Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 629 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régimes juridiques de l'employé et de l'employé
DROIT Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire Le salarié = Une personne qui s’engage à exécuter un travail, à temps plein ou partiel, sous les ordres de son employeur. En contrepartie, un salaire à la clef, Le salarié est sous subordination de son employeur, l’employeur peut donc décider de l’endroit où le travail doit être accompli ○ Disposition conventionnelle Texte qui provient d’une convention signé entre les salariés/patronat. ○ Disposition légale, Texte qui
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
LES THEMES LES GRANDS POINTS LE VOCABULAIRE Thème n°1 - L’individu au travail 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Le choix d’un régime économique de travail Libertés associées au travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de
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La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » , Montesquieu, de L’Esprit des Lois. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’État (le Président). Le texte de la Constitution américaine est ancien, il date de 1787,
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Le régime Des Salariés
Le régime des salariés I] Le recrutement Le recrutement consiste à embaucher une personne pour lui donner un travail, un poste. Il existe un droit du recrutement pour rechercher un équilibre entre la liberté du choix du candidat par l’employeur d’une part et les libertés individuelles des candidats d’autre part. A – L’égalité de traitement (ACRC) 1- L’offre d’emploi La publication d’une offre d’emploi doit être faite pour la rendre accessible au public (obligatoire à
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Le choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Régimes totalitaires du XXe siècle
Réponse organisée pour répondre à la problématique « Quelles sont les caractéristiques de « l’homme nouveau » que les idéologies fasciste, nazie et stalinienne prétendent créer ? » Les régimes totalitaires du XXe siècle sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est au pouvoir de 1922 à 1943. En Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de
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La Naissance Du régime Parlementaire Britannique
La naissance du régime parlementaire en Angleterre • Régime parlementaire : - Gouvernement est responsable devant le Parlement. - Séparation souple des pouvoirs. - Collaboration des pouvoirs : exécutif participe au pouvoir législatif : au niveau de la promulgation des lois, présence du droit de veto, pendant la procédure de discussion il peut faire des amendements (modifications du projet de loi) : les 2 organes travaillent ensemble. Le législatif : domaine diplomatique, nomination de certaines
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La Justice Retenue Sous L'ancien Regime
La justice retenue sous l’ancien régime ( 1453-1789 ) Parmi les institutions de l'Ancien Régime, la justice était celle qui suscitait les critiques les plus vives et les plus justifiées.La justice française sous l'Ancien Régime était caractérisée par le nombre élevé des juridictions, l'enchevêtrement de leurs ressorts, la lenteur et le coût des procédures, la dureté de la procédure criminelle, la cruauté des châtiments et la sévérité des peines pour les petites gens, sévérité qui
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L'équilibre Des Pouvoirs Dans Le régime Parlementaire
Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” disait Montesquieu. Le pouvoir exécutif exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement vote les lois, contrôle l’exécutif. Le régime parlementaire est un régime de collaboration entre les pouvoirs. Les critères du régime parlementaire sont les suivants :
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La nature du régime démocratique
LA DEMOCRATIE Trois types démocratie on était mis en place : * La démocratie libérale pluraliste qui admet la contradiction (pluralisme politique * La démocratie cesariste qui repose sur le pouvoir absolu d’un chef protecteur * La démocratie populaire : qui est totalement homogéne par un parti unique La souveraineté, quand on parle de démocratie on parle de souveraineté et c’est la question du fondement du pouvoir est essentiel car elle permet de s’interroge sur
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Les combats de la résistance française contre l'occupant et contre le régime de Vichy
Les combats de la résistance française contre l'occupant et contre le régime de Vichy. I- La défaite de 1940 et le régime de Vichy 1) La débâcle de 1940 et la fin de la III République Au lendemain de la déclaration de Guerre à l'All, l'état major français demeure fidèle à sa stratégie= Masser le long de la ligne Maginot pour attendre l'offensive Allemande. S'en suit une « drôle de guerre » de 8 mois qui démobilise
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La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire
« La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire ? » Introduction : « Disons, si vous le voulez bien, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle. » (De Gaulle, conférence de presse du 11 avril 1961). De fait, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est
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Regime Economique Ivoirien
Le régime économique désigne l'incarnation concrète dans l'espace et dans le temps d'un système économique, qui en est le modèle abstrait de référence1. L'incarnation donne lieu le plus souvent à la création d'une variante particulière pour tenir compte des spécificités du contexte dans lequel elle s'implante . • Exemple de variante de contenu : Le régime de " Capitalisme libéral " diffère du régime de " Néo-capitalisme " par suite d'options diverses prises quant aux
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Différents régimes juridiques
Page 10 et 11 : I. Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques dans un premier cas toute personne (étudiant, salarié ou fonctionnaire) peut accéder à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique. En effet, on peut rajouter que leurs modalités d’accès sont définis par des lois, des aides et des conventions qui permettent de les encadrer dans leurs projets. On peut constater que les
