Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ?
Recherche de Documents : Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar droitlo • 22 Mars 2015 • 1 059 Mots (5 Pages) • 1 490 Vues
On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. On peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs ou leur stricte séparation. Cependant, certains régimes présentent un caractère mixte, ce sont des régimes hybrides à la fois parlementaire et présidentiel.
Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ?
En démontrant que le régime français s’apparente au régime parlementaire, nous montrerons qu’il ressemble également au régime présidentiel et qu’ils sont amenés a coexister dans le régime semi-présidentiel.
Le régime parlementaire se distingue des autres régimes par sa plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime est que le Gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité parlementaire. Cela implique donc une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. De plus, un pouvoir de dissolution est attribué au chef de l’État ou au chef du Gouvernement en cas de perte de confiance dans l’une des chambres du Gouvernement. L’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. En effet, le premier ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement, il est donc politiquement irresponsable. Le chef du Gouvernement, en revanche, avec l’aide de ses ministres, assure la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires. Le Royaume-Uni est l’exemple parfait de ce régime, le Premier ministre est politiquement responsable devant la Chambre des communes et il peut recourrir au droit de dissolution.
En France, le Premier ministre, qui est nommé par le Président, est le chef du gouvernement.
Il a besoin de la confiance de l’Assemblée nationale tout comme dans un régime parlementaire. Le rôle du gouvernement est de conduire la politique de la nation et il dispose de nombreux moyens pour faire appliquer les lois tels que l’armée et l’administration publique. De plus, le pouvoir des parlementaires ne cesse de s’accroître, car l’Assemblée a un certain contrôle sur le Premier ministre. En effet, elle peut lui demander de démissioner. Le président exerce lui aussi un certain contrôle sur ce dernier car il a le droit de dissoudre l’Assemblée. La dissolution de l’Assemblée apparaît comme une contrepartie a la possibilité qu’elle a de renverser le gouvernement.
Le régime présidentiel, mis en oeuvre par les États-Unis, se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif maîtrise pleinement la procédure législative et le pouvoir exécutif, fondé sur le suffrage universel, ne peut être renversé. La principale caractéristique de ce régime réside dans la façon de choisir le chef de l’État, élu au suffrage universel. Le président a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres qui doivent lui obéir. De plus, il est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Il ne peut être contraint à démissioner mais réciproquement il dispose de peu de moyens de contraintes à l’égard des assemblées. Il a seulement un droit de veto et n’a pas la possibilité de les dissoudre. La deux
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