Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 625 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Regime juridique des employeurs du droit prive
I. LE REGIME JURIDIUQE DU SALARIE DE DROIT PRIVE. 1) LE DROIT AU RECRUTEMENT DE L’EMPLOYEUR ET LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX. L’employeur est libre de recruter la personne de son choix dans la mesure où il respect certaines libertés individuelles et les droit fondamentaux des postulant. - Egalité de traitement des candidats - Doit s’assurer que le salarié n’est pas lié par une clause de non-concurrence - Depuis 1967, il est interdit d’embaucher des
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La IIIème république est-elle un régime équilibré ?
La IIIème république est-elle un régime équilibré ? Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques. C’est le régime instauré sous la 3ème république par les lois constitutionnelles de 18. Mais ce régime est t’il vraiment équilibré ? Nous allons le voir en étudiant les mécanismes propres à ce régime depuis ses origines jusqu’à ses caractères propres puis nous
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Les différents régimes juridiques de Travail
Les différents régimes juridiques de Travail A. Règles propres au contrat de travail 1. Travail Rémunération Lien de subordination 2. Règles de recrutement Principe de bon discrimination Mentions obligatoire du contrat de travail: Identité de l'employeur Identité du salarié Lieu de travail Titre,qualité,catégorie d'emploi Date de début de contrat Congés payés Préavis Salaire de base, accessoires, périodicité du versement Durée journalière ou hebdomadaire du travail Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire Conventions
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Fondement et régime de l'obligation de sécurité
Fondement et régime de l'obligation de sécurité Yvonne Lambert-Faivre L'aube du XXe siècle nimbait les espoirs de l'homme moderne des bienfaits de la science ; son crépuscule les tempère des craintes engendrées par les risques d'une technologie dont les incontestables avantages sont payés d'un lourd tribut de risques. Dès les années 1911/1913, la jurisprudence inventait le concept d'obligation de sécurité (1) qui protégeait la faiblesse de l'homme vulnérable devant des forces techniques susceptibles de porter
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Commentaire Arrêt 24 Septembre 2008: le régime de séparation de biens
Commentaire d'arrêt ch civ 1e 24 septembre 2008 Lors d'un divorce, le régime de séparation de biens n'entraîne en principe aucune opération de liquidation. Néanmoins, l'adoption d'un tel régime n'empêche pas une opération mettant en jeu le patrimoine de l'un des époux comme l'en atteste un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 à propos d'un époux ayant financé à l'aide de ses deniers propres des travaux
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La Vème République Est-elle Conforme Aux Principes Du régime Parlementaire
Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la
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Le Regime Politique De La France
La France «Une première volonté a dominée ce projet : refaire le régime parlementaire de la république.» Michel Debré devant le conseil d'état le 27 aout 1958, à fait part des envies et besoins qu'avait la France de modifier sa constitution. Depuis l'avènement de la IIIème République le 4 septembre 1870, la France est un régime parlementaire. Inspiré du parlementarisme Britannique, et des idées de Rousseau, la IIIème et IVeme République vont vite se transformer en
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La résistance Contre Le régime De Vichy Et Les Nazis
La défaite rapide de la France à l'été 1940 provoque l'effondrement de la Troisième République. Sur ses ruines, le maréchal Pétain fonde un nouveau régime réactionnaire, l'État français, qui fait le choix de la collaboration avec l'Allemagne nazie. Mais une partie des Français refuse d'abandonner le combat et de cautionner l'abandon du régime républicain. C'est ainsi que naît la Résistance qui s'exerce à la fois contre les Allemands et contre leurs collaborateurs français. Elle prend
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Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ?
