Le régime de l’immatriculation foncière

Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens.

Alors, comment peut-on définir ce régime et quels sont ses principes et caractéristiques?

I- Définition:

Le régime de l’immatriculation peut être défini comme suit:

« C’est un régime de publicité foncière réelle qui consiste à:

1) Immatriculer sur des registres spéciaux appelés: «Livres Fonciers », chaque immeuble nettement délimité sur le terrain, sous un nom et un numéro d’ordre particuliers, ensuite d’une procédure spéciale de purge donnant lieu à l’établissement d’un titre foncier comportant toutes les déterminations juridiques et topographiques propres à préciser exactement et définitivement les droits de son propriétaire, ainsi que les droits réels ou charges foncières grevant le dit immeuble;

2) inscrire sur le titre foncier ainsi établi, toute constitution, transmission, modification, déclaration ou extinction de droits ou charges foncières relatives à l’immeuble qui en fait l’objet. »

Il s’agit donc avant tout d’un régime de publicité foncière réelle.

La publicité foncière étant ici entendue dans un sens purement juridique et non commercial.

Il s’agit là précisément d’assurer, sur le plan juridique et topographique, une transparence totale et une sécurité absolue des transactions immobilières.

Ainsi la publicité foncière vise à réunir trois éléments fondamentaux savoir:

1) assurer une transparence totale des droits affectant les immeubles, à commencer notamment par le droit de propriété;

Et à cet effet, il est procédé à la collecte, à la vérification et à la mention de tous les renseignements et données concernant aussi bien les immeubles intéressés que leurs propriétaires et titulaires des droits les affectant.

2) mettre tous ces renseignements et données à la disposition du public et particulièrement les opérateurs immobiliers qu’ils soient des éventuels acquéreurs ou débiteurs ou des investisseurs immobiliers et établissements financiers et de crédit aussi bien à l’échelon du marché hypothécaire primaire que secondaire;

3) reconnaître aux différentes formalités de la publicité foncière des effets juridiques précis rendant les renseignements et données contenus dans la documentation foncière et de plein droit des vérités juridiques sûres, certaines et sécurisantes, tout en garantissant

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