Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 629 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ?
Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ? « Le gouvernement parlementaire n’admet pas la séparation tranchée du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif » Cette phrase d’Adhémar Esmein, issue d’un de ses ouvrages paru en 1896, montre que le respect du principe de séparation des pouvoirs par les régimes parlementaires, si cher à Montesquieu est une question depuis longtemps débattue. En l’espèce, l’évolution de ces régimes a remis en cause cette
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Qu'est ce qu'un régime matrimonial?
Qu’est ce qu’un régime matrimonial ? Pour le Professeur Gérard Champenois « L'étude des régimes matrimoniaux est celle du régime des biens entre époux c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaires qui résultent pour eux du mariage dans leurs rapports réciproques ainsi que dans leurs rapports avec les tiers » Le droit des régimes matrimoniaux est un droit complexe qui a été de maintes fois a été changé, transformé et réformer au fil des siècles pour parvenir à
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Nazisme et stalinisme dans les années 1930, des régimes totalitaires
Nazisme et stalinisme dans les années 1930, des régimes totalitaires Nazisme (Hitler arrivé au pouvoir en 1933)/ stalinisme (Staline succède à Lénine à sa mort en 1924) Contextes différents: nazisme né dans un contexte de crise économique/ chômage/ crise politique; stalinisme s'installe dans un pays qui sort d'une révolution/ chute du Tsar. Deux expériences politiques qui ont cependant marqué le XX° siècle/ rapprochées sous le concept de totalitarisme (définition). En quoi ces deux régimes
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Apposition du régime totalitaire en Allemagne
Apposition du régime totalitaire en Allemagne Dans les années 30, de nombreux régimes totalitaires sont mise en place par Staline en URSS ou Hitler en Allemagne. Je vais donc vous expliquer comment Hitler y impose son pouvoir. En 1929, l'Allemagne va connaître une importante crise économique qui plonger la population allemande au chômage. Lors de sa campagne électorale, Hitler promet de mettre fin à la crise économique apportant avec elle la disparition du chômage. Mais
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Les régimes totalitaires
Le sujet de cette composition porte sur « Les Etats totalitaire dans les années 1930 : régimes d’un genre nouveau ? ». Le mot totalitaire a été utilisé la première fois en 1924, il désigne les régimes qui s’appuient sur des critères précis. En effet il s’agit toujours d’une dictature avec un chef qui est à la tête d’un parti politique unique, servit par une police politique et secrète qui fait régner la terreur. L’information est ainsi contrôlée et
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Les régimes totalitaires
Le sujet de cette composition porte sur « Les Etats totalitaire dans les années 1930 : régimes d’un genre nouveau ? ». Le mot totalitaire a été utilisé la première fois en 1924, il désigne les régimes qui s’appuient sur des critères précis. En effet il s’agit toujours d’une dictature avec un chef qui est à la tête d’un parti politique unique, servit par une police politique et secrète qui fait régner la terreur. L’information est ainsi contrôlée et
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Les régimes douaniers
Chapitre 2 : Les régimes douaniers 1. Les régimes douaniers de droit commun Tout produits fabriquer dans l’UE et qui va quitter définitivement le territoire pour arriver dans un pays tiers doit être déclarer à la douane. Ce produit va subir un passage en douane. Ce passage en douane va permettre : * D’attribuer un régime douanier au produit * Autoriser l’exportation définitive du produit Le régime douanier qui s’appliquera aux produits s’appelle l’EXPORTATION EN
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Chapitre 2 droit BTS: le régime du salarié
Chapitre 2 : le régime du salarié 1. Le recrutement 1. Les obligations de l’employeur lors de l’embauche Le code du travail impose a l’employeur de demander des informations qui ont un lien direct avec l’emploi proposé et permettant de vérifier les aptitudes professionnelles du candidat. Il ne peut poser de questions sur la vie privée sur les opinions politiques syndicales religieuses, sur l’état de santé puisqu’une visite médicale est obligatoire. L’employeur peut faire passer
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires soviétiques, fascites et nazis
Genese et affirmation dess regimes totalitaires sovietiques, facsites et nazis Quelles est la genèse des regimes totalitaires? Quels sont leurs points communs et spécificités? 1)Le concept de totalitarisme Le concept de totalitarisme a été longtemps controversé. Perçu comme une volonté de mettre les régimes facsistes, staliniens et nazis sur le même plan, il a été accusé d'induire une banalisation du nazisme. Les communistes et certains intellectuels proche du parti communiste l'ont dénoncé comme étant une
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La restauration a-t-elle rétabli l'Ancien Régime?
