Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 627 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime parlementaire, régime présidentiel
Sujet : régime parlementaire, régime présidentiel : Intro : “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” (Esprit des lois) ainsi Montesquieu exposait sa théorie, théorie qui par la suite deviendra la norme et une condition même pour avoir un régime démocratique et libre, où tout citoyen jouis de la totalité de ses droits en toute liberté. Cette théorie de la
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Le régime semi-présidentiel
Thomas Chevreteau En 1980, dans un article désormais célèbre, « A New Political System Model : Semi-Presidential Government », Maurice Duverger définissait un nouveau type de régime : le régime semi-présidentiel. Il le présentait comme un modèle distinct des modèles « purs » que sont le régime parlementaire et le régime présidentiel, venant ainsi bouleverser la classification traditionnelle forgée en 1867 par le britannique Walter Bagehot. La Vème République en France appartient ainsi à cette
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Les différents régimes juridiques du travail
Chap 2 : Les différents régimes juridiques du travail. Question 1 : Ce graphique réalisé en 2012, a pour objectif d’étudier la motivation et le désir des jeunes de 15 à 30ans de travailler dans la fonction publique. Question 2 : On observe que les jeunes sont attirés par un emploi publique (73% des jeunes aimerais obtenir un emploi dans la fonction publique contre 27% qui ne souhaite pas y travailler.) On observe également que
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La IIIe et la IVe Républiques : des régimes d’assemblée ?
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », cet article met en perspective, la nécessité d’une séparation des pouvoirs, qui s’oppose à une confusion des pouvoirs, caractéristique principal du régime d’assemblée, qui se définit par la toute puissance du pouvoir législatif et donc de la confusion des
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Où classer la Vème République selon la typologie des régimes ?
TD n°2 : Institutions politiques contemporaines Dissertation : Où classer la Vème République selon la typologie des régimes ? INTRODUCTION : Par définition, selon le Larousse, un régime est ensemble d'institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d'organisation et d'exercice du pouvoir ; les institutions et le personnel politique en place. De plus, un régime met en place des lois et des règles que le peuple, membre actif de ce régime, doit respecter.
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Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?
Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis PB : "Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?" 1. La théorie d’une séparation rigide des pouvoirs aux Etats-Unis : un critère primordial du régime présidentiel A. Les fonctions réciproques détenues par les pouvoirs exécutif et législatif B. L’absence des principes de responsabilité et de dissolution 1. La nécessaire collaboration des pouvoirs révélée par la pratique
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Les différents régimes démocratiques :la Turquie
Ollo Djane ECJS Les différents régimes démocratiques :la Turquie 1) En Turquie, le régime démocratique mis en place est un régime démocratique parlementaire ayant à la tête de l’exécutif le président de la république Recep Tayyip Erdogan qui appartient a son partie l’AKP qui est le parti de la justice et du développement. Afin d’obtenir la majorité parlementaire il s’allie avec le MHP qui est le parti d’action nationaliste. 2) L’évènement qui a remis dans
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Le régime de l'absence et de la disparition
Les régimes de l’absence et de la disparition permettent-ils de pallier correctement aux incertitudes du décès ? L’être humain est titulaire de droits et d’obligations dés sa naissance et jusqu’à sa mort. C’est ce qu’on appelle la personnalité juridique. Cependant pour l’acquérir il faut que l’individu naisse vivant et viable. Le décès c’est la fin de la vie physique par un arrêt cardiaque et respiratoire couplé d’une absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée
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TD typologie des régimes de la Ve République
