Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 627 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ?
Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel on trouve une séparation souple des deux pouvoirs ( législatif et exécutif) avec des intéractions communes l'un envers l'autre. Une constitution coutumière quand à elle correspond a une constitution non écrite. Elle est formée de règles juridiques non écrites et de textes écrits . C'est
1 720 Mots / 7 Pages -
Le régime présidentiel Etats-Uniens
TD 7 Droit Constit Td 8 : Le régime présidentiel états-uniens Liberté politique : Il est fondamental de s’intéresser à la lib pol du citoyens selon montesquieu Théorie de la modération des pouv (montesquieu) -Aristote (4eme siecle avant J-C) -John locke (17esiecle) -St Thomas D’aquin (13esiecle) Montesquieu a repris une idéé à la base politique et l’as constitutionalisé (rendue juridique) Théorie : système d’idée qui n’est pas clot Le dogme : syst d’idée clotque l’on
287 Mots / 2 Pages -
Chapitre 1 : le régime juridique au salarié de droit privé
Chapitre 1 : 2) Le régime juridique au salarié de droit privé L’annonce s’adresse à une femme, qui doit être en bonne santé, autonome, non informe et attirante. 1. Non, car en effet ça n’as pas de lieu avec l’emploie et plus précisément selon l’article L. 1221-6 du code de travail l’employeur ne peut poser des questions seulement si c’est pour le poste. 2. Mensuration, syndiquée, souhaite avoir des enfants, orientation sexuelle. = illégale Différent
1 097 Mots / 5 Pages -
Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail
CHAPITRE 1 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un régime juridique défini qui donne au travailleur un statut de travailleur indépendant ou subordonné (contrat de travail ou statut de fonctionnaire). I. LA LIBERTE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. La liberté d’entreprendre 1. La liberté d’entreprendre et le législateur * EN FRANCE La liberté d'entreprendre découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789. La liberté d’entreprendre est une liberté publique.
986 Mots / 4 Pages -
Les fondements du nouveau régime (Juin-Aout 1789)
Histoire du droit et des institutions après 1789 Dissertation : Les fondements du nouveau régime ( Juin-Aout 1789) La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence. »Maximilien de Robespierre. Le fondement d’une chose se définit comme étant la base, l’élément essentiel sur lequel tout le reste s’appuie. En ce qui concerne le nouveau régime sur une période s’étalant de Juin à Aout 1789, cette date se réfère
1 457 Mots / 6 Pages -
La monarchie d'ancien régime
"L'état c'est moi " , cette phrase prononcée par le roi Louis XIV devant des parlementaires illustre la puissance de la monarchie absolue . La période de l'ancien régime est une période marquée par une grande stabilité institutionnelle basée sur une société trinitaire ou se succède différents rois aux pouvoirs considérables . La période de l'ancien régime désigne un régime politique , économique et social antérieur à la Révolution française de 1789 .C'est un mode
1 387 Mots / 6 Pages -
Régime juridique et fiscal de la promotion immobiliére
RAPPORT DE STAGE N°5 Titre du rapport Régime fiscal en matière de tva, d’is et avantages fiscaux applicable aux promoteurs immobiliers elaboré par Kchaou Radhouen Maitre de stage Mr. mohamed ben hadj saad Contrôleur de stage Mme. Chiraz Drira Ghorbel Aout 2015 ________________ Sommaire général Introduction 3 Première Partie : Textes réglementaires et formalités administratives régissant la promotion immobilière 4 Section 1 : Textes Réglementaires 4 Section 2 : Procédure s et formalités administratives de
8 660 Mots / 35 Pages -
Dissertation sur les régimes légaux de responsabilité du fait d'autrui
Dissertation sur les régimes légaux de responsabilité du fait d'autrui « L’humanité de l’homme s’atteste dans la responsabilité pour autrui » (E. LEVINAS, Totalité et Infini, 1961) Le régime de responsabilité est général lorsque son domaine d’application n’est pas limité à un type d’accident mais à un fait générateur de dommage abstraitement définit qui vient s’ajouter à la faute. On en trouve deux qui sont le fait d’autrui et ensuite le fait des choses. Dans
894 Mots / 4 Pages -
Note structurée - Régimes juridiques de travail
Travail à faire : Dans une note structurée vous présentez à Carine en les caractérisant les divers régimes juridique sous lesquels peut s'exercer une activité professionnelle ainsi que les facteurs qui déterminent le choix de l'un d'entre eux. Un régime juridique de travail comprend l’ensemble des droits et obligations attachés à une activité professionnelle. En droit français, il existe 3 régimes juridiques de travail (I). Le choix d’un de ces régimes est basé sur un
463 Mots / 2 Pages -
Quelles sont les caractéristiques d'un régime politique présidentiel?
