Le régime juridique au travail

Le choix du régime juridique du salarié

I/ Le choix du régime juridique du salarié

• Principales obligations du salarié :

-exécuter personnellement le travail

-exécuter le travail avec diligence

-respecter la discipline et surtout le règlement

-respecter une obligation de loyauté et de discrétion

• Principaux droits du salarié en contrepartie :

-être rémunéré aux taux et aux dates prévues

-pouvoir effectuer le travail et disposer des dispositions nécessaires à son exécution

-bénéficier de la règlementation du travail et des conventions et accords collectifs

-bénéficier du régime de la sécurité sociale

• Clauses particulières :

-clause de mobilité : clause contractuelle prévoyant la possibilité que l’employeur se réserve de modifier le lieu de travail du salarié

-clause de non concurrence : clause permettant à l’employeur de se prémunir contre la concurrence que pourrait lui faire un ancien salarié qui vient de terminer son contrat en ayant pour objet de lui interdire l’exercice d’une activité concurrentielle pendant un certain temps

II/ le choix du régime juridique du fonctionnaire

• Obligations du fonctionnaire :

-servir l’inter général

-obéir à la hiérarchie

-être neutre et impartial

-informer le public

-protéger les informations détenues par l’administration

• Droits du fonctionnaire

-droits fondamentaux

-droits spécifiques : droit à une carrière et droit à la protection

III/Le choix du régime juridique du travailleur indépendant

• Choisir de travailler à son compte, choix plus risqué

• Aucun salaire garanti mais, si réussite, perspective de rémunérations plus importantes

• Soumis à une déontologie : ensemble de droits et obligations qui régissent la profession exercée

• Droits professionnels à travers des Chartres, des « codes de bonnes conduites »…

Voici un résumé du cours.

La suite des cours est :

- le rôle des représentants du personnel

- les organisations à but lucratif et non lucratif

- l'évolution de l'activité professionnelle d'un salarié

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