Le régime des salariés

DROIT – CHAPITRE 2 : Le régime des salariés

Salari2s : personne qui ont un contrat de travail avec les entreprises

1. Le recrutement

Le recrutement, qu’il soit opérer directement par l’employeur ou par une agence de recrutement, est l’opération pour embaucher une personne a un poste. Recruter est une opération relativement complexe qui prend en compte les besoins de l’entreprise, sa politique du personnel. En outre il faut respecter les libertés individuelles du candidat.

1. L’égalité de traitement

C’est le fait que dans les offres d’emploi, on ne peut pas commettre de discrimination. Cette offre doit être accessible à tout le monde, public, daté, rédiger en français (même dans les entreprises anglophone), et elle doit correspondre à un emploi disponible. L’offre ne doit pas être discriminante : pour hommes femmes, âge, religion …

Toute ces mentions qu’elle soit exprimée par écrit ou mention a l’entretiens sont interdite

1. Le respect des libertés individuelles

L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat. Toutes fois si elle utilise des tests particuliers il devra le faire connaitre avant l’entretien. L’entretien est en principe libre mais les questions doivent être en relation avec le poