Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 625 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiscalité du régime des BIC
La TVA TVA = impôt. 3 catégories soumises a la TVA : opérations imposables par nature (livraison de biens, effectues par un assujetti, activité économique), opérations imposables d’après une disposition de la loi (livraison a soi même, certaines opérations immobilières, importation en provenance des pays-tiers, acquisitions intra-communautaires), opérations imposées par option. Règles de territorialité France : champs d’application = taxable Union européenne : - Livraison : client identifie : non taxable, client non identifie :
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Le régime de protection du droit d'auteur au Maroc
Préparé par : Encadré par : DIAWARA DJENEBA MR. ENNACIRI Introduction : Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives dont dispose un auteur ou ses ayants droits sur des œuvres de l’esprit originales et les droits corrélatifs du public à l’utilisation et la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C’est une construction juridique, philosophique et politique composée de 2 types de droit à savoir les droits moraux qui confère à l’auteur la paternité de
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L'invention du pré carré: construction de l'espace francais sous l'Ancien Régime, David Bitterling
L'invention du pré carré: construction de l'espace francais sous l'Ancien Régime, David Bitterling L'invention du pré carré est un ouvrage rédigé par David Bitterling en 2009. David Bitterling, ayant étudié en France, est un professeur d'histoire et de français en Allemagne a Sarrebrücke. Il a obtenu la médaille de Bronze du Prix Guizot décerné par l'Académie française pour la rédaction du pré carré. Le titre complet du livre est « l'invention du pré carré Construction
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La genèse des régimes politiques
Devoir d'histoire sur la genèse des régimes totalitaires Nous allons présentés les événements politiques qui ont permis a Hitler, Mussolini et Staline de devenir chef des leurs régimes totalitaires respectif. Nous commencerons donc par Mussolini puis ensuite Staline et enfin Hitler. Mussolini est un ancien journaliste reconverti en homme d'état Italien, il sera aussi premier Maréchal d'empire et président de la République sociale Italienne. Il est surtout le fondateur du fascisme. Dans le contexte de
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LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL AU CAMEROUN
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ************* MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES ******************** DELEGATION REGIONALE DU CENTRE ******************* DELEGATION DEPARTEMENTALE DU MFOUNDI ******************* COLLEGE DE LA RETRAITE EXPOSE D’ECM THEME : EXPOSANTS * ABADA * ABEGA * ANDIA * BANAMBA * BELLA * BITA * HAMAMATA * KOTTO * LOBE * MAGNE KAM * MBEDE * MEPEOU * NDZIE * NGASSAM * NGO NYOBE * NOAH(CHEF DU GROUPE) * TCHUANCHE * TSENDZIE EXAMINATEUR *
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Cours de droit 1er année de BTS les différents régimes juridiques de l'activité professionnelle
CHAPITRE 3 : Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle 3 STATUTS POSSIBLES -Fonctionnaire -Salarié -Travailleur indépendant 1. Le salarié : les notions de bases * Def : (donner sa force de travail en échange d’un salaire) Le salarié est une personne qui loue sa force de travail en échange d’un salaire à un employeur privé. Il est titulaire d’un contrat de travail. * Lien de subordination et sa preuve : Le lien de subordination
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Droit, chapitre 1: les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. Mise en situation page 8 1 / Quelle est l'utilité des principes communautaires et constitutionnels ? 1.1 / Elles affirment les droits et protègent les libertés. * La libre circulation des personnes et la liberté d'établissement : article 45 et 49 du traité sur le fonctionnement de l’UE tout citoyens européens peut chercher un emploi, travailler dans 1 des états
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René Rémond, l'ancien régime et la révolution
René Rémond , L'ancien Régime et la Révolution 10 – 1815 (Introduction a l'histoire de notre temps) • Le processus révolutionnaire et ses rebondissements I – Mutation ou adaptation ? On peut parler de deux modes d'évolutions possible pendant la Révolution : la mutation ou l'adaptation Attention : Rupture ne veut pas toujours dire révolution. → la mutation brusque provoque dans l'histoire une rupture soudaine. C'est le cas de la Révolution française. Définition de la
