l’exécutif étant représenté dans son intégralité par le Président de la République. Les Etats-Unis forment un Etat fédéral composé de 50 Etats. C’est d’ailleurs par la constitution des Etats-Unis de 1787 que le modèle fédéral a été
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L'Allemagne : un régime totalitaire et nazi
Histoire : composition sur l’Allemagne, un régime totalitaire et nazi Le 30 janvier 1933, Adolf Hitler, chef du parti national socialiste (nazi), devient chancelier de la république allemande. A peine un an plus tard, il a les pleins pouvoirs et+ fait de l’Allemagne un Etat totalitaire et raciste (nazi) jusqu’à sa mort en 1945. Premièrement, nous verrons en quoi l’Allemagne est un régime totalitaire, puis nous étudierons les caractéristiques du nazisme. Un régime totalitaire est
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Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ?
TEYSSIER Manon TD n°9 DE DROIT CONSTIUTIONNEL « Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ? » INTRODUCTION L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est donc un concept né de différents auteurs
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La Ve République est-elle toujours un régime parlementaire ?
Dissertation séance 9 : La Ve République est-elle toujours un régime parlementaire ? « La France est un gouvernement parlementaire tempéré par des révolutions régulières ou vacances décennales », Albert Robida. Le général de Gaulle œuvra à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonda la Vème république le 4 octobre 1958. Cette dernière fut immédiatement considérée comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel
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Compte rendu option pour les debits et régime fiscal
A la suite de votre demande, voici les renseignements concernant l’option sur les débits. En principe pour les entreprises prestataire de service, la Tva est exigible à la date d’encaissement. En optant pour les débits la Tva sera exigible à la date de facturation cependant les arrhes et les acomptes restent soumis à la Tva sur les encaissement ( il y a toujours la Tva sur les acomptes de prestation de service). Formalité : L’option
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Le régime parlementaire
Le régime parlementaire " Les ministres sont les yeux des princes ", ce proverbe français met en valeur l'importance des ministres dans la hiérarchie et dans un gouvernement. Chateaubriand, écrivain français né sous l'ancien régime et mort en 1848 est un royaliste parlementaire. Il écrit un ouvrage en 1816 qui s'intitule De la monarchie selon la charte où il définit son idéal politique, il pense que le roi doit régner mais qu'il ne doit pas
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Régime change flexible
introduction Au début des année 90 , la tendance a été de fixer le taux de change par rapport à une ou un panier de devises ,or la succession des crises déclenchées lors des dites années ( la soudaine dévaluation du peso mexicain 1994, la crise asiatique 1997) ont fait ressortir que les régimes fixes sont plus fragiles aux crises et insoutenable , les pays devaient par conséquent adopter une stratégie de change plus flexible
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires (de la communauté européenne) et constitutionnels affirme le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité (salariée ou indépendante) entraine l’application d’un régime juridique à part entière. L’objectif de ce thème consiste à montrer : * que la relation de travail peut s’inscrire non seulement dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’une entreprise privée (c’est le cas des salariés)
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Le régime d'assurance maladie
MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES Partie 3 : Droits aux prestations 3-1 Prestations du Régime Général de Sécurité Sociale Chapitre 4 : Le régime d’assurance maladie Date : 06/11/2017 Compétences : C.11-analyser les besoins et les demandes des publics des structures sanitaires et sociales des organismes de protection sociale C.12 : Analyser les prestations et services offerts par la structure et/ou les partenaires de la structure : C121 repérer les offres de service +
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Le régime présidentiel américain (Droit/Politique)
LE RÉGIME AMÉRICAIN §1 : Les éléments du régime présidentiel américain On le sait, les Etats-Unis ont rédigé la 1ère Constitution écrite au Monde, et celle-ci est la conséquence d’un mouvement d’indépendance à l’égard de la monarchie et couronne britannique. (13 colonies qui se trouvaient à l’égard du continent américain qui vont se rendre plus tard indépendantes). L’indépendance des colonies britanniques découle d’une Déclaration d’indépendance du 4 Juillet 1776, inspirées de la philosophie des Lumières. Cette
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Ce que manger veut dire, la face cachée des régimes 'sans'
1) Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1) Le premier document est un article de presse explicatif, paru le 6 avril 2016 dans « Libération » et cosigné par Jacky Durand et Catherine Mallaval. Les journalistes écrivent sur le salon des allergiques et autres 'intolérants' qui ouvrira à Paris en 2016 et exposent les points de vue, parfois nuancés, de trois spécialistes concernant les allergies et les régimes 'sans'. Jacky Durand et Catherine
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Le régime du contrat administratif
Séance 1 : S4 Dissertation ou Commentaire de texte. La sociologie historique de l’Europe est un terrain d’observation pour voir les évolutions des États Nations. L’Europe en tant que sphère pô prétend régler des problèmes à l’échelle de l’europe. Bourdieu « La génèse du champs bureaucratique » Question du changement des formes d’identificatio, de mobilisation et de participation politique. Bourdieu : Violence symbolique → La monopolisation de la violence symbolique légitime. On a une vision
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Par quels moyens les écrivains dissidents sous le régime soviétique ont-ils pu dénoncer le régime totalitaire ?