Ce document est un extrait tiré de l’ouvrage Droit constitutionnel de Philippe BLACHER. Comme le disait un célèbre président américain, A.Lincoln : « Le pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Aux Etats Unis, le régime présidentiel s’inscrit dans un régime démocratique car la peuple a le pouvoir qui va déléguer à des représentants élus démocratiquement. Un régime est en ensemble de règles qui régissent le bon fonctionnement de la vie publique,
589 Mots / 3 Pages -
Cours de droit : les principes d'accès à l'activité professionnelle et les régimes juridiques du travail
Chapitre 1 (partie 1) : Les principes d’accès à l’activité professionnel et les régimes juridique du travail 1- Quels sont les principes d’accès à l’activité professionnelle ? L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes ou des libertés qui révèlent du droit constitutionnel et du droit communautaire. La liberté de circulation : La liberté de circulation est le droit de tout individu, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur, de se déplacer
956 Mots / 4 Pages -
Régimes parlementaires et régimes présidentiels
DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 19 septembre 2017 REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL * Régime parlementaire : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du parlement un parlement fort [a] * Régime présidentiel : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du président un président fort[b] * Exemple : USA -> régime présidentiel * Elles constituent une typologie forgée de façon empirique à la fin du 19ème siècle par Bagehot en 1867 —> régime américain fondé sur
967 Mots / 4 Pages -
La France à la fin de l'ancien régime
La France de l’ancien régime à la Première Guerre Mondiale. Leçon1 : La France à la fin de l’ancien régime. L’ancien régime est une expression inventée par les Français en 1789, afin de désigner ce qui existait avant la Révolution. (10 -> 1815) Régime au sens large désigne la manière dont est organisé la France de manière politique, économique, ainsi que la société. Le régime structure la France. L’ancien régime fut détruit en 1815 Qu’est-ce
3 416 Mots / 14 Pages -
Régime juridique des actes de commerce
Régime juridique des actes des actes de commerce Arrêt de la cour de cassation 2012 M X Société Patrick Metz M X achète une voiture à la Sté Metz présentée comme réparée & accidentée présentée dans les règles de l’art. Le vendeur informe d’une aile froissée, réparée. Une expertise révèle des réparations phénoménales. M X demande l’annulation de la vente pour dol (vice de consentement), en effet il estime que son consentement a été vicié,
380 Mots / 2 Pages -
Les différents régimes juridiques
Introduction: Il est possible de créer son entreprise tout en ayant un régime juridique différent. Vers quels régimes juridiques s’orienter ? 1. Les différents régimes juridiques quand on est étudiant. Il existe 3 types de régimes juridiques : 1.1. Le statut étudiant Ce régime juridique permet aux jeunes de 18 à 25 ans d’étudier tout en créant son entreprise. Par ailleurs, les personnes ayant entre 26 et 30 ans peuvent bénéficier de ce régime juridique
391 Mots / 2 Pages -
Droit du travail : le choix d'un régime juridique du travail
DROIT Thème N°1 – L’individu au travail Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail Compétences : -Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée - Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée - Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel - Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement « Chacun a
1 631 Mots / 7 Pages -
La société de l'Ancien Régime
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 INTRODUCTION : LES INSTITUTIONS FRANCAISES A LA VIELLE DE LA REVOLUTION DE 1789 CHAPITRE 1 : LA SOCIETE DE L’ANCIEN REGIME Comment la société est organisée juridiquement. Avant la révolution : la France est un pays peuplé, plutôt prospère. C’est une société qui est fondée sur la tradition (=une société de droit acquis ; ce qui signifie que si un droit est une fois reconnu, il a
28 559 Mots / 115 Pages -
La France connait-elle un régime présidentiel?