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle I- Le salarié A) Définition du contrat de travail → 3 condition pour un contrat de travail : • prestation de travail • rémunération • lien de subordination avec certain indice (ex : horaire) → prud'homme peut requalifier un contrat d'entreprise en contrat de travail s’il y a les 3 condition B) Le recrutement → employeur a 4 principe à respecter : • priorité d'embauche :
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Les régimes totalitaires - Fiche de révision
Le Stalinisme Après la mort de Lénine en 1924, Staline se présente comme son unique héritier. C’est le pouvoir partir de 1929, il décidait d’accélérer la mise en neuf au communiste en URSS la transformation de l’économie. Il a un grand projet, la collectivisation des homonymes derniers et la culture et industriels élevés. Pour le mener à bien, Staline entend mobiliser toute la société. Critique considérée comme une trahison et ses auteurs sont éliminés. En
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Le régime communiste
L'actualité internationale, telle que vécue par les usag~rs des médias de masse, réserve à ceux-ci nombre de situations toutes aussi complexes les unes que les autres. À cet effet, l 'homme de la rue qui puise ses informations dans les grands quotidiens de ce monde a probablement eu la surprise de revivre récemment un conflit ayant forgé les relations internationales durant presque la moitié du XXe siècle. Ainsi, en prenant connaissance des contenus de journaux
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La guerre sous l'ancien régime
Histoire moderne L’Ancien Régime et la guerre, XVIe-XVIIIe siècle « La guerre, quand elle est nécessaire, est une activité non seulement permise, mais commandée aux rois ». Cette citation de Louis XIV résume une vision de la guerre telle qu’elle était pensée durant le « siècle de fer » [Cornette, J. 1993]. Néanmoins pour Furetière la guerre se devait simplement d’être l’instrument de dernier recours en cas de litige entre plusieurs Etats irréconciliables. Ces différentes
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Les régimes totalitaires
Chap H3: Genèse et affirmation des régimes totalitaires Introduction : les critère de définition dun régime totalitaire Film: Die Welle (la vague) * Nazisme Hitler Allemagne 1933 * Slalinisme Staline URSS 1924 * Fascisme Mussolini Italie 1922 Philosophe politique -> nouveau terme Distinguer ces régimes / dictature Montrer qu'ils sont d'une autre nature Hannah ARENDT (allemande juive) -> critère dun régime totalitaire (étudie le régime nazi) Raymond ARON -> élargit l'étude au stalinismestalinisme > définition
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Le régime politique britannique
Dans l’esprit des lois de 1748, Montesquieu développe l’idée que « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ». Il réagit dans son traité à l’absolutisme royal et s’interroge sur le système politique de son époque. Il en arrive à la conclusion que le meilleur système pour les libertés des citoyens est un système dans lequel les autorités politiques se partagent les
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Les régimes sans viande en cinq questions
Les régimes sans viande en 5 questions Votre ado boude les steaks, les œufs, le lait… ? D’accord, les légumes, c’est bon pour la santé, mais sûrement pas suffisant. Le point sur les menus sans viande (et moins encore si affinités) en cinq questions. Végétarien, végétalien, vegan : c’est quoi ? L’homme est un omnivore et continue de s’entendre rappeler par la majorité des médecins que manger un peu de tout est le meilleur garant
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Le régime juridique au travail
Le choix du régime juridique du salarié I/ Le choix du régime juridique du salarié • Principales obligations du salarié : -exécuter personnellement le travail -exécuter le travail avec diligence -respecter la discipline et surtout le règlement -respecter une obligation de loyauté et de discrétion • Principaux droits du salarié en contrepartie : -être rémunéré aux taux et aux dates prévues -pouvoir effectuer le travail et disposer des dispositions nécessaires à son exécution -bénéficier de
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La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Comment ?
Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Comment ? Réponse : « Les démocraties ne se font pas la guerre », déclarait Bill Clinton, en janvier 1994 dans son Adresse sur l’État d’Union. Cette idée de paix démocratique, ou encore de paix libérale, semble faire aujourd’hui consensus dans le monde occidental. Elle ne date pourtant pas du début des années 90 ; on peut en effet remonter
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La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel
la distinction fondamentale entre regime parlementaire et regime presidentiel: ce qui n'est pas un regime parlementaire et ce qui n'est pas un regime presidentiel sont : -un regime parlementaire ce n'est pas un un regime ou le parlement est fort -un regime institutionnel,ce n'est pas un regime presidentiel, -un regime presidentiel ce n'est pas un regime dont l'architecture constitutionnel fait du president le plus puissant,pour simplifier encore un regime presidentiel ce n'est pas un regime
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Science politique et sociale - Chapitre 1, quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ?
Theme 1: Le systeme politique democratique Chapitre 1: Quelles sont les composantes institutionnelles des regimes politiques democratiques ? « Qu'est ce que le système politique démocratique ? » « Quels sont les particularités des régimes politiques en Europe ? » « pourquoi existe-t-ils des différences ? » Notions essentielles : - Régime parlementaire - régime semi-présidentielle - régime présidentielle - séparation des pouvoirs - état de droit Qu'est-ce qu'une systeme democratique ? * Dans une
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« Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? »
Dissertation n°1 Sujet de dissertation : « Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? » « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » dit Montesquieu à propos de sa vision d’un gouvernement au pouvoir. Dans ce que Montesquieu nomme « disposition des choses », nous y associerons le terme de régime. En effet, un régime est, dans
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Les régimes politiques en France au XIXème siécle
Université de Picardie Jules Verne, faculté d'Histoire Licence d'histoire, semestre 1 Cours : David Bellamy Histoire Contemporaine Les régimes politiques en France au XIXe siècle (1814-1914) Introduction A) quelle est la chronologie du sujet ? – – La Restauration (intermède des Cent-Jours) B) Que recouvre l'étude de la vie politique – l'étude des constitution La Charte (recueil de charte à acheter ) – l’application des constitutions – Les hommes au pouvoir Souverains Louis XVIII Charles
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Les régimes politiques en France au XIXème siécle
Université de Picardie Jules Verne, faculté d'Histoire Licence d'histoire, semestre 1 Cours : David Bellamy Histoire Contemporaine Les régimes politiques en France au XIXe siècle (1814-1914) Introduction 1. quelle est la chronologie du sujet ? – La Restauration (intermède des Cent-Jours) – 1. Que recouvre l'étude de la vie politique – l'étude des constitution La Charte (recueil de charte à acheter ) – l’application des constitutions – Les hommes au pouvoir Souverains Louis XVIII Charles
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Les régimes parlementaires
Les régimes parlementaires Philippe Ardant, spécialiste du droit constitutionnel du XXe siècle et grand professeur universitaire, nous explique à travers cette affirmation que le Premier ministre anglais, Theresa May, a plus de pouvoir que le Président américain, Barack Obama. Il insinue que le régime parlementaire est sans doute plus puissant que le régime présidentiel. Un régime parlementaire, le modèle du Royaume-Uni, est la séparation souple des pouvoirs, c’est à dire dans lequel chacun des deux
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Les grands principes d'accès à l'activité professionnel et le régime juridique du salarié de droit privé
THEME 1 : L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES D'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONEL ( polycopié ) CHAPITRE 2 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE DE DROIT PRIVEE 1. La procédure de recrutement En principe l'employeur est libre d'embaucher le salarié de son choix mais la loi encadre le droit au recrutement. 4 règles peuvent être mis en évidence : * un employeur ne peux pas embaucher de travailleur étranger extra communautaire si
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Commentaire d'arrêt, le régime du bail
Droit civil n°6 le régime du bail Toutes les obligations du bailleur s’explique par celle énoncée à l’article 1719, 3°, du Code civil, « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail » Mme x , locataire d'un appartement a conclu un bail avec la société « Dauphinois pour l'habitat » a prix réduit car
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