Le régime politique britannique

Dans l’esprit des lois de 1748, Montesquieu développe l’idée que « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ». Il réagit dans son traité à l’absolutisme royal et s’interroge sur le système politique de son époque. Il en arrive à la conclusion que le meilleur système pour les libertés des citoyens est un système dans lequel les autorités politiques se partagent les pouvoirs et qu’à partir du moment où une des autorités abusent de son pouvoir, les autres peuvent le sanctionner.

Montesquieu énonce ainsi le principe de séparation des pouvoirs dans lequel le pouvoir législatif chargé de la rédaction et de l’adoption des lois, le pouvoir éxécutif qui met en oeuvre les lois et le pouvoir judiciaire chargé d’appliquer les lois ne doivent pas être concentrés entre les mains d’une seule personne mais que chaque pouvoir soit exercé par un organe différent.

Cette séparation des pouvoirs s’effectue notamment dans le régime parlementaire dans laquelle la séparation est dite « souple ». En effet, le gouvernement qui incarne le pouvoir éxécutif et le Parlement qui incarne le législatif peuvent collaborer notamment dans l’initiative des lois. De plus, le Gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement mais peut également le dissoudre. C’est en Grande-Bretagne au XVIIIème siècle qu’apparaît le régime parlementaire avec l’obtention par les parlementaires de la démission du gouvernement britannique en 1782.

Une question semble alors se soulever: Comment s’effectue la division du pouvoir dans le système britannique actuel?

Afin d’y répondre, il convient de voir tout d’abord qu’il existe un réel partage du pouvoir dans le régime britannique (I) mais que cette séparation ne s’avère pas stricte puisque de nombreux moyens d’actions permettent à un pouvoir d’intervenir dans l’autre. (II)

Des pouvoirs partagés entre des organes distincts

La politique britannique s’organise autour d’un pouvoir éxécutif bicéphale d’une part (A) et d’un bicamérisme parlementaire d’autre part (B)

Un pouvoir éxécutif bicéphale

En Grande-Bretagne, le pouvoir éxécutif est détenu par un monarque et par le Premier ministre et ses ministres qui composent le cabinet.

Le monarque actuellement Elisabeth II détient le rôle de chef de l’État. Comme l’explique Thiers en 1829: «  Le roi règne mais ne gouverne pas ». De manière générale le monarque n’exerce ses pouvoirs que sur la recommandation du Gouvernement. La reine a donc une fonction purement symbolique, elle symbolise la continuité de l’État et l’unité nationale. Néanmoins, le chef de l’État dispose de quelques prérogatives royales. C’est lui qui détient le pouvoir de nomination du Premier Ministre mais il n’a cependant pas de choix puisque que selon des conventions constitutionnelles non-écrites il doit choisir le leader du parti sorti vainqueur des législatives. Le monarque peut également nominer ou renvoyer des ministres, conclure des traités de paix ou des déclarations de guerres mais là encore ces prérogatives ne sont exercées qu’avec l’accord du Premier ministre. Le seul réel pouvoir qu’il possède est la possibilité de conférer des honneurs comme l’ordre du mérite par exemple. Chaque semaine, une réunion entre le chef de l’État et le Premier Ministre est organisée, au cours de laquelle le Premier Ministre l’informe des affaires de l’État.

Ainsi, c’est le Gouvernement dirigé par le Premier Ministre qui détient l’essentiel du pouvoir éxécutif en Grande-Bretagne. Ce dernier est en principe le leader du parti politique qui possède la majorité au Parlement. En tant que chef du gouvernement, le Premier Ministre peut nommer et renvoyer les membres de son gouvernement. Par ailleurs, il supervise les travaux des différents départements du gouvernement. Le chef du gouvernement bénéficie de pouvoirs étendus renforcés par le fait que le chef de l’État n’ait qu’un rôle de représentation. Le gouvernement est composé de ministres dont les 21 à 23 ministres les plus importants forment le Cabinet.

Le Cabinet est l’organe de décision du pouvoir éxécutif, composé du Premier ministre et d’autres ministres appelés « ministres du cabinet » ce sont notamment les Secrétaires d’État qui sont les ministres responsables d’un département éxécutif, dont les plus importants sont: le ministre de l’économie, le secrétaire d’État des affaires étrangères et du Commonwealth, le ministre de l’intérieur, le ministre de la justice et le secrétaire d’État à la défense. Comme tous les ministres, les ministres du cabinet peuvent être nommés et révoqués par le Premier ministre. Le cabinet possède des sous-comités qui gèrent chacun un aspect de la politique actuel du territoire. En principe, le cabinet exerce ses compétences de façon collégiale notamment en prenant ses décisions à la majorité. Le cabinet détermine donc la politique extérieure et intérieure de la Grande-Bretagne.

Un Parlement bicaméral

Le parlement britannique détient le pouvoir législatif. Il est bicaméral ce qui signifie qu’il est composé de deux chambres: la chambre des communes et la chambre des lords.

La chambre des communes est la chambre basse du Parlement, elle est composée du Premier Ministre et d’environ 650 députés appelés Members of Parliament ou MPs élus pour cinq ans au suffrage universel direct selon le scrutin uninominal à un tour. Ce système favorise les grands partis politique que sont les conservateurs (Tories) et les Travaillistes (Labour) et la stabilité gouvernementale au détriment des petits partis. Pour élire les députés, le Royaume-Uni est divisé en autant de circonscriptions qu’il n’y a de députés ainsi chaque circonscription élit un député qui les représentera au Parlement. La majorité des membres du Gouvernement sont également membre de la chambre des communes. La Chambre des Communes est dirigée par le Speaker, c’est lui qui donne et retire la parole aux orateurs lors des débats. La chambre des communes détient l’essentiel du pouvoir législatif. Les MPs partagent avec le Cabinet le droit à l’initiative des lois. La majorité des propositions de lois émanent du gouvernement, ces projets de lois sont appelés « government bills ». Le rôle principale des MPs est d’amender, de rédiger et de voter les lois, une fois votées, ces lois

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