Séance 3 : La Restauration a-t-elle rétabli l’Ancien Régime ? Questions de cours : Quelles sont les caractéristiques de la monarchie qui s’installe en France en 1815 ? Pour quelles raisons ne peut-on pas parler d’un véritable retour à l’Ancien Régime ? La défaite de Waterloo le 18 juin 1885 marque la fin de l’Empire de Napoléon Ier qui, depuis 1799 avait fait de le France une France impérialiste qui souhaite s’imposer dans toute l’Europe
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Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ?
TD 4 : Sujet : Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ? SUD = élément de réponse qui va dans le sens de la présidentialisation mais ne fait pas partie des pvrs du psdt. Cela relève du statut du psdt. En quoi les pvrs accordés au psdt par la C° entraîne t-ils une présidentialisation ? Mais n'y a t-il pas une
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Droit commercial: régime juridique des actes de commercs
Section 2 : Régime juridique des actes de commerces Les actes de commerces sont soumis au droit commercial, elles dérogent a celles du droit civil. Par ailleurs ces mêmes règles sont parfois applicables à des actes dit « mixtes » et qui peuvent être définit. Enfin les règles du droit de la consommation s’applique en concurrence avec celle de droit commercial dans certaines situations. P1) Régimes générales des actes de commerces : A) Compétences juridictionnelles
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La fin de l'ancien régime
La fin de l'ancien régime Au cours de l'année 1785, il y eut l'affaire du collier, et la première réunion de l'assemblée du clergé, la révolution fait entendre sa voix. Calonne déclare qu'il exigerait " un état de tous les biens " ainsi que le gouvernement le réclamait depuis 1725 Mais, au dernier moment, il annonce qu'il se contentera d'un don gratuit de 20 millions. L'assemblée lui en accorde 18, mais exige, en échange, que
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Régimes stalinien et nazi, étude critique
Étude critique régimes Stalinien et Nazi Dans une période de troubles perpétuels, de violences et de répressions au coeur des régimes soviétiques et nazi, la vie des civils opposants reste constamment en danger, dans une époque précédant, en parallèle et succédant à la Seconde Guerre Mondiale. Les martyrs de ces répressions et auteurs des documents sont Evguénia Guinzbourg, victime des purges soviétiques dans les années 1937, et Margaret Buber-Neumann, du goulag au camp de Ravensbrück.
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Histoire: policies politiques dans les régimes totalitaires
Louis, Matthew Pires, Da Silva Histoire: Polices politiques dans les régime totalitaires Durant la deuxième guerre mondiale beaucoup de choses furent révélées au grand public et n'étaient pas un mystère pour le front et pour l'arrière. Cependant des polices secrètes naissaient dans les pays possédant des régime totalitaires. La police est une administration chargée de veiller à l'observation des forces du maintiens de l'ordre[1]. Le régime totalitaire a pour but d'institutionnaliser globalement sa domination, en
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I – Le droit d’accès à une activité professionnelle Exercices page 10 : 1 – Relevez les différents droits et les libertés protégés par les textes : Le droit au travail, au libre choix, à l’accès à l’emploi, à la protection contre le chômage… La liberté de commerce, de circulation, d’entreprendre, du travail… 2 – Précisez en quoi les articles du traité de l’UE représentent une
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Les régimes totalitaires
Genèse et affirmation des régimes totalitaires : Date : 1921 Pour designer le régime de Mussolini (fasciste) Le terme totalitaire va se généraliser dans les années 30 surtout dans les pays démocratique qui ont des intentions péjoratifs, ils vont apparaitre dans des discours, il va être utilisé par deux camps : * Démocratique. * Les pays fascistes ou nazie qui l’adopte pour s’opposé à la démocratie. En France, Simone Veil (philosophe juif) va utiliser "il
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Fondation du régime semi présidentiel
Commentaire composé - Droit Constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est dévastée, il lui faut se reconstruire politiquement. Le général Charles De Gaulle plaide alors pour un régime doté d’un chef d’Etat fort, mais c’est finalement un régime parlementaire qui sera choisi pour la IVe République. De Gaulle, notamment avec son discours du 16 juin 1946 à Bayeux, a fortement inspiré la direction qu’a pris la Ve République et il est
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La séparation des pouvoirs dans le régime américain
Nassim Benamour – Groupe 12 Séance 7 : Le régime américain Sujet : La séparation des pouvoirs « Le Président des Etats-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites. » Cette citation de Kennedy, ancien président américain met en avant toute l'ambiguité et la complexité du système présidentiel américain. Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787, elle fut établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance, ils vont
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Le fascisme un régime totalitaire ?
