Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 629 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Liquidation du régime matrimonial.
Liquidation du régime matrimonial. C’est l’opération par laquelle on établi le partage d’une communauté ou d’un autre régime matrimonial ou d’une succession en déterminant les éléments de l’actif à partager et attribuant à chacun des copartageants une fraction distincte de l’actif résiduel pour le remplir de ses droits. La liquidation du régime matrimonial se réalise en cas de divorce, ou en cas de changement de régime matrimonial ou en cas de décès de l’un des
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REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier
DEFINITIONS DROIT REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier STATUT DE FONCTIONNAIRE : ensemble des règles relatives à un corps de fonctionnaire défini par la loi et non par un contrat CONSTITUTIONNEL : relatif à la constitution. La constitution est le texte suprême qui fixe les libertés fondamentales et le fonctionnement de l’Etat ; date de 1958 LIEN DE SUBORDINATION : lien entre l’employeur et le salarié en vertu duquel l’employeur
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Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ?
Séance 9 — Le régime présidentiel Sujet: Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ? Selon Montesquieu « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Cette citation correspond bien au régime présidentiel, qui présente une prépondérance contrebalancée du Président. Le régime présidentiel est un type de Constitution qui, comme celle des Etats-Unis, comporte
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LE REGIME DES SALARIES CAS
CHAPITRE 2 LE REGIME DES SALARIES 1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux 1. Phase de recrutement. Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle : Publication d’une offres d’emploie : L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un emploi disponible sans limites d’âge, n’y fausse allégation (fausse promesse), n’y allusion a son orientation sexuelle ou santé. L’égalité de traitement : Lors du
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Le régime juridique du fonctionnaire
2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux droits et obligations de la fonction publique. Il est nommé dans un emploi permanent à temps complet titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.
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Régime parlementaire cas
Mélanie Pilon DL L1 Groupe 001 « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » Montesquieu. Le régime parlementaire en France se caractérise par cette séparation souple des pouvoirs, souple car ceux-ci, bien que devant être séparés et organisés par des institutions diverses, doivent tout de même s'harmoniser entre eux comme le disait Montesquieu. Un régime est le mode
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L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentielle Américain
L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Dans le régime présidentiel Américains où les pouvoirs sont séparé indépendamment, ils se font face et n’entretiennent qu’entre eux un minimum de relation, cependant aucun des deux ne peut reverser l’autre. Dans la théorie générale de la séparation des pouvoirs de Montesquieu où le gouvernement doit être limité pour assuré une liberté, Montesquieu en observant le fonctionnement de l’état remarque alors que chaque état possède trois sortes
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Dissertation type de regime de la 5eme république
Section 3 : la nature de la 5eme République La Vèm République peut-elle être qualifiée de regime presidentialiste? Def; Des 1958 un débat éclate sur la nature du regime de la 5eme République. On se demande s’il s’agit d’un regime parlementaire ou présidentiel. Les spécialistes du droit constitutionnel ne s’accorde pas tous sur la qualification du regime de la 5eme republique. Il s’agit incontestablement d’un regime parlementaire et d’autres soutiennent un regime semi-présidentiel. (Maurice Duverger).
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La Vème République est-elle un régime de rupture ?
La Vème République est-elle un régime de rupture ? La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises
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Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel
El Harrani Jennate - TDCONS18 Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel ? Montesquieu écrivait dans son ouvrage « De l'esprit des Lois » que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Le principe de séparation des pouvoirs était alors ici théorisée, et énonçait un des fondement de nos démocraties modernes à savoir que
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Régime parlementaire et régime présidentiel
COQUEMONT Droit constitutionnel Cheyenne TD 9 : Régime parlementaire et régime présidentiel L1 droit Groupe 9 TD 9 : Régime parlementaire et régime présidentiel Commentaire de texte : Elizabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011, pp. 206-207 et pp. 283-284 La Constitution des États-Unis de 1787 impose pour la première fois la retranscription de la suprématie du peuple : c'est par la suprématie de la Constitution que s'exprime le pouvoir du peuple.
