Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 625 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires
Le siècle des totalitarismes. Genèse et affirmation des régimes totalitaires. I. Comment expliquer l'instauration des régimes totalitaires A. Une contexte de crise différent selon les pays, mais lié à la 1er Guerre Mondiale 1. En Russie, la révolution bolchevique de 1917 Ce sont les défaites militaires du Tsar Nicolas II qui précipitent la chute de son régime. Les soldats déclenchent des mutineries et la population civile touchait par le rationnement, manifeste à Petrograd. Le Tsar
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Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail
Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait que toute personne est libre de faire tel négoce (d'exercer toute profession). Cette liberté s'exprime de deux manières : • La liberté d'entreprendre : le
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Cours: Régime Des Obligations
Régime des obligations Article 1101 du code civil : obligation de donner, faire ou ne pas faire. Les obligations ont incontestablement une place centrale dans les différentes branches du droit. Elles ne sont pas seulement présentent dans les matières traditionnellement classées dans le droit des obligations, elles se rencontrent dans le droit de la famille, c’est le cas avec les obligations des époux l’un à l’égard de l’autre, c’est le cas aussi avec les obligations
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Le régime Parlementaire Britannique
INTRO: le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel (ex: en France) ou la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire , le gouvernement qui incarne le pouvoir executif peut etre renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable.. Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais sont issues de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leurs pouvoirs. Le pouvoir de
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Le régime de l'immatriculation foncière institué au Maroc
Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom particulier et une description détaillée de l'immeuble. -Le règlement des
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Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Régime juridique de nantissement de biens immatériels
1 Généralités Le régime juridique du nantissement de meubles incorporels figure aux articles 2355 et suivants du Code civil et vise aussi bien le nantissement de créances que le nantissement de solde de compte bancaire. 1.1 La convention de nantissement de créances Le nantissement (conventionnel) de créances est l’affectation en garantie d’une obligation, d’une créance présente ou future. Juridiquement, le nantissement doit être distingué du gage, de la cession de créance, de la délégation de
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Le régime Parlementaire Britannique
Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquelles les hommes sont gouvernés dans un pays donné. Cet ensemble de règles peut concerner la conception de la souveraineté. Si la souveraineté appartient au peuple: démocratie, si elle appartient à un monarque: monarchie. Elle peut concerner aussi les rapports entre gouvernants et gouvernés avec la démocratie direct et représentative. Elle peut concerner aussi
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Régime américain
. Cordialement. Lorsque l'on questionne le fait que le régime américain est ou non un régime de séparation stricte des pouvoirs, il s’agit de s’interroger sur le fait que les Etats-Unis possèdent ou non un régime présidentiel. En effet, la doctrine admet qu’un régime présidentiel est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. De plus, les Etats-Unis son considérés comme l’archétype du régime présidentiel. Ce dernier est défini par la doyen Hauriou de la façon
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Analyse du régime de gestion de l'entreprise Nespouls
Résumé: Nespouls a une finalité de responsabilité sociétale. Cette finalité correspond à l'intégration de préoccupations sociales et environnementales, volontairement par l'entreprise, à ses activités commerciales et à ses relations avec les parties prenantes internes et externes de l'entreprise. Ainsi, cette option qui privilégie un développement durable, s'exerce dans trois domaines : social, économique et environnemental. Ainsi, l'entreprise Nespouls fabrique des chocolats, mais ceux-ci sont élaborés de façon artisanale. La production repose sur la valorisation du
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Les régimes Politique
CHAPITRE 3 : LES REGIMES POLITIQUE. Le chapitre 2 à montrer comment le cadre étatique s’était diffusé et généraliser comme mode d’organisation politique. Ici on va montrer que dans ce cadre étatique peuvent s’inscrire des systèmes politique différents. Certes le cade étatique est commun à tous mais il laisse place à une grande diversité. (Caractéristique commun mais peuvent se manifester de manière différents démocratie, régime autoritaire, totalitaire…ou système présidentielle ou parlementaire) Démocratie et monarchie
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Le régime Américain Est-il Un régime De séparation Stricte Des Pouvoirs ?
"Il n'y à point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'éxécutif", Montesquieu, De l'Esprit des Lois Un régime politique de séparation stricte des pouvoirs se caractérise par l'indépendance organique et fonctionnelle de l'exécutif et du législatif. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu directement par le peuple ou selon des modalités qui s'y apparentent et, est irresponsable devant le Parlement.