DA SILVA Lucas L1 Sciences Po Dissertation : où classer la Ve République selon la typologie des régimes ? Un régime politique est un mode d’organisation des pouvoirs publics, c’est le résultat d’un cadre établi par les institutions, celles-ci sont définies par une constitution écrite ou coutumière. Le principal critère qui permet de distinguer les différents types de régimes, c’est la répartition des compétences entre les organes de l’État. Les régimes démocratiques sont organisés selon
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Droit constitutionnel : le régime parlementaire
A – Les facteurs de la diversité (pourquoi cette diversité ? ) Il y a deux causes principales qui explique la prolifération de toute ces organisations : ⁃ D'un point de vue juridique : Chaque organisation est basée sur un traité et chaque traité ne va lier que le cercle des États qui vont l'accepter. Ce cercle d’États est variable d'un traité à l'autre. Il existe une conjoncture politique particulière qui va étudier l'organisation des traités, en montrant
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Dominations étrangères, régimes autoritaires : le Moyen-Orient entre revendications et émancipations (1924-1939)
Page 1! sur !16 Deuxième partie : L’émergence douloureuse des Etats Nations (1924-1948) Cours 3 : Dominations étrangères, régimes autoritaires : le Moyen-Orient entre revendications et émancipations (1924-1939) (Histoire du Moyen-Orient du XIX è siècle à nos jours, A.L Dupont… )= sur les actualités. (depuis 2003, aujourd’hui) Les conférences ont dessiné une carte politique du Moyen-Orient qui dans ses frontières est à peu près celle que nous connaissons aujourd’hui. Configuration nationale : la plupart des
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Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants
Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants INTRO En France, l’administration emploi plus de 5 millions de personnes qui sont répartie dans les 3 grandes fonctions publiques : -La fonction publique d’état (personnelles de l’Etat y compris les militaires) ; -La fonction publique territoriales (personnelles des communes des conseil généraux et des conseils régionaux -La fonction publique hospitalière (personnelles des hôpitaux) La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaires titulaires.
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Dissertation en tirets : Les IIIème et IVème Républiques : des régimes d'Assemblée ?
Les IIIème et IVème Républiques : Des régimes d'Assemblée ? "C'est une hérésie constitutionnelle de considérer le président de la République comme un rouage inerte." Ces propos de Paul Deschanel sont bien relatifs de ce qu'est devenue la fonction présidentielle et du pouvoir exécutif sous les IIIème et IVème Républiques, qui sont pourtant la genèse de la Vème République. Pour traiter des IIIème et IVème Républiques il incombe de connaitre le processus constitutionnel de cette
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« La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? »
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arête le pouvoir. Au soutiens de ce postulat, Montesquieu à théoriser un concept dans l’esprit des lois celui de la séparation des pouvoirs. Ce principe est avant tout un produit de l’histoire britannique qui a émergé dans le cadre d’une lutte permanente entre le parlement et le pouvoir royal ( Magna carta de 1215 et Bill of
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Réflexion sur le régime présidentiel aux Etats Unis
B) un regime d’assemblée C’est a partir du moment que le president de la R dit qu’il utilise pas son pouvoir, il n’est plus une menace du coup l’assemblée a acquis de la puissance, elle renverse des gouvernements (1879 jusqu’à 1914, il y a eu .. gouvernements). Une confusion des pouvoirs qui favorise l’assemblée. La 3 R, cest un regime parlementaire en droit mais un regime d’assemblée en fait. Conclusion : Au terme de cette
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Dissertation régime présidentiel
A partir de 1763 on observe un conflit entre la couronne d’Angleterre et ces colonies, de ce conflit, les colonies britannique d’Amérique voulant ce détaché de leur colon, ont premièrement écrit une déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 et adoptée par le Congrès continental, avec comme auteur Jefferson qui était assisté par Adams et B.Franklin, cette déclaration proclame l’égalité des Hommes, l’existence de droits inaliénables conférés par Dieu, et des idées libérales. Ensuite le 14
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La monarchie de l'Ancien Régime était-elle absolue ?
