Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 629 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Vivre en ville sous l'Ancien Régime
VIVRE EN VILLE SOUS L'ANCIEN REGIME Introduction : Les registres paroissiaux sont ici essentiels pour comprendre comment vivait la population en ville sous l'Ancien régime, ces documents permettent aux historiens de reconstituer des familles et d'étudier les pratiques et les tendances démographiques de l'Ancien Régime. En France, l'Ancien Régime est la période allant de la Renaissance à la Révolution française qui marque une rupture et donc la fin du Royaume de France, qui se caractérise
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L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Montesquieu, 1748. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) né en Grande-Bretagne au 18eme siècle. Il se développera ensuite en Europe et se présentera comme le plus efficace, devenant le régime de
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 1°/ Les statuts auxquels se rattachent les différentes propositions étudiées par Lara, présentées en annexes 1 et 2, sont : Dans l’annexe 1, le statut professionnel auquel Lara pourra prétendre sera celui de fonctionnaire. En effet, Lara exercera le métier d’Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable dans la fonction publique territoriale. (—> Cadre) Dans l’annexe 2, le statut professionnel proposé à Lara est celui de
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Droit constitutionnel, typologie des régimes
PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, stabilité. * L’universalisme reste imparfait : les étrangers sont exclus du suffrage. * L’efficacité : la voix du peuple doit mener à quelque chose, le peuple a le pouvoir mais ce pouvoir doit être mis en œuvre et on doit se soucier de ce qu’il pense. * La stabilité : la démocratie en a besoin pour fonctionner,
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Le régime politique marocain
Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitutions 1962-1970-72-92-96 et enfin celle de 2011 L’art 1 de la Ct 2011: Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation
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Les composantes institutionnelles d'un régime démocratique
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? 1. Les caractéristiques d’un régime démocratique Démocratie : Système politique où le peuple a le pouvoir et qui repose sur deux principes de bases : état de droit et principe de séparations des pouvoirs. « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » – A. Lincoln « La démocratie c’est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres »– W. Churchill
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La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle
Chapitre II/Histoire La guerre et les régimes totalitaire au XXème siecle II.1/ la Première Guerre mondiale 1914-1918 II.1.A/ les causes de la guerre Origine diverse : * Cause politique : - à long terme : en 1815 les vainqueurs de Napoléon 1er redéfinissent la carte de l’Europe alors profite sans tenir compte de la volonté des peuples d’Europe central de devenir indépendant - à moyen terme : le problème de territoire entre la France et
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Les régimes totalitaires nés de la première guerre mondiale
En 1917, la Russie est un pays archaïque qui demeure dans une dépression économique et qui devient incapable de se moderniser.Le Tsar a tout les pouvoirs et la population est majoritairement rurale. De plus la première guerre mondiale dégrade la situation avec les efforts de guerres et les nombreuses pertes. Les circonstances sont tellement dramatique qu'elle engendre une révolution en février 1917. Ce soulèvement politique fait donc suite au renversement du tsar quelques mois plus
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques du travail Il existe trois grands régimes du travail : • salarié • fonctionnaire • indépendant Le régime juridique du salarié => Le lien de subordination (hiérarchique) est ce qui caractérise la relation de travail. La relation de travail est une prestation réalisée par celui qui reçoit un salaire mais qui est surtout placé sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce lien instaure un rapport d’autorité (directives, contrôler l'exécution et sanctionner
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La Suisse est-elle un régime parlementaire?
La Suisse est-elle un régime parlementaire? Je trouve cette question pertinente. En effet, elle met en relief le caractère très schématique d’une telle organisation et me contraint, afin d’y répondre, à la comparaison de deux pays. Afin de mettre en évidence les principales caractéristiques d’un régime parlementaire ainsi que ses variantes, je commencerai par exprimer le fonctionnement de base d’un régime parlementaire, puis, parce que ce fonctionnement, de type schématique, ne correspond à aucun régime
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Régime général de l'obligation
Régime général de l’obligation Introduction 4 éléments de formation d’un contrat ; consentement, capacité, cause et objet. Un contrat est pourtant plus, ghestin « la notion de contrat » article Dalloz : le contrat est un accord de volontés qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit, et auxquels le droit objectif fait produire de tels effets. Objet du cours : définir ce que peut vouloir la volonté Quelles sont les possibilités
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Régimes totalitaires
Un régime totalitaire est un régime politique qui obtient l'obéissance de sa population en utilisant la propagande, la terreur et l'encadrement de la population. L’Allemagne et l’URSS stalinienne sont des dictatures. En Allemagne, Adolf Hitler prend le pouvoir par la voie des urnes (même si il n’a pas remporté les élections) en 1933 et il organise une police politique, la gestapo (à un plus haut niveau les SS) qui lui permettra de rester au pouvoir
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Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?
http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Cours assuré par Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?» Comme l’énonce Philippe Ardant dans son ouvrage les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement
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Les régimes totalitaires du XXe siècle
Modèle de copie Word Références du devoir Matière : Histoire Code de la matière : doubleclic N° du devoir : Devoir 2 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, précisez LV1, LV2 ou LV3 : doubleclic Vos coordonnées Indicatif : 4147002425 Nom : Ben Salah Prénom : Mariem Ville de résidence : doubleclic Pays (si vous ne résidez pas en France) : doubleclic Double-cliquez dans les zones bleues pour
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Régimes totalitaires
III. Les espaces de faible densité et leurs atouts ➔ Quelles sont les dynamiques* et les atouts des faibles densités en France ? *dynamiques : mouvements ou adaptations (économiques, démographiques...) d'un territoire qui le structurent ou le transforment. 1/ Des espaces peu densément peuplés a/ La densité de population moyenne en France est de 118 hab/km2. Les espaces peu peuplés ont une densité …..................... à 30 ….../........ Cela représente environ 40% du territoire (voir croquis).