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaulle). Il faut comprendre que selon Charles de Gaulle, la Vème République fait de son Président l’incarnation de l’Etat. La France est un État, au sens du droit international en ce qu’elle est composée d’une population, établie sur un territoire déterminé et soumise à l’autorité effective d'un gouvernement. Ce dernier élément constitue le
568 Mots / 3 Pages -
Droit commercial : le régime juridique
Droit commercial Le droit commercial signifie Le régime juridique applicable aux actes de commerce. Le droit commercial représente notre droit positif actuel ( : connaissant un ensemble de règles particulières auxquelles on donne le nom de droit co). Ce sont donc des règles particulières. Le dt commercial : se définit comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce. Latin= commercium. On ne doit pas prendre le mot
22 685 Mots / 91 Pages -
Aujourd'hui, la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Correction du galop d'essai du 1er décembre 2015 – Droit constitutionnel : Sujet : Aujourd'hui, la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ? Accroche : Bagehot, dans « The English Constitution » fait la différence entre deux régimes, présidentiel et parlementaire, qu'il oppose comme étant les deux modèles de constitution existants en 1867. (Celle-ci est classique mais efficace, on pouvait évidemment faire plus original) Définitions : Régime parlementaire = exécutif bicéphale,
1 439 Mots / 6 Pages -
Le régime parlementaire sous la IIIeme République
Sociologie politique Séance 4 : Autoritarismes et totalitarismes Ces régimes sont des régimes majoritaires dans le monde. Le critère pour différencier ces régimes politiques : mettre les démocraties de côtés face à ces deux types de régimes. La principale différence : la démocratie serait la meilleure et que les autres doivent évoluer dans son sens. Le premier critère serait la question de séparation des pouvoirs (séparation du judiciaire et du politique) et le degré de
2 969 Mots / 12 Pages -
Le régime parlementaire sous la IIIe République
Le régime parlementaire sous la IIIème République Depuis la fin du 18ème siècle, près de 15 Constitutions se sont succédées en France établissant des régimes divers. Cette alternance s’explique par l’ambition d’un régime parfait oscillant entre une ambition démocratique et une tendance dictatoriale. Les traditions monarchiques et républicaines s’opposent. La période de la IIIème République marque une phase de stabilisation avec une tradition républicaine et la mise en place d’une expérience parlementaire progressive qui va
728 Mots / 3 Pages -
Le régime parlementaire sous la IIIe République
Droit constitutionnel : séance n°7 Dissertation : Le régime parlementaire sous la 3éme république : _________________________________________________________________________________________________________________________ Jules Ferry « La véritable forme de gouvernement parlementaire n’est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble à trop d’impuissance. C’est l’harmonie qui laisse à chacun son rôle. L’harmonie cesse où l’effacement commence ». Cette citation pousse à s’interroger sur le régime parlementaire sous la troisième république en France. La troisième république début près la défaite
1 400 Mots / 6 Pages -
Le régime parlementaire
Le regime parlementaire appaeait comme le modele des regimes britanniques par sa permanence et sa longevite mais elle a connu des evolutions. Le regime est la combinaison d'une monarchie et d'un parlementarisme .La constitution presente une separation souple des pouvoirs c'est a dire que le leg et l'executif collaborent il possedent des moyens d'action et de pressions. Le regime parlementaire est il efficace ?? I/ Une separation souple des pouvoirs A)Le chef fe l'executis possede
799 Mots / 4 Pages -
Comment les régimes parlementaires organisent-ils la séparation des pouvoirs ?
Comment les régimes parlementaires organisent-ils la séparation des pouvoirs ? Nima GHODRATI Introduction « Le régime parlementaire est d’origine aristocratique et même s’il a précédé la démocratie, pendant longtemps, on a estimé que la démocratie se réalisait dans le régime parlementaire. » (Droit Constitutionnel et Institutions politiques, ARDANT.P, MATHIEU.B, LGDJ, 2017, p227) Dans ce texte on essayera de démontrer les deux régimes parlementaires de la République Fédérale d’Allemagne et celui de l’Italie et la façon
2 291 Mots / 10 Pages