1- Le contexte dans le lequel le régime s’est installé en Italie. En 1922, l’Italie était dirigé par un régime fasciste. Le fascisme est un mouvement politique italien créé par Mussolini en 1919. Il est apparu en réaction aux idées communistes, au mode de vie libéral et à la démocratie du parlementarisme, passant rapidement d’un mouvement politique réactionnaire à un régime totalitaire. Il a pour but un état tout puissant dirigé par un seul parti.
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La déportation des juifs sous le regime de vichy
La Seconde Guerre mondiale a été une suite de dure epreuves pour la France : la défaite en 1940, l'occupation allemande, le régime de Vichy installé en france et collaboration dans participation à la politique des nazis dans la deportation des juif. il existe de nombreuse memoire de cette epoque. la memoire est une presence selective des souvenir d'evenement du passé dans une societe. nous sommes ici en presence de deux discourt, le premier est
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Régime fiscal des coopératives
Master économie et Finance participative Le marché des produits dérivés C:\Users\sony\Pictures\dddddddddddddddddde.png ________________ Sommaire Introduction …………………………………………………………..3 Chapitre I : Présentation du marché des produits dérivés……......................4 Section 1 : Mécanisme global du marché des produits dérivés…………….4 Section 2 : Historique et développement du marché des produits dérivés..11 Section 3 : l’importance du marché des produits dérivés…………………16 Chapitre II : Instruments de gestion du risque ………………………….…20 Section 1 : Contrat à terme (Forwards et Futur) ………………………….21 Section 2
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Pourquoi et comment la philosophie des Lumière conteste-t-elle la monarchie absolue et la société de l'ancien régime?
Pourquoi et comment la philosophie des Lumières conteste-t-elle la monarchie absolue et la société de l’ancien régime ? L’Europe du XVIIIème siècle dominée par les monarchies absolues. 1-le modèle français de la monarchie absolue et l’Europe * beaucoup de monarchies (absolutisme) * affirmation du caractère sacré du roi * doit respecter les lois fondamentales du royaume+privilèges qui limitent son pouvoir. + Division de la société e ordres : clergé et noblesse ne paient pas la
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Les régimes totalitaires de l'Entre-deux-Guerres s'appuient-ils sur la terreur pour régner ? (Mathis Nardl, lycée Jean Renoir)
Mathis NARDL Les régimes totalitaires : un gouvernement par la terreur ? Durant les années 1930, on constate l'affirmation d'un nouveau type de régime : le régime dit "totalitaire" caractérisé notamment par la présence d'un parti unique, sans opposition aucune, imposant une vérité indiscutable dans laquelle est désignée un ennemi de la nation. En Europe se trouvent trois différents exemples de ce régime totalitaire : l'Italie fasciste sous Mussolini, l'Allemagne nazie sous Hitler et l'URSS
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Le régime juridique du salarié
PARTIE 1 : LES INDIVIDUS AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE En France, lorsqu’un individu travaille il peut exercer en tant que travailleur subordonné ou en tant que travailleur indépendant. Le salariat est une des deux formes de travail subordonné organisé par la loi. En effet, le salarié travaille sous les ordres d’un employeur et le code du travail est destiné à le protéger. En réalité, ce code ne concerne que la
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