INTRODUCTION : Du milieu du XVIe siècle jusqu’au début du XVIIe siècle, règne un climat d’insécurité et de violence sur le royaume français. Durant le règne de François Ier, de 1515 à 1547, une fracture se fait au sein de la religion chrétienne. Des penseurs dénoncent la vénalité de l’Eglise catholique et veulent se détacher de la papauté, c’est la naissance du protestantisme par le biais d’un mouvement mené par Luther puis plus tard Calvin,
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Le régime présidentiel des Etats-Unis
Adhémar Esmein «un régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs rigide » Le regime présidentiel a été défini très clairement par le doyen Hauriou qui « dit que : « le regime présidentiel orthodoxe est celui dans le quel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isole l’un de l’autre » Pour Hauriou le régime se ramène a deux principes: principe de spécialisation des fonctions et le principe d’irrévocabilité mutuel Le problème
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CHAPITRE 3 : Le choix d’un régime juridique de travail
CHAPITRE 3 : Le choix d’un regime juridique de travail La notion de travail n’est pas définie par le droit, elle regrouper généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, intellectuelles, artistiques réalise dans le but d’obtenir une rétribution. En droit français, le droit au travail est reconnu I Les différents régimes juridiques A° Les salaries B° Fonctionnaires La rémunération du fonctionnaire s’appelé un traitement. Elle est fixée en fonction du garde de l’agent et de l’échelon
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Régime fiscal de fusion au Maroc
Le régime fiscal des fusions au Maroc Définition conceptuelle : Nous pourrions appréhender la fusion comme la réunion de deux (ou plusieurs) sociétés en une seule. Généralement, l’opération de fusion peut être concrétisée suivant deux modalités différentes: 1-Fusion par voie de création d’une société nouvelle absorbant deux sociétés anciennes, on appelle cela fusion réunion. 2- Fusion par voie d’augmentation de capital d’une société préexistante qui absorbe une société également préexistante (le sens d’absorption dépendra principalement
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Constitution et Régime parlementaire
Constitution et Régime Parlementaire « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ». Cette citation du juriste français Léon Duguit rejoint l’idée de l’interdépendance
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Le régime primo-ministériel. L'exemple de l'Inde
SEANCE 5 : LE REGIME PRIMO-MINISTERIEL, EXEMPLES DE L’INDE Régime primo-ministériel : régime majoritaire, où le Premier Ministre assume l’initiative de Inde : ancienne colonie du R-U, un 250 millions d’habitants, 40 aine de langues parlées, disparités sociales, religieuses (scission vis à vis du Pakistan) →Etat qui tente de s’inspirer de l’ancienne métropole II - La marche heurtée du constitutionnalisme indien A. Un pouvoir politique énergique 1. Le principe parlement westminstérien à la mesure d’un
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Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du Parlement ?
Sujet à traiter : « Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du Parlement ? » Introduction : La création de la chambre des Lords, seconde chambre du Parlement britannique, a précédé le développement des conceptions modernes de démocratie et de représentation. L’apparition d’un électorat de masse a produit un déplacement du pouvoir entre les deux chambres, mais, cependant, elle n’a pas mené à la suppression d’une chambre non élue, fondée, durant plusieurs centaines d’années, sur
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Les régimes étatiques
TABLEAU 1 : LA VARIETE DES REGIMES POLITIQUES S 6, DOC 4, p. 9 : « Le terme de gouvernement parlementaire recouvre si peu une réalité spécifique que lorsqu’on l’utilise aujourd’hui, c’est en y adjoignant un qualificatif dont l’effet le plus clair est de priver le parlementarisme de sa signification comme catégorie juridique abstraite et générale » S 6, DOC 4, p. 9 : « Le régime parlementaire présente des variétés innombrables » pour le
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Cours de droit - Le choix du régime juridique
Le choix du régime juridique du salarié I. Les droits et les obligations du salarié Le contrat de travail, fondé sur le lien de subordination, impose au salarié des obligations spécifiques. L’employeur dispose ainsi d’un certain pouvoir à l’encontre du salarié, pouvoir auquel ce dernier a consenti. En contrepartie, le salarié dispose d’un certain nombre de droits. Remarques : La rémunération du salarié est le salaire. La rémunération du fonctionnaire est l’appointement, celle de la
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