Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 627 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime de l’immatriculation foncière
Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens. Alors, comment peut-on définir ce régime et quels sont ses principes et caractéristiques? I- Définition: Le régime de l’immatriculation peut être
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Quelles sont les caractéristiques du régime politique de la Vème République et comment se développe-t-elle
DISSERTATION: Introduction: La Vème république nait en France, en 1958, elle est perçue à l’origine comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel dans laquelle est elle stricte. En effet, le gouvernement qui représente le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement qui représente le pouvoir législatif. À l’inverse, l’exécutif peut dissoudre le parlement. Mais le caractère parlementaire du régime est très vite
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Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail
Chapitre 2 Dossier 1 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail I. Les droits et les obligations liés au statut de travail Q.1 : Documents 1 à 3 Les droits du salarié sont les suivants : Droit à une rémunération Droit au travail convenu dans le contrat ; Droit au respect des autres éléments essentiels du contrat de travail (horaire, lieu, qualification) ; Droit au respect du code du
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L'administration Territoriale Sous L'Ancien Régime
Chapitre I L’administration territoriale sous l’ancien régime Avec la féodalité les comtes et ducs de l’époque carolingienne se rendent indépendants et héréditaires. Leurs auxiliaires ont fait de même à leur égard. Au XIe le Roi ne contrôle plus qu’un minuscule domaine qui équivaut à la superficie de deux ou trois départements actuels. Le reste est de fait indépendant bien qu’étant dans la mouvance théorique de la couronne. La reconstitution simultanée du territoire et de l’autorité
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Les régimes Totalitaire
QuestionHistoireCatarina Silva 1ère LNote:Observations:Question Les Allemands face au nazisme Le sermon du père Spieker sintroduit dans le début du régime dHitler.Avant que celui-ci soit le Führer, il formait un gouvernement avecHindenburg qui est mort en 1934. Après la mort du chancelier, Hitlerapplique des lois antisémites de plus en plus agressives. Les juifs sontexclus de plusieurs emplois, et nont plus le droit daccéder à la SécuritéSociale. Toutes ces tensions aboutissent aux lois de Nuremberg. Après
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Quel régime de TVA pour quelle entreprise
Rapport pour Mr Lascaris : Compte tenu de votre chiffre d’affaire prévisionnel, vous avez retenu le régime réel simplifié, tant en matière de TVA que de bénéfices industriels et commerciaux. Dans ce présent rapport, vous trouverez les conditions respectant votre choix, la différence avec le régime réel normal et les nouvelles mises à jour élaborer par le gouvernement. Quel régime de TVA pour quelle entreprise ? Les entreprises sont soumises à un régime d’imposition en
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Regime De Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par les forces armées du Troisième Reich3, et dont le siège se situe à Vichy5, situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10
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Plan régime Parlementaire
Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne Pour Léon Duguit, juriste français du début du début du XX ème siècle, le régime parlementaire « repose sur l'égalité des deux organes de l’État ». Très souvent, dans les démocraties, on constate qu'il y a deux types de régime, parlementaire et présidentiel. C'est la que l'on distingue la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, qui dans le régime parlementaire est définie par une séparation souple de ces pouvoirs. La
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Commentaire D'arrêt : Première Chambre Civile 22 Mars 2012: Le régime de l'Obligation
Go. Anthony Groupe 3 Le régime de l'Obligation. • Commentaire d'arrêt : Première chambre civile 22 mars 2012. Il existe dans le régime des cessions de créance un certain formalisme : le respect ou non de celui-ci entraîne parfois à contentieux. Ainsi en est-il lorsqu'un débiteur cédé paie au cédant, passant outre le transfert de créancier intervenu plus tôt. Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 22 mars 2012 en
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Le régime Américain
Séance 7 : Le régime présidentiel américain Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ? « Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins » cette citation du troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout le système politique américain, à savoir celle de l’étendue des pouvoirs du président. Le système politique des Etats- Unis repose sur trois principes fondamentaux :
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Régime Présidentiel Et régime Parlementaire
La classification régime présidentiel/régime parlementaire Selon Vedel, la classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s’opérer d’après plusieurs approches très différentes. Ainsi, une approche va permettre de classer les systèmes juridiques en fonction de leur principe de légitimité. Par exemple, il faudra prendre en compte la dictature du prolétariat, la souveraineté du peuple, la souveraineté nationale, etc. Ensuite, une autre approche va s’appuyer sur le degré de mutabilité des institutions. Par exemple, on séparera les
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Le choix d’un régime juridique au travail
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Le choix d’un régime juridique au travail : I – L’accès a l’activité du travail : A) Principes et exceptions : 1791 : Décret d’Alarme > Ce décret infirme que tout individus à le droit d’exercer l’activité professionnelle de son choix. 1957 : Traité de Rome > Institue de l’UE, pose le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des états membres. Il affirme
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Les principes du régime de Vichy
HISTOIRE-LA RESISTANCE 1) Les principes du régime de Vichy : - La confusion des pouvoirs legislatif et executif. - Rejet du parlementarisme et du multipartisme. - Suppression des syndicats remplacés par des corporations par branches d’activité et suppression du droit de grève. - Stigmatisation des responsables supposés de la défaite. - Antisémitisme d’Etats, cohésion de la société. Chaque classe sociale étant censé être solidaire des autres afin de maintenir l’ordre social. - Apologie des valeurs