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis cas
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par cette citation, l'équilibre entre les pouvoirs est recherché. Effectivement, dans un régime présidentiel, on parle de séparation rigide des pouvoirs. Tout d'abord, il est nécessaire d'expliquer ce que veut dire un "régime présidentiel". En effet, le régime présidentiel est un régime dans lequel les deux organes (l'éxécutif et le législatif) n’ont pas de moyens d’actions réciproques. Il est
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Le régime présidentiel des Etats-Unis
Le régime présidentiel des Etats-Unis En 1748, le philosophe français Montesquieu développe dans son ouvrage De l’esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Cependant, cette théorie fut interpréter de plusieurs manières et cela a donné naissance à deux principes : le premier est celui de la
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Le régime parlementaire en France avant la Ve République
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 TD3 Droit constitutionnel ________________ Le régime parlementaire en France avant la Ve République INTRODUCTION: Aujourd'hui, nous connaissons notre système politique en tant que Ve République et cela depuis 1958 et l'élaboration de sa Constitution. En effet, cette république est la cinquième du nom et il semble alors intéressant de se pencher sur son passé, sur le passé politique de la France et les différents régimes qu'elle a traversé. La
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L'ancien régime et la révolution
Indroduction historique du droit. *cours n°1. Site universitice? fac de rouen, L1 droit →plan du cours. Galop d'essai : (ex d'entraînement en condition d'examens) → 3h, novembre. comptera dans le contrôle continu. ________________________________________________________________________ Nous allons ici étudier une période assez large → fin anc. régime jusqu'à la fin du 19e siècle. A quoi sert l'histoire du droit, dans les études de droit ? C'est la matière qui va permettre de relier toutes les matières juridiques
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L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime
Partie II L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime Introduction: L'expression "Ancien Droit" désigne l'ensemble des sources du droit, des règles juridiques applicables depuis la chute de Rome (476) jusqu'a la Révolution Française. Ce droit nous intéresse à deux titres, il recouvre une période historique très longue (treize siècles) qui plus est, il nous intéresse car il est le deuxième pilier, le deuxième fondement du droit français actuel. Ces treize
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La crise de l'ancien régime cas
"Même si ça va pas, je m'en fiche, c'était de la pure forme" Introduction : La crise de l'ancien régime La société de l'ancien régime (ordre) repose sur un mode d'organisation sociale qui a exister en France du 16ème au 18ème, la population française est alors diviser en trois ordres dont les fonctions sont divisés en dignité : le clergé, la noblesse et le tiers Etat. Les origines de cette organisation sociale remonte à l'époque
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Démocratie —> meilleur des régimes selon nous.
Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocratie—> France révolution 1789 et EU (Guerre d’indépendance avec Georges Washington. )Georges Adams parlait de la démocratie « arbitraire, tyrannique sanglante » jugement péjoratif. Même type d’interprétation en France. Avant démocratie pouvait être synonyme d’anarchie. Comment expliquer que les paires de la démocratie peuvent être anti-démocratique? Les paires étaient contre démocratie car perception spécifique: avait une éducation
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Régime primaire impératif
Chapitre 1 Le régime primaire impératif NB_: le régime primaire impératif a déjà été étudié, en principe, en 1re année. Les articles 214 à 226 du Code civil regroupent un ensemble de règles fondamentales applicables à toutes les personnes mariées. Ces règles énoncent les principes de base de leur situation patrimoniale, quel que soit par ailleurs le régime matrimonial des époux. Le régime primaire impératif (RPI) comporte deux volets distincts_: le premier applicable à tous
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Le régime du Royaume-uni, modèle du régime parlementaire
Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire. Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’Écosse est rattachée au Royaume d'Angleterre depuis 1907. Le régime britannique est doté d'une Constitution coutumière et souple. Ce régime est donc fondé sur la coutume constitutionnelle, des règles non écrites. Néanmoins, il existe de très nombreux textes à valeur constitutionnelle au Royaume-Uni comme la grande charte. L'abandon d'une coutume, le changement d'une coutume fait
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La IIIème République et le régime parlementaire
Sujet : La IIIème République et le régime parlementaire Phrase d’accroche : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » cette citation connu sous le nom de Constitution de Grévy, a été prononcé par Jules Grévy le président de la République qui succéda Mac Mahon. Elle marque le point de départ du type de régime qui sera
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La IIIe République, un régime parlementaire
HAMOU MAAMAR Sanya Dissertation : La IIIe République, un régime parlementaire ? La IIIe République fut le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française. En effet, elle est proclamée à la suite de la défaite contre la Prusse de Napoléon III le 21 décembre 1870 et se terminera avec l'instauration du régime de Vichy en 1940 et l'expérience d'un régime dictatorial à l'idéologie raciste et totalitaire. Pourtant pendant longtemps, la France a tenté de
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Le régime des salariés
DROIT – CHAPITRE 2 : Le régime des salariés Salari2s : personne qui ont un contrat de travail avec les entreprises 1. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opérer directement par l’employeur ou par une agence de recrutement, est l’opération pour embaucher une personne a un poste. Recruter est une opération relativement complexe qui prend en compte les besoins de l’entreprise, sa politique du personnel. En outre il faut respecter les libertés individuelles du candidat.
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La nature du régime sous la IIIème république
La nature du régime sous la IIIème république Selon Georges Burdeau, un régime politique est l’« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Nous allons nous intéresser à la IIIème république qui va de 1870 à 1940. Elle est instaurée le 30 janvier 18, après une période 5 ans de doute et un gvt provisoire, lors du vote d'un amendement : l’amendement Henri Wallon. Dans
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Cour droit le régime des fonctionnaire
1. Le régime des fonctionnaires. 1. Le statut des fonctionnaires : Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’union Européenne. Cependant, certains emplois sont réservés au ressortissant français (ex : police, l’armée, et la diplomatie). A coté des fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ce sont des gens recrutés par concours) des agents non titulaire (fonctionnaire non titulaire se sont des gens qui ne sont pas recruté par concours) agents contractuelle. L’accès
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