Régime parlementaire à direction présidentielle

« La 5ème République, elle est née d’une ambigüité, ce qui parfois est une force. Certains de ses auteurs pensaient qu’un régime parlementaire rationalisé avait été ainsi institué. D’autres avaient l’espoir que c’était une République clairement présidentielle qui avait été installée. La décision d’élire le chef de l’État au suffrage universel en 1962 allait dans ce sens. Et pourtant, la pratique a forgé, vous avez cité l’expression du regretté Guy Carcassonne, « un régime parlementaire à direction présidentielle ».

Selon Michel Debré, le Président de la République « n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Comité constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». Dans son allocution, l'illustre et dernier président de la 4ème République défini parfaitement les propos de Guy Carcassonne qui désigne la 5ème République comme étant « un régime parlementaire à direction présidentielle ».

Mais il convient tout d'abord de définir quelque termes. Une ambigüité est le caractère de ce qui est susceptible de recevoir plusieurs interprétations. Ainsi, la 5ème République est-elle susceptible d'être perçue de plusieurs manières. Un régime parlementaire rationalisé, n'est autre qu'un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale au sein d'un régime parlementaire, tandis qu'un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa Constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs où le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'Etat, généralement élu au suffrage universel. C'est ainsi qu'il faut comprendre les paroles de Carcassonne, liées à celles de Debré. La France est caractérisée par un régime parlementaire avec une séparation souple des pouvoirs et ne saurait être caractérisée de régime présidentiel. Mais elle possède une direction présidentielle en ce sens qu'à travers la Constitution se créer une véritable prééminence du chef de l'Etat face à un pouvoir parlementaire affaibli. Le Président « n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir » mais sans se laisser illusionner par le terme « que », qui a vocation à laisser penser à un moindre pouvoir, force nous est de constater que le pouvoir de solliciter constitue l'essence même du pouvoir.

Le 5 mai 1946, les français répondent de manière négative au référendum qui leur est soumit quant à un nouveau projet constitutionnel. La France se trouve alors sans gouvernement car Félix Gouin démissionne. Une nouvelle Assemblé constituante est élu le 2 juin et c'est lorsque les discussions au sujet d'un nouveau projet de Constitution reprennent que le Général choisit de revenir à Bayeux, afin de faire son célèbre discours, le 16 juin 1946. Bien qu'il ne soit alors pas entendu, ce discours contient les fondations de la 5ème République actuelle. Autrement dit, la séparation des pouvoirs, l'existence d'un bicamérisme et d'un exécutif fort, incarné dans un président arbitre, placé au dessus des partis et irresponsable devant l'Assemblée, qui tirerait sa légitimité de son élection par un collège électoral élargi, qui noieraient les parlementaires sous sa masse (bien qu'il n'évoque pas encore l'élection au suffrage universel). Mais cette nouvelle République se solde par un échec. En effet, à partir de 1954, il n'existe plus de majorité parlementaire et dès le 1er novembre 1954, une révolte populaire éclate en Algérie, conduisant le régime vers une crise grave qui se manifeste par les événement du 13 mai 1958. A ce jour, un comité de vigilance appelle à manifester à Alger contre le front de libération national, favorable à une Algérie indépendante. Mais celui-ci donne naissance au comité de salut public, dirigé par le Général Salan. Ce comité lance alors un appel au Général de Gaulle. Un appel providentiel, comme s'il était le seul à pouvoir trouver une solution. L’insurrection algérienne prend de l'ampleur, jusqu'à mener à la menace d'une guerre civile entre ceux qui sont pour l'indépendance et les pro algériens. Le 19 mai 1958, de Gaulle se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République et le 29 mai 1958, le dernier président de la 4ème République, René Coty, appelle le Général qu’il désigne comme « le plus illustre des français », afin de former un nouveau gouvernement. De Gaulle devient donc le président du Conseil de ce qui sera le dernier gouvernement sous la 4ème République. Il est investi le 1er juin 1958 par les députés qui l'autorisent à légiférer par ordonnance durant 6 mois et à élaborer une nouvelle Constitution durant l'été.

Ce contexte historique troublé et instable a mené la 4ème République à sa chute et à l'inévitable élaboration d'une nouvelle Constitution française. Il convient alors de se questionner sur les éléments qui nous permettent de caractériser notre 5ème République de « régime parlementaire à direction présidentielle ».

Afin de répondre au mieux à cette problématique, nous étudierons dans un premier temps le contexte idéologique et constitutionnel propice à la mise en place d'un régime parlementaire à direction présidentielle (I). Puis il sera question de constater la prééminence du chef de l'Etat sur les autres pouvoirs dans la 5ème République (II) dans un second temps.

I. Un contexte constitutionnel propice à la mise en place d'un régime parlementaire à direction présidentielle

La loi du 3 juin 1958, qui permet la révision constitutionnelle, est l'origine même de la prépondérance du pouvoir exécutif dans la 5ème République (A) en ce qu'elle favorise la mainmise du gouvernement sur l'élaboration de la Constitution (B).

A. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : l'origine même de la prépondérance du pouvoir exécutif dans la Constitution fondatrice de la 5ème République

Tout repose sur l'adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 puisque c'est elle qui permet la révision de la 4ème République. Cette loi ne possède qu'un article qui dispose que « par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce dans les formes suivantes (…) ». La loi même qui permet la révision de la Constitution favorise déjà le pouvoir exécutif au profit du parlement en ce qu'elle lui consent une prééminence dans sa rédaction.

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