Les différents régimes d’imposition du travail

L’imposition du travail suscite les controverses les plus passionnées, elle est sans doute la contribution publique la plus connue. Cela tient tout d'abord au fait que tous les citoyens y sont en principe soumis, mais aussi à la place importante qu'il occupe dans les recettes des collectivités publiques.

Toutefois, On ne cesse de déplorer l’injustice et la lourdeur des prélèvements obligatoires appliqués sur les salaires. Du côté des salariés, elle est de plus en plus ressentie comme « injuste », ils considèrent, en effet, que contrairement aux non salariés qui ont une grande facilité à dissimuler leurs revenus au fisc, eux subissent la retenue directe sur leurs salaires.

Une injustice aggravée par les vices du système actuel des régimes de sécurité sociale et qui s’est traduite par une discordance au niveau du pouvoir d’achat mettant à mal la cohésion sociale. Du côté des employeurs, la lourdeur de l’imposition du travail est, aussi, de plus en plus ressentie dans la mesure où elle impacte la compétitivité des entreprises. Les prélèvements aussi sur les salaires, impôt sur le revenu et cotisations sociales stoppés à la source deviennent, dans ce contexte de crise économique et financière, insupportable par les entreprises et pourraient même provoquer une tentation de fraude et sociale nocive au trésor.

Les spécialistes de la question pensent que la recherche de remèdes aux effets indésirables de l’imposition du travail devrait être menée selon une approche qui implique aussi bien les salariés, les employeurs, l’administration fiscale, les caisses de sécurité sociale, syndicats et autres. Une équation qui s’avère difficile à résoudre : la crise des finances publiques rend, en effet, difficile l’acceptation des revendications d’allègement de l’imposition du travail et en même temps, le maintien de l’imposition du travail à son niveau actuel risque d’être contreproductif et de nuire à l’investissement et à la croissance des pays.

Si des différences significatives existent entre leurs niveaux d’imposition et leurs structures fiscales, la plupart des pays développés et émergents tirent leurs recettes fiscales de trois sources principales : impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, des cotisations de sécurité sociale et taxes sur les biens et services. Une deuxième tendance est la progression des cotisations de sécurité sociale, qui génèrent aujourd’hui à peu près autant de recettes que l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans certains Pays.

Imposition du travail : Canada, Etats Unis, Brésil, Chine, Inde

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C’est dans cette perspective que le présent rapport traitera les différents régimes d’imposition du travail relatifs à la fois à des pays développés, notamment les USA et le Canada, et à des pays émergents, le cas du Brésil, de la Chine et de l’Inde, tout en essayant d’établir une étude comparative entre les pays appartenant à la même catégorie en terme des systèmes d’imposition du travail qui caractérisent chacun d’eux.

Imposition du travail : Canada, Etats Unis, Brésil, Chine, Inde

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Chapitre 1 : Le marché de travail entre

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