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La 5ème république, un régime inscrit dans la durée
LA 5ème REPUBLIQUE UN REGIME INSCRIT DANS LA DUREE La république est un système politique qui s'oppose a la monarchie ce qu'on essaye d'imposé pour la première fois en 1792 jusqu'en 1799, la deuxième de 1848 à 1853, la troisième de 1870 à 1940, la quatrième de 1946 à 1958 puis enfin la cinquième de 1958 à maintenant Qu'est-ce qui fait de la 5ème république un système politique durable ? I/ LES VALEURS REPUBLICAINES 1.
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En quoi le régime fasciste italien est-il un régime totalitaire?
Dans l’entre deux guerres, les Italiens sont mécontents du Traité de Versailles malgré leur victoire. Alors que la Triple-Entente leur avait promis la Dalmatie, le président Wilson s’y oppose. Les terres irrédentes ne sont pas acquises et les Italiens parlent d’une victoire mutilée. De plus le pays connait une grave crise sociale et économique après la première guerre mondiale. Leur monnaie, la lire, perd de sa valeur et le coût de la vie augmente de
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Les régimes juridique de l'activité professionnelle
Thème N°1 : l’individu au travail Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 1. Les principes des droits et des libertés 1. La protection des droits et des libertés Les droits et libertés sont garantis par des principes qui relèvent du droit communautaire et du droit constitutionnel. Ce sont des principes permettant à tout citoyen européen de chercher un emploi, de travailler dans les Etats membre de l’union Européenne et d’exercer une activité dans les mêmes
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Chapitre introductif sur la crise de l’ancien régime
Histoires des institutions Chapitre introductif sur la crise de l’ancien régime La France depuis Clovis (c’est à dire 5ème siècle) à connue la monarchie. Monarchie qui monte en puissance, mais celle-ci absolue est remise en cause à partir du XVIII ème siècle, à partir du milieu du XVIIIème siècle, les tensions sont de plus en plus vivent à l’intérieur du royaume. Ces tensions qui sont tant sociables que politiques, résultent du décalage entre les principes
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Le Régime de Vichy
Le Maréchal PÉTAIN a demandé, selon les règles de 18, à l’Assemblée nationale (= Congrès aujourd’hui) de voter l’armistice et de voter les pleins pouvoirs pour la mettre en œuvre dans le cadre d’un régime d’exception. C’est la loi du 16 juin 1940 qui donne les pleins pouvoirs à PÉTAIN : « L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par
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Le régime des salariés - Cas Alice
Chapitre 2 : « Le régime des salariés » Résoudre 2 cas pratique avec la méthode du syllogisme. Cas n°1 : Alice Les faits : Après s’être présentée auprès de l’entreprise Zitrone pour une candidature, Alice, une personne physique sans emploi, a été refusée pour n’avoir pas rempli un questionnaire donné par le gérant. Elle a appris que tous ceux qui ont refusé de le remplir, même après contestation de cette méthode, se sont fait
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Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire
Droit constitutionnel PARTIE 1 : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Chapitre 2 – Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire. 1. Une première période marquée par le gouvernement d’assemblées (1787 – 1799) Période révolutionnaire = très débats politique + beaucoup de violence → plusieurs milliers de personne exécutées. 1. Des acteurs politiques de la période : trois assemblées principales. 1. L’Assemblée Constituante (1789 – 1791). Membres de l’assemblée constituante
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Fondement du régime juridique du salarié de droit privé
DROIT Fondement du régime juridique du salarié de droit privé Les différents contrats de W CDI contrat à durée indéterminée contrat de droit commun, sans précision de durée. Chaque partie peut le rompre à tout moment (Démission, licenciement) avec respect d’un préavis. CDD contrat a durée déterminée salarié recruter pour une durée limiter, définie dans le contrat, avec tout les engagements que cela comporte CTT contrat de travail de travail temporaire intérimaire conclut un contrat
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Quels pourraient être les effets de la chute du régime Nord-coréen sur le pays et ses habitants ?
LIEVENS Céline P3ES Groupe : LEUILLET Thomas MIRANDA Esteban Synthèse personnelle Thème : L’aléatoire, l’insolite, le prévisible Sujet : La Corée du Nord Problématique : Quels pourraient être les effets de la chute du régime Nord-coréen sur le pays et ses habitants ? Lors de la première séance, Esteban a proposé le sujet de la Corée du Nord et de la chute de son régime. Étant donné que la situation actuelle de la Corée du
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Le régime des salariés
DROIT CHAPITRE 4 LE REGIME DES SALARIÉS 1. LE RECRUTEMENT Il peut être effectuer par l’employeur lui même ou par un intermédiaire : RH, chasseurs tête. Le recrutement est l’opération a destiner a embaucher une personne sur un poste a pourvoir. Le droit du recrutement se symbolise par un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise et celui du respect des droit et des libertés des candidats. 1. Egalité de
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