On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. On peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs ou leur stricte séparation. Cependant, certains régimes présentent un caractère mixte, ce sont des régimes hybrides à la fois parlementaire et présidentiel. Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ? En démontrant que le régime français s’apparente au régime
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BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple
BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : ****** Prénoms : ******* ACTIVITE N° 2 INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial S9 : Le mariage, les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarité (P.A.C.S), le concubinage C9.2 : Déterminer le régime
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Régime juridique
un avantage lorsqu’il crée uneauto-entreprise. En effet, ce statut offre une simplicité de création et des avantages non-négligeable. Il permet aussi à certain de légaliser une activité ou de se lancer dans une carriere de façon anodine.(1. Un régime légalitaire et 2. Des avantages évidents et un régime simplifié.) 1) Un régime légalitaire Le nouveau régime d’auto entrepreneur à était créer en premier lieu pour permettre àcertaine personne de déclarer et donc de légaliser des
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Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel
Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel Dissertations Gratuits: Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abelmouk 23 mai 2013 Balises: Mots: 13 | Pages: 6 Vus: 202 Voir la version complète S'inscrire On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques du travail Page 13 1) Il existe trois régimes de travail différents qui sont les suivants : le régime juridique du salarié, celui du fonctionnaire, et enfin celui du travailleur indépendant. 2) Le travail subordonné, c’est le travail réalisé sous l’autorité de quelqu’un. Là en l’occurrence, il s’agit du salarié qui se trouve hiérarchiquement sous l’autorité de son chef d’entreprise. 3) Le droit du travail s’applique aux salariés ayant conclu un
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Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites
1) Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites ? La crise aggrave le déficit des régimes de retraite car celle-ci a été multipliée par trois en deux ans à cause de la crise. En effet, la crise explique en grande partie ce déficit : - Tout d’abord en privant les régimes de cotisations - Et en aggravant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse. De plus, l’évolution démographique devait engendrer des déficits
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Regime Politique De La France De 45 A Nos Jours
EVOLUTION POLITIQUE DE 1945 A NOS JOURS Intro : - En 1945, pays ruiné et à reconstruire - DG restaure l’autorité de l’Etat en 44 et va mettre en place la programme de la résistance .Question des institutions va faire voler l’unité de la résistance en éclat. - Après la libération, fondateurs de la IV° veulent doter le pays d’institutions solides et durable. Mais instable et s’écroulent - La jeune République de 1958 trouvera tous
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Statut, fiscalité, régime social: formes juridiques de base
Statut, fiscalité, régime social : les principales formes juridiques Entreprise individuelle EURL SARL SA(forme classique) SAS Nombre d’associés Aucun 1 Min : 2 Max : 100 7 actionnaires, pas de maximum Un ou plusieurs associés Montant du capital Pas de capital 1 euro Aucun capital minimum n’est exigé 37000€ Aucun minimum Dirigeants L’entrepreneur 1 ou plusieurs 1 ou plusieurs Le conseil d’administration, de 3 à 18 membres. Les associés. Obligation de nommer un président Responsabilité
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques de travail A) Le travail subordonné 1. Le statut de salarié Le principe est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d'embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d'égalité des chances au moment du recrutement et pendant l'exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'un
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Méthodes du régime totalitaire nazi pour l'occupation du peuple allemand
l'impossibilité d'un homme à se nommer « führer ». Il dit qu'un homme comme Hittler ne devrait avoir aucune reconnaissance de qui que ce soit. On peut se demander dans quelle mesure les Allemands n'ont-ils pas tous adhéré à l'idéologie nazie ? Dans un premier temps, je vais décrire les méthodes du régime totalitaire nazi pour endoctriner le peuple allemand. Puis dans un deuxième temps, je vais décrire les différentes formes de résistance allemande. Lorsque
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La DDHC Est Une Machine De Guerre Contre L'ancien régime
Après le 5 aout 1789, l’idée la plus diffusé est qu’on ne peut rédiger une constitution sans avoir écrit auparavant une déclaration des droits de l’homme. Ceci selon les constituants. On a une vision unitaire de la déclaration et de la constitution. En effet, l’une ne peut pas aller sans l’autre. Une commission prend place très rapidement et le projet de Champion de Cicé est retenu en aout. Le 20 aout 1789, l’assemblée nationale entreprend
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Composition d'histoire: les régimes totalitaires
COMPOSITION D’HISTOIRE : LES REGIMES TOTALITAIRES INTRODUCTION La signature du traité de Versailles de 1919 réglant le premier conflit mondial ne met pas fin aux problèmes entre les pays, et provoque un fort mécontentement dans plusieurs pays. Les vainqueurs, tels que la France et le Royaume-Uni, voient émerger en Europe un nouveau type de régime politique au cours de l’entre-deux-guerres. Ce sont les régimes totalitaires, en URSS, en Italie, en Allemagne. Les trois totalitarismes européens
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Les Ministres Du Roi Sous L'Ancien Régime
LES MINISTRES DU ROI SOUS L’ANCIEN REGIME. - L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle pour désigner les deux siècles qui vont du règne d'Henri IV (1589-1610) à juin 1789. -
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Les différents régimes d’imposition du travail
L’imposition du travail suscite les controverses les plus passionnées, elle est sans doute la contribution publique la plus connue. Cela tient tout d'abord au fait que tous les citoyens y sont en principe soumis, mais aussi à la place importante qu'il occupe dans les recettes des collectivités publiques. Toutefois, On ne cesse de déplorer l’injustice et la lourdeur des prélèvements obligatoires appliqués sur les salaires. Du côté des salariés, elle est de plus en plus
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
DROIT THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle CHAPITRE 1 : Le choix d’un régime juridique de travail 1. L’accès à une activité professionnelle 1. déf : droit reconnu à ttes personnes d’exercer librement et sans entrave la profession qu’elle choisit. 2. Le préambule de la Constitution française et le droit européen sont les bases du droit du travail en France. 3. Même si le commerçant
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Droit: Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ?
Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ? Dès les années 1930, s’ouvre une réflexion doctrinale sur la nécessité de l’existence ou non d’un régime général de responsabilité du fait d’autrui. En effet, l’article 1384 en son alinéa 1er prévoit bien une responsabilité pour « les personnes dont on doit répondre ». Cependant la cour de cassation et une partie de la doctrine
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Quel est le régime de la Cinquième République ?
Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes
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