Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 629 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Chapitre 2 - les régimes juridiques de l'activité professionnelle
DROIT – CHAPITRE 2 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNEL 1. Les principes fondamentaux 1. Les principes constitutionnels Q1) La liberté d’entreprendre => possibilité d’exercer l’activité de son choix librement sauf restriction à l’ordre publique (ex : devenir médecin du jour au lendemain) Q2) L’employeur est libre d’embauché qui il veut mais sous certaines conditions (ex : discrimination interdit) qui limiterai le droit à l’emploi. Q3) La liberté du travail => chaque individu peut
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Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités.
intro > L’adjectif " totalitaire " est utilisé pour la première fois en 1924 par l’italien Giovani Amendola pour dénoncer l’Etat fasciste. Mais dès les années 1920, Mussolini lui-même déclare que " tout est dans l’Etat " et les nazis parleront d’ "Etat total". « Tout dans l'État, rien contre l'État, rien en dehors de l'État. » Mussolini, Discours à la Chambre des Députés, 26 mai 1927. > Le totalitarisme est probablement le système politique
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La catégorie régime présidentiel
LA CATEGORIE REGIME PRESIDENTIEL La crise financière qui a frappé les Etats Unis en 2013 a fait s’opposer le Congrès et le Président Barack Obama quant à l’adoption du programme de santé « Obamacare ». Le Congrès s’est servi de cette période de troubles économiques pour faire pression sur cette réforme sociale dans le but de faire retirer ce texte de loi, promulgué par le Président le 30 mars 2010, qui disposait d’un accès universel
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Quelles sont les caractéristiques des régimes totalitaires ?
Quelles sont les caractéristiques des régimes totalitaires ? “Le langage politique est destiné à rendre vraisemblables les mensonges, respectables les meurtres, et à donner l’apparence de la solidité à ce qui n’est que vent », cette citation de George Orwell prend tout son sens lorsqu’on observe le totalitarisme. En effet, ce dernier fut témoin de l’influence désastreuse de l’URSS stalinienne. Dans l'entre deux guerre, la Russie stalinienne et l'Allemagne hitlérienne sont le théâtre d'une expérience
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Régime de l'obligation
Régime de l’obligation Présentation du cours. En 2e année de Licence, l’étude du droit civil a porté sur le droit des obligations, exposé dans sa généralité. Ont été passés en revue les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Les obligations ont donc déjà été abordées. Mais, en réalité, il a surtout été question de leurs sources : le contrat, le quasi-contrat, le délit, le quasi-délit… et, finalement, très peu de l’obligation elle-même.
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Composition sur les régimes totalitaires
Intro : Dans l’entre deux guerres, entre 1918 et 1939, un pouvoir absolu d’un genre nouveau s’installe dans plusieurs pays européens : le totalitarisme. C’est dans ce contexte très difficile que ces régimes se mettent en place en Italie avec Mussolini, en Allemagne avec Hitler et en URSS avec Staline( le successeur de Lénine). Le totalitarisme essaie de diriger et d’encadrer tous les aspects de la vie de leurs populations afin d’en garder le contrôle.
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Les régimes juridiques.
DROIT Chapitre 1 : Régimes juridiques Les Différents régimes juridiques Loi de 1791 : droit de travailler (Le Chapeliers) Il existe 3 types de régime juridique du travailleur : * Le régime juridique du salarié : caractéristiques : Lien du subordination (salarié perçoit un salaire, chef d’entreprise donne des ordres/directives/contrôle l’exécution, chef sanctionne disciplinairement les manques du salarié. Le lien de subordination est un critère déterminant dans le statut juridique du salarié.) ; Contrat de
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Dissertation : En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ?
DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napoléon Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Avec ce coup d’Etat il renverse le régime du Directoire et instaure le Consulat (provisoire). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé, en apparence, par
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Les régimes totalitaire dans l’Entre-deux guerre : genèse point communs et spécificités.
Chapitre 3 : Les régimes totalitaire dans l’Entre-deux guerre : genèse point communs et spécificités. Durant l'entre-deux guerre, 3 régimes totalitaires se mettent en place : le Stalinisme en URSS avec Staline, le Nazisme en Allemagne avec Hitler et le Fascisme en Italie avec Benito Mussolini. La 1ère Guerre Mondiale est un élément fondateur, la brutalisation qui a caractérisé le conflit a pu engendrer la brutalisation (la radicalisation) de la vie politique. Cette hypothèse est
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Le régime de Vichy était-il un Etat de droit?
Le régime de Vichy était-il un État de droit ? Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du XX ème siècle, l’État et le droit seraient « un seul et même ordre de contrainte ». Nous étudierons le lien qui relit l’État de droit et le contrôle de constitutionnalité. L’État de droit est une organisation politique d’une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d’édicter des règles de droit, est
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Régime parlementaire à direction présidentielle
« La 5ème République, elle est née d’une ambigüité, ce qui parfois est une force. Certains de ses auteurs pensaient qu’un régime parlementaire rationalisé avait été ainsi institué. D’autres avaient l’espoir que c’était une République clairement présidentielle qui avait été installée. La décision d’élire le chef de l’État au suffrage universel en 1962 allait dans ce sens. Et pourtant, la pratique a forgé, vous avez cité l’expression du regretté Guy Carcassonne, « un régime parlementaire
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Les régimes douaniers.
