La séparation des pouvoirs dans le régime américain

Nassim Benamour – Groupe 12

Séance 7 : Le régime américain                                                                 

Sujet : La séparation des pouvoirs

« Le Président des Etats-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites. » Cette citation de Kennedy, ancien président américain met en avant toute l'ambiguité et la complexité du système présidentiel américain. Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787, elle fut établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance, ils vont fonder un nouvel Etat, fort et fédéral.

Par définition, le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres. Il existe bien une séparation des pouvoirs exécutif et législatif, avec un Parlement qui fait les lois, mais dans lequel le chef de l'exécutif est fort et stable. A la différence du régime parlementaire ou la séparation des pouvoirs est souple.

Néanmoins aux états-unis, le système est fondé sur le système du poids et contre poids.

Les 3 pouvoirs : exécutif (celui chargé d'exécuter les lois), législatif (celui de faire les lois) et judiciaire (celui qui contrôle l’application des lois), définis par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748) même s'ils sont isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns contre les autres pour se contraindre et mieux travailler ensemble.

L'étude de ce système politique peut se montrer pertinente pour plusieurs raisons, le système américain reste le seul véritable régime présidentiel, qui inspira de nombreuses constitutions du continent américain ; S'ajoute à cela une certaine évolution depuis sa mise en place. En effet, le système contemporain est totalement différent du système originel. Enfin, les différents moyens de pression à disposition des pouvoirs sur les autres reste l’un des traits fondamentaux du système américain.

On peut dès lors se poser la question de savoir si les États-Unis d'Amérique ont-ils réellement une séparation stricte des pouvoirs.

Afin de répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps des pouvoirs aux fonctions distinctes et nous étudierons ensuite leurs moyens de pressions réciproque.

I°  Des pouvoirs aux fonctions bien distinctes

     Nous verrons ici tout d’abord les fonctions et compétences du pouvoir exécutif et ensuite le congrès son rôle et ses prérogatives

        A° Le pouvoir exécutif et le président américain

L'exécutif aux USA est monocéphale c’est à dire représenté par lui, il n'y a pas de gouvernement aux USA. Le Président américain est à la fois chef de l'état et chef du gouvernement. Il y a donc aucun organisme doté d'une personnalité juridique propre et qui a des compétences collectives qui travaille avec le Président.

Le Président est essentiellement entouré de collaborateur, ce sont les secrétaires d'état. Ils sont nommés et révoqués à la seule volonté du Président.

Il est élu au suffrage universel indirect, étant le seul dirigeant nationalement élu il a une forte légitimité et a les compétences d'un chef d’état ( promulguer les lois, représenter l’état à l’étranger, etc…). Il peut exécuter les lois et mener les réformes comme un premier ministre.

        B° Le pouvoir législatif et le congrès

Le congrès quand à lui est un Parlement bicamérale, c’est à dire, avec 2 chambres : chambre des représentants élus pour 2 ans, composée de 435 représentants, appelle chambre Basse et le Sénat élu aussi pour 2 ans, composé de 100 sénateurs ( 2 par états fédérés), il est aussi appelé chambre Haute.

Il dispose de 2 pouvoirs essentiels qui sont celui de création de la loi et celui de contrôle de l'exécutif. Le sénat dispose tout de fois de plus de pouvoirs que la chambre Basse notamment sur la ratification des traités internationaux. Juridiquement et politiquement, l'organe le plus fort du régime américain est le Congrès et non pas le Président des USA comme on peut le croire

Et bien que désigné comme l'organe législatif, le Congrès peut exercer ses compétences à travers toutes les fonctions de l’état. Le Congrès peut en toute liberté proposer et voter la loi. C'est lui qui décide de la procédure législative. Cette indépendance est liée à plusieurs facteurs juridiques et politiques. Selon la constitution le congrès a d’importants pouvoirs, celui de voter la loi, le budget et il lui est possible de révoquer certains membres de l’administration présidentielle.

Mais dans la pratique, le président peut empiéter sur le congrès de plusieurs façons

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