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‘The Idea Of Any Sort Of Genuine Collaboration Between Pétain's Vichy Regime And Nazi Germany Was Always Belied By The Facts'. Discuss
After the German invasion of France in 1940, the Nazis set up a puppet government in Paris, the Vichy government, who, under President Pétain, were nominally in charge of running the country, but worked very closely with the Nazi leadership in Berlin. However, whether the regime and its population actually genuinely collaborated with the Nazis is a subject open for debate. In order to come to a conclusion, one must, first and foremost, evaluate whether
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Droit des biens: Le régime Juridique Des Servitudes
Sujet Droit des Biens Année 2014 – 2015 Le régime juridique des servitudes Le droit de propriété est défini à l’article 544 du Code Civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». C’est le plus complet des droits réels et son titulaire est en principe seul à pouvoir exercer sur
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Le droit pénal de l'Ancien Régime
Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public
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Quête De L'homme Parfait Dans Le régime Nazi
Les Nazis veulent dans leur "Grand Reich" des personnes de races pures. Selon eux, la race pure est dite " race aryenne". L'aryen (toujours selon les Nazis) est l'homme de race blanche, pure et descendant du nord de l'Europe. Un des but des Nazis est de la protéger, éviter qu'elle ne se mélange avec une autre race, telle que la "race juive ou noire" dites "inférieure". L'aryen "type" est le blond, grand, fort aux yeux
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L'économie des régimes totalitaires
LE FASCISME La dictature de Mussolini s'est accompagnée d'un volet économique dont certains aspects ont survécu jusqu'à nos jours. Ainsi des grosses structures étatiques comme l'Institut pour le reconstruction industrielle (IRI). Le miracle italien de l'après-guerre doit cependant bien peu à l'héritage du fascisme. La dimension économique est sans doute secondaire pour comprendre ce qu'est le fascisme, en comparaison de l'aspect politique: suppression des libertés démocratiques, dictature et nationalisme exacerbé débouchant sur la guerre. Cependant,
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La mise en place d’un régime communiste
Après la Révolution d’Octobre 1917, les Bolchevicks veulent établir la Russie sur de nouvelles bases politiques, économiques et sociales. Staline, qui devient leur chef, entend construire le communisme en URSS. En réalité, un régime totalitaire se met en place. I La mise en place d’un régime communiste • Staline successeur de Lénine Après Octobre 1917, la Russie est ravagée par la Guerre civile ( Rouges/ Blancs). L’armée rouge l’emporte mais le pays est exsangue (
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Utilisation des regimes de financement des immobilisations
CHAPITRE 5 – CHERCHER DES MODES DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS A – FINANCER AVEC LES RESSOURCES INTERNES DE L’ENTREPRISE I – Utiliser des capitaux propres présents dans l’entreprise L’incorporation des réserves Les réserves correspondent à une partie du bénéfice réalisé l’année précédente, non distribué aux actionnaires sous forme de dividendes. Cela permet d’augmenter le compte 101 capital, mais n’a aucune incidence sur le montant des capitaux propres. L’intérêt de ce transfert
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Le choix du régime juridique
Fiche 3 : Le choix du régime juridique : I- Le choix du régime juridique du salarié : 1) Les droits des salariés : Rémunération aux taux et date convenue Egalité de rémunération homme/femme Travailler avec le matériel nécessaire Bénéficier de la réglementation du travail, convention et accord Bénéficier du régime de la sécu, retraite complémentaire… Liberté d’opinion, d’expression, syndical 2) Les obligations des salariés : Exécuter le
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La guerre et les regimes totalitaires
THEME 2 : LA GUERRE ET LES REGIMES TOTALITAIRES Avec les révolutions industrielles et l’avènement des nouvelles technologies, le XXème siècle connait des bouleversements inédits dans la façon de faire la guerre. Le rapport entre les hommes et les armes est disproportionné et la société entière est concernée. C’est le siècle de la brutalisation. Problématique générale : Au travers de l’expérience combattante, de la guerre d’anéantissement et de la guerre froide, quels sont les caractères
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Peut-on Encore Considérer Le régime Anglais Comme Un régime Parlementaire ?
Le Régime Britannique Introduction : Un grand nombre d’état pratique le régime parlementaire mais sa diversité vient tout simplement des différentes formes qu’il emprunte selon les états considérés. Il faut savoir que le système partisan et la culture politiques propre à chaque état sont presque a chaque fois le produit de leur propre histoire politique et institutionnel. On peut considérer alors qu’il n’y a pas de forme unique du régime parlementaire. L’idée qui gouverne le régime
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Regime Fasciste, Nazi Et Stalinien : Un Ou Des Totalitarisme ?
1ES1 DM Histoire: Regimes Fascistes, Nazi et Stalinien: un ou des totalitarismes? Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique dans l’entre deux guerre, qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires ont la particularité d’avoir un parti unique qui détient la totalité des pouvoirs et qui ne tolère aucune opposition. Pour la première fois, des régimes vont essayer de contrôler tous les aspects de la vie en société avec comme objectif de
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Rapport sur les modalités de fonctionnements du régime réel simplifié
Rapport sur les modalités de fonctionnements du régime réel simplifié La société BEGO FLORE fait le commerce de détail de fleurs et de plantes transformés ou non, compte tenu de son chiffre d‘affaires, l’entreprise BEGO FLORE est assujettie au régime réel simplifiée. Nous devons créer cette société ainsi qu’enregistrer toutes les écritures qu’elle a réalisées du 1er avril au 31 mars 2008. I. Le régime réel simplifié Le régime d'imposition attribué à cette société et
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