Les régimes douaniers Ils permettent de déterminer si les droits et taxes seront acquittés ou non et si les contrôles du commerce extérieur seront effectués ou non. 1. Le régime douanier commun Ce régime concerne les importations et exportations définitives. En l’absence de régime dérogatoire, s’applique le régime commun. A l’export les opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA. A l’import les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière (droits
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Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e)
Dissertation : Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e) Problématique : Comment la gestion des finances du Royaume a provoqué une crise fiscale ? Introduction : En France, l'Ancien Régime est le nom donné au régime politique de l'histoire de France désignant les deux siècles antérieurs à la révolution française (1789). La plupart des historiens font débuter cette période aux règnes de la Maison de Bourbon avec l'accession
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Caractère libéral ou démocratique du régime installé en 1795 et comparaison avec les régimes en vigueurs en 1791 et 1793.
Compétence 3 : Synthèse Caractère libéral ou démocratique du régime installé en 1795 et comparaison avec les régimes en vigueurs en 1791 et 1793. Le Directoire dure du 4 Brumaire an IV au 18 Brumaire an VIII, selon le calendrier révolutionnaire. Il s'agit de la seconde tentative pour créer un régime stable reposant sur une base constitutionnelle. Tout d'abord, ma synthèse sera séparée en deux parties. Premièrement, l'argumentation concernant le régime politique installé en 1795
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Les régimes totalitaire dans les années 1930
Fiche de revision: les regimes totalitaire dans les années 1930 * 1920 = années de reconstructions ⇒économique ,retrouve la croissance ⇒changements culturels * Etats-Unis ⇒ leader * 1929 = crise financière et économique ⇒Etats-Unis,Europe * domaine politique, regime très fragile ⇒Allemagne = politique de Weimar, movement révolutionnaire ; l’armée ne reconnait la défaite ⇒Russie = coup d’états par Lénine et les Bolchéviks Le regime Soviétique * Lénine ⇒ chef des Bolcheviks * Les Bolchéviks sont
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Qu'est-ce qu'un régime semi-présidentiel?
DISSERTATION: EST-CE QU'UN REGIME SEMI-PRESIDENTIEL ? "Nous avons à assurer le destin de la France au milieu de tous les obstacles qui se dressent sur sa route et sur celle de la paix. Nous avons à déployer, parmi nos frères les hommes, ce dont nous sommes capables, pour aider notre pauvre et vieille mère, la Terre. Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des règles de vie nationale qui
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Les révisions constitutionnelles et l'évolution du regime de la Ve République
Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection des droits et libertés de l'Homme. La Constitution a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger
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Résumé François Dubet "Régimes d'Inégalités et injustices sociales."
Question sur le texte : « Régimes d’inégalité et injustices sociales » Question 1 : Selon l’auteur, dans quel régime d’inégalité nous trouvons-nous ? Vous définirez ce qu’est un régime d’inégalité. Dans ce texte, François Dubet commence par nommer ce qu’il appel des régimes d’inégalité. L’auteur s’appuie sur une théorie courante en sociologie qui stipule que les inégalités sont agencées de manière à former un « système social qui explique le fonctionnement de la société.
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Les régimes politiques en France
Td droit civil samedi 13 Correction de l'arrêt de la plaquette 2 document 2 arrêt de cassation: ne perdez pas votre temps à écrire c'est de la méthodologie >Fait : 4 MAI 2005 : Officier d'état civil vas saisir le parquet sur la base de l' 1-2 sur la base du motif de situation régulière du monsieur car différence d'age 11 mai 2005 Sur-ci à statuer refus de célébration donc sur-ci de célébration 21 juin
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Le régime spécifique de l'abordage
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des transports » LE REGIME SPECIFIQUE DE L’ABORDAGE Encadré par : PR.GHANBOUR Saida Réalisé par : KHALIL Abdessadek Année universitaire : 2016-2017 ________________ INTRODUCTION La mer sait se montrer violente, même avec les nouvelles technologies, elle reste un milieu hostile à l’homme. Le droit maritime s’est construit en tenant compte des risques de la mer qui en fait son
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Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, le régime américain
Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3e éd, 2014 : « Le régime américain n’aboutit pas, comme les régimes parlementaires, à un gouvernement de parti. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d’indépendance des pouvoirs voulu par le constituant de 1787 ». Introduction. Cet extrait est tiré de l’ouvrage Les grandes démocraties contemporaines. L’auteur de ce livre est Philippe Lauvaux, né en 1951 en Belgique, est un
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La Cinquième République est-elle un régime parlementaire?
TD n°3 : La Vè République est-elle un régime parlementaire ? En France, il y a eu 5 formes républicaines , dont la Vè République. Mais il reste difficile, encore aujourd'hui, de définir à quel régime s'adonne cette Vè République que l'on surnomme de « laboratoire des régimes ». Cette république tente de dépasser les erreurs des Républiques qui l'ont précédé, elle se veut donc plus légitime. Il y a donc un parlement moins arbitraire
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Les rapports entre les pouvoirs dans le régime parlementaire; rédaction d'une note de synthèse
Droit constitutionnel II Travaux diriges Thème : Les rapports entre les pouvoirs- le régime parlementaire Exercice : Rédaction d’une note de synthèse Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui,
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La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ?
Sujet : La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ? Introduction Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IV ème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la V ème République, le 4 octobre 1958. La V ème République naît alors en France, elle est perçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est
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Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain?
Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain ? Introduction Selon le constitutionnaliste Maurice Duverger : «La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement: le régime parlementaire et le régime présidentiel ». Pour lui, le régime présidentiel américain se définit comme « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Cette expression traduit la
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