Problématique : Pars quels moyens les écrivains dissidents sous le régime soviétique ont-ils pu dénoncer le régime totalitaire : la lutte contre la censure. Introduction : Contexte historique : Après la mort de Staline le 5 mars 1953, la question de qui sera le successeur se pose. Grace aux hésitations sur la succession du pouvoir, Khrouchtchev élimine ses rivaux les uns après les autres alors qu'ils sont plus hauts placés que lui. Il s’appuie
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Le régime présidentiel américain
ABJEAN Morgane, ARMAND Baptiste, BARTHE Émilie - Conférence de méthode n°1 - Études Politiques - 15 février 2018 Dans le régime présidentiel américain, « l'exécutif et le législatif sont prisonniers réciproques d'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » Alors que lors de son discours sur l'État de l'Union, le président des États-Unis dresse le portrait d’un pays uni au-delà des clivages de toutes natures, le Congrès fustigeait la veille la
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Les différents régimes juridiques de travail
Thème 1 : L’Individu Au Travail Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques de travail 1. La première image représente un douanier qui appartient à la fonction publique : il travaille à l’extérieure les horaires sont variables sont les missions à faire, rémunération moyenne, peut évoluer dans sa carrière en passant des concours, ayant un supérieur hiérarchique, Il n’a pas de contrat de travail il a un poste en fonction de statut La deuxième image
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La mission de service public : identification et régimes
La mission de service public : identification et régimes Sujet : « L’État n’a pas le monopole du bien public »: quelles conséquences cette affirmation a-t-elle entrainée sur les critères de définition du service public ? Depuis l’arrêt Blanco de 1873, le droit administratif est autonome et séparé du droit privé. Dès lors, les activités de service public étaient dans la grande majorité des cas considérées comme relevant de la responsabilité de l’État et de
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Les statuts & régimes juridiques de l'activité professionnelle
Thème n°1 – Ch n°1 - Droit Chapitre 1 : Les statuts & régimes juridiques de l’activité professionnelle Introduct° : Travail => origine latine : tripalium Activité professionnelle -> travail, tâche à effectuer Statuts : * Étudiants, * Fonctionnaires, * Profess° libérale, * Commerçant Régimes juridiques : règles applicables aux salariés, fonctionnaires -> peuvent contraindre Il y a des principes fondamentaux : * Liberté d’entreprendre * Liberté du W * Liberté de circulat° * Liberté
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Droit le régime des salariés
CHAPITRE 2 : LE RÉGIME DES SALARIÉS : RECRUTEMENT ET CONTRATS I) LE RECRUTEMENT L’employeur a le droit de choisir librement ses salariés (liberté d’entreprendre). Pour autant, cela ne peut se faire que dans le respect des libertés individuelles des salariés (vie privée, liberté d’opinion, liberté syndicale…). La procédure de recrutement doit respecter certains droits fondamentaux aux candidats. Ainsi : - les modalités de recrutement (techniques choisies) doivent être précisées. - les résultats doivent rester
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Les différences entre le régime autoritaire et totalitaire
Les différences entre le régime autoritaire et totalitaire La démocratie est la liberté de choix des peuples d'une nation. J’aimerais aborder les régimes opposés de ce type de leadership au sein du gouvernement qui sont les régimes autoritaires et les régimes totalitaires de gouvernance. Ce genre de gouvernement n’a qu'une seule personne ou un seul groupe qui mène la nation. Ces deux types de régimes sont semblables à un régime dictatorial. En revanche, ils ont
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Comment l'élection du chef de l'état a modifié la nature du régime de la V° République?
Contrairement aux précédentes constitutions, celle de 1958 mettant en place la V° République, est formellement organisée de manière à mettre en avant le pouvoir exécutif au détriment du législatif. En effet, le texte de 1958 traite chronologiquement du Président de la République puis du Gouvernement et termine par le Parlement afin de montrer la réelle envie de mettre fin à la suprématie parlementaire. La place du Président, grâce à ce nouveau texte, est centrale ;
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Les régimes totalitaires
Introduction Dans son ouvrage, De la Grande Guerre au totalitarisme, la brutalisation des sociétés européennes (1990), l’historien George Mosse affirme que les sociétés européennes sont victimes pendant la Première Guerre mondiale d’un processus de « brutalisation ». Il défend l’idée selon laquelle l’extrême violence expérimentée pendant le conflit a des répercussions sur la société d’entre-deux-guerres, qu’elle a engendré la violence politique et sociale et serait à l’origine de la montée en puissance des régimes totalitaires
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La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ?
La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes” c’est ce que dit le dirigeant britannique Winston Churchill. Démocratie : gouvernement du peuple par le peuple (démos = peuple /kratos = pouvoir) Le moins mauvais : présuppose que le régime de la démocratie n’est pas le meilleur des régimes, et qu'il y en a un autre qui l’est ;
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Seconde Guerre Mondiale, régime totalitaire
Fiche de révision Histoire régime totalitaire Chapitre 4 PGM : * Traumatise l’Europe * entraîne une crise morale et politique Par conséquent favorise; l’apparition de régimes autoritaire se distinguent par leur idéologies extrémiste 1- Russie en 1917 avec Staline héritier de Lénine 2- Italie en 1922 avec Mussolini 3- Allemagne en 1933 avec Hitler Définition Totalitarisme : pratique politique visant a intégrer les individus dans un système, prétend contrôler tout le monde et pouvoir a
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