Le Regime Politique De La France

La France

«Une première volonté a dominée ce projet : refaire le régime parlementaire de la république.» Michel Debré devant le conseil d'état le 27 aout 1958, à fait part des envies et besoins qu'avait la France de modifier sa constitution.

Depuis l'avènement de la IIIème République le 4 septembre 1870, la France est un régime parlementaire. Inspiré du parlementarisme Britannique, et des idées de Rousseau, la IIIème et IVeme République vont vite se transformer en Régime d'Assemblée. C'est à dire un régime dans lequel le parlement, outil du peuple, fait preuve de toute puissance face à l'exécutif. Cette dérive mènera ces deux Républiques à la chute, et après avoir connu 20 gouvernements en 12 ans, la IVème République laisse place à la Vème république amenée par Charles De Gaulle le 4 octobre 1958.

Malgré la volonté de ne pas faire les mêmes erreurs que lors des précédentes républiques, la France est restée un régime parlementaire, et n'est donc pas devenue un régime présidentiel. Elle est donc restée régime dans le quel les organes de l'état collaborent fonctionnellement et dépendent mutuellement; et ou il y a une révocabilité mutuelle.

Elle n'est pas devenue un régime présidentiel qui comporte un président élu au suffrage universel direct ou, selon une procédure équivalente, ayant la qualité d'organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant des assemblées qui ne peuvent le renverser et qu'il ne peut dissoudre. Comme il est écrit noir sur blanc dans la constitution, la France est un régime parlementaire. Mais la France a eu la volonté de s'écarter d'un parlementarisme trop accentué.

Le régime parlementaire Français devient réellement dualiste en 1962 avec l’avènement de l'élection présidentielle au suffrage universel direct.

Dualisme qui est un symbole parlementaire, avec un exécutif à deux têtes : le chef de l'état irresponsable et un gouvernement mené par le 1er ministre doublement responsable. Comme sous la IVème République, le pouvoir législatif est bi-caméral. Il est composé de l'assemblée nationale et ses députés, et le Sénat qui revient à l'ordre du jour avec ses sénateurs. Il existe une collaboration entre ces deux pouvoirs exécutif et législatif. Donc comme dans les régimes parlementaires, la France connait une séparation souple des pouvoirs, caractérisé par la collaboration, et plus particulièrement la responsabilité politique symbolisé par la possibilité de dissoudre le parlement et de renvoyer le gouvernement.

Mais la vrai rupture avec le régime parlementaire classique, est le renforcement du pouvoir exécutif et notamment présidentiel. La France rompt donc avec la toute puissance parlementariste et ses principes, pour redorer les pouvoirs d'un président de la république, symbolisé par le Général De Gaulle, et sa volonté d'être le président de «Tous les Français». Dans le régime Français élaboré en 1958 le président est la «clef de voute» du régime dans le quel il dispose de pouvoirs accrus. La France est donc un régime parlementaire tourné vers le présidentialisme, tant au plan constitutionnel que dans la pratique constitutionnelle.

C'est pourquoi, nous allons nous interroger sur pourquoi le régime parlementaire de la Vème République Française connait une déviance présidentialliste ?

Nous étudierons dans une première partie le renforcement de l'exécutif, alors que dans une seconde partie nous observerons le déclin parlementaire.

I.Un exécutif renforcé

A.Un président de la république plus que symbolique.

Il faut d’abord savoir que le pouvoir exécutif en France est exercé par le Chef de l’Etat et le gouvernement étant donné le caractère dualiste (ou bicéphale) de notre régime. Le dualisme est une caractéristique du regime parlementaire. Cependant on remarque qu’en France depuis De Gaulle et jusqu’à nos jours, les présidents français ont de plus en plus la volonté d’avoir un rôle prédominant dans la politique française.

Tout commence dans le texte de 1958, dans lequel le président de la République devait être élu par un collège de Grands électeurs composé de députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux, c’est à dire environ 80 000 personnes. Ce type de scrutin était censé corriger le système de la IVe République.

Mais la classe politique s’est rendue compte assez vite que le Président avait un rôle central au sein des institutions, et que sans avoir été élu par le peuple, il ne pouvait avoir une légitimité complète.

Est alors pris en 1962 la décision de faire un referendum pour modifier la Constitution, et y introduire le principe de l’election au suffrage universel direct.

La réponse ‘’oui’’ a été de 62%, ce qui montre la volonté des français de vouloir donner au président cette légitimité. Suite à ce referendum, la premiere élection française au suffrage universel direct aura lieu en 1965, élection ou Charles de Gaulle sera réélu avec 55% des voix.

La décision de ce suffrage universel direct va, non seulement, donner plus de légitimité au président, mais aussi lui donner une légitimité tout aussi forte voir égal au parlement.

C’est donc un premier pas vers les caractéristiques du régime présidentiel. Mais même avec une élection au suffrage universel direct, et un rôle important dans les institutions, les présidents gardaient tout de même une image de symbole de la nation.

Après De Gaulle; Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterand ont été des présidents français symboliques.

On peut en effet voir en eux les qualités de symbole de la France et d’arbitre, qui feront contraste avec Nicolas Sarkozy, élu en 2007, et qui à la volonté flagrante d’être un président dynamique.

On peut tout de même faire remarquer que Jacques Chirac a aidé le processus de dérive présidentialiste en faisait voter par referendum la réduction du mandat présidentiel. En effet, il était d’une durée de 7 ans, et a été réduit à 5 ans.

Cette réduction été faite entre autre dans le but d’accorder les élections parlementaires et les élections présidentielles pour éviter les cohabitations. Situation qui fait perdre au président ses possibilités d’actions, et donc sa légitimité.

En 2007 est donc élu Nicolas Sarkozy. Il annonce un certain changement de style, non pas

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