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Les régimes totalitaires en Europe : points communs et différences
Composition d’histoire Sujet : Les régimes totalitaires en Europe : points communs et différences. Après la 1ére guerre mondiale, nous avons vu apparaître un nouveau type de régime : letotalitarisme. Un régime totalitaire est une dictature avec un seul homme au pouvoir soutenu par un seul parti. En 1922, arrive Mussolini au pouvoir et c’est ainsi que naît l’Italie fasciste. Puis en1928,c’est Staline qui prend le pouvoir en URSS jusqu’en 1953 et en 1933, Hitler
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Classification des régimes
Classification des systèmes Les formes d'organisation du pouvoir Toutes nos sociétés, sont de nos jours sous le fait qu'il existe des phénomène de pouvoir, cependant ce pouvoir n'est pas toujours organisé constitutionnellement. C'est la raison pour laquelle, nous distinguons : • Forme de pouvoir ou de gouvernement : ◦ notion générale, faisant référence aux types de pouvoir que la théorie politique appelle traditionnellement « formes de gouvernement ». • Régime politique : ◦ lorsque le pouvoir est organisé par des
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Regime Présidentielle
Origines et définition Dans l'État moderne, c'est la Constitution qui détermine, selon des modalités variables, les organes chargés de l'exercice du pouvoir et leurs relations. Or, à l'origine, les premiers textes constitutionnels, apparus à la fin du XVIIIe siècle, présentaient des structures identiques. Le principe de séparation des pouvoirs En 1690, Locke, traitant « Du pouvoir législatif, exécutif et confédératif d'un État » dans le chapitre XI de son Traité du gouvernement civil, avait constaté
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Le régime applicable à chaque type de société et GIE
Visa Dean Undergraduate : OBJECTIFS DU SEMINAIRE A l’issue de ce séminaire, vous devez être capable : De savoir faire la distinction entre société, association et GIE. De connaître le régime général des sociétés commerciales (définition, constitution, mécanisme de fonctionnement et cessation). De connaître le régime propre à chaque type de société (SA, SARL, SCS, SNC) et au GIE. De renforcer les connaissances juridiques en vue de l’élaboration du business plan. Plan du séminaire Introduction 1ère Partie
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Régime Foncier Au Maroc
A. INTRODUCTION GENERALE A.1. système juridique Les sources du droit Marocain sont diverses et parfois imprécises. Cette diversité aboutit à un système juridique qui s’inspire du droit musulman, et fait recours aux sources du droit Romain. Parvenant ainsi, à l’application du droit musulman dans certains domaines, et du droit romain en certains d’autres. Cette particularité, à un reflet clair dans le cadre de la propriété immobilière. A.2. La dualité du régime de la propriété au
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Les Différents régimes De La Responsabilité Civile délictuelle
La responsabilité du fait personel Pour que la responsabilité civile délictuelle soit mise en œuvre, il faut la réunion des trois mêmes éléments que pour la responsabilité civile contractuelle : • une faute, • un dommage, • un lien de causalité entre la faute et le dommage. a. La faute (ou fait générateur) L’article 1382 du Code civil énonce un principe général de responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause
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Le régime Nazi, Un régime Totalitaire développement Constuit 3ème
Tout d'abord, Staline dirige la vie politique. Les partis politiques sont interdits à l'exception du parti communiste dont il est premier secrétaire. Les opposants politiques sont parfois exilés (comme Trotski), mais le plus souvent ils sont déportés dans les camps du Goulag, voire exécutés. La plus grande vague d'exécution a eu lieu lors des procès de Moscou (1936-1938) au cours desquels Staline a fait juger tous les cadres de la vie politique dont il se
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Seconde guerre mondiale ou régimes totalitaires
Dans le cadre de l'épreuve du brevet, vous pouvez être amener à rédiger ce que les consignes d'examen appelle une "réponse développée". Vous vous êtes déjà confrontés plusieurs fois avec cet exercice, souvent nommé dans vos évaluations "question rédigée". L'exercice a été réalisé et corrigé en détail lors des contrôles sur la Grande Guerre, la seconde Guerre mondiale ou sur les régimes totalitaires. Il faut organiser votre réponse qui donc proposera autour d'une dizaine de
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Le regime presidentiel et le regime parlementaire
LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET LE RÉGIME PARLEMENTAIRE 1 mars 2011, 23:23 Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation
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Les Points De Convergence Et De Divergence Des régimes Totalitaires
Analyse d’un document d’histoire Sujet 2 : Après avoir présenté et situé le document dans son contexte, analysez la place et le rôle de la violence dan s l’idéologie fasciste et soulignez sa mise en pratique ultérieure .En vous appuyant sur les documents que vous commencerez par présenter, expliquez les points de convergence et de dive rgence des régimes totalitaires en mobilisant aussi vos connaissances personnelles. Analyse d’un document d’histoire Sujet 2 : Après avoir
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Dossier histoire: les Régimes Totalitaires
DOSSIER HISTOIRE : PAGE 80-81 1. Le processus de déshumanisation fonctionne d'une façon très désinvolte. En effet, l'armée japonaise utilise les prisonniers chinois et populations chinoises tels des cobayes vivants. D'après ce document nous pouvons voir que les japonais réalise une expérience particulière. En effet, ils font marcher deux chinois sur un cercle qui reste toujours le même avec sur le dos un sac de 20kg de sable. Ces deux cobayes moururent après une expérience qui
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