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Régimes totalitaires
Les régimes totalitaires Est utilisé pour désigner le régime nazi et de Joseph Staline en URSS (1924) et plus particulièrement ce qu'on a appelé la Grande Terreur (1934-1938) en URSS. Le concept de totalitarisme tend à rapprocher les régimes communistes et totalitarismes dans leur ensemble. Ce rapprochement entre les régimes nazis et communistes est sujet à de nombreuses controverses, en France a défrayé la chronique à la fin des années 1990 (Stéphane COURTOIS, « Le
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Régime Juridique De L'acte Unilatéral
Séance TD 9 Régime juridique de l'acte unilatéral Commentaire d'arrêt du 6 Mars 2009 Coulibaly «.....Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, et hors le cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l'administration ne peut retirer ou abroger une décision expresse individuelle créatrice de droits que dans le délai de quatre mois suivant l'intervention de cette décision et si elle est illégale.... », une notion rappelé dans l'arrêt du Conseil d'Etat du
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Les Regimes Des Services Public Grands Arrets
LE REGIME DES SERVICES PUBLICS I. Les règles du spécifiques. TC 9 Décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac Les faits : Le département d’Hérault a entrepris la construction d’un canal dans la ville de Gignac. Les créanciers compris dans le périmètre du canal ont saisie une juridiction judiciaire dans le but de récupérer leurs créances. Procédure : Les membres de l’association du canal de Gignac ont saisie une Juridiction judiciaire en vue de
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Schéma régime Présidentiel / régime Parlementaire
Disposition Etymologie : du latin dispositus, arrangement, ordre. Le terme disposition désigne : l'action de disposer, de mettre en place ou le résultat de cette action, la manière dont une personne est disposée, une inclination, une aptitude, surtout au pluriel, l'action de disposer de son bien, ainsi que de tout acte par lequel on en dispose. en droit, l'action de décréter, de stipuler ou les points que règlent ou que décident une loi, une ordonnance,
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Arrêt du 8 février 2005 sur le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur a été source de nombreux litiges. L’arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 8 février 2005 en est une illustration. En l'espèce, Grégory Z., mineur âgé de 13 ans; résidant depuis l'âge 1 an chez sa grand-mère en vertu d'un accord passé avec les parents de l'enfant; a provoqué un incendie volontaire ayant causé des dommages
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Cours: Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi)
THEME 2 : CHAPITRE 2 : GENESE ET AFFIRMATION DES RIGMES TOTALITAIRES. (SOVIÉTIQUE, NAZISME ET FASCISME ) INTRODUCTION : Au lendemain de la première guerre mondiale, le démocratie semble l'emporter partout en Europe ( ex : France : Front populaire ), à l'exception de la Russie qui est devenue communiste depuis 1917. Cependant le parti fasciste en Italie et le parti nazi en Allemagne, prennent le pouvoir et vont éliminer leurs opposants. --> Le mot
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Regime Totalitaire
Après la Première Guerre mondiale, les régimes politiques mis en place dans certains pays se fragilisent notamment à cause des souffrance de la guerre, de la brutalisassions des esprits et de l’exaspération du nationalisme en Italie et en Allemagne. De plus le traité de Versailles, traité de paix signé en 1919 entre l'Allemagne et les Alliés, provoque un mécontentement et des protestations venant du peuple allemand et italiens. Les premières révolutions ont lieu en Russie,
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De l'Ancien Régime à La Monarchie Constitutionnelle
La crise qui va faire chuter l’ancien régime est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin" En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la
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Les Limites Du Pouvoir Royal Sous L'ancien régime
« L'État, c'est moi » bien que cette phrase, attribué à Louis XIV, n'a jamais été prononcé, elle reflète assez bien l'idée que l'on se fait du pouvoir d'un monarque absolu c'est à dire l'image d'un tyran qui exerce son pouvoir pour servir ses propres intérêts. Mais, sous l'Ancien Régime, le monarque revêt une toute autre image sous la monarchie absolue, régime politique qui marqua profondément l'histoire de France. Avec le déclin de la féodalité, la monarchie
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RÉGIMES POLITIQUES
Chapitre 2 LES REGIMES POLITIQUES I. Définitions : Démagogie : attitude consistant à flatter les aspirations à la facilité ou les préjugés du plus grand nombre pour accroitre sa popularité, pour obtenir ou conserver le pouvoir. Despotisme : forme de gouvernement dans lequel une seule personne détient tous les pouvoirs, elle a recours à une autorité tyrannique. Contreseing ministériel : 1. Signature apposée sur un acte par un ou plusieurs ministres, à coté de la
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Les différents régimes politiques démocratiques
Introduction : Les régimes politiques américain et français sont tout deux des régimes politiques démocratiques qui reposent sur la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cependant, ils sont de type différent : un régime présidentiel pour les Etats Unis et un régime semi présidentiel pour la France. Nous allons voir ce qui différencie les régime politique français du régime présidentiel américain. Pour cela, nous verrons dans un premier temps, de quelle manière le pouvoir est exercé,
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Les régimes des fonctionnaires
Les régimes des fonctionnaires I/ le statut des fonctionnaires 3 grandes fonctions publiques : - La fonction publique d’état - La fonction publique territoriale - La fonction publique hospitalière 1. Les conditions d’accès à la fonction publique. Fonctionnaire = travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt général. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal qui définit ses conditions de travail et sa rémunération. Le montant de son
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Genèse et approbation des régimes totalitaires
Question : Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) PROBLEMATIQUES Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres : genèse, points communs et spécificités Il convient de mettre l’accent sur quelques idées essentielles en prenant en compte le contexte et l’évolution des historiographies sur cette question. Le concept de totalitarisme a été longtemps controversé : perçu comme une volonté de mettre les régimes fasciste, stalinien et nazi sur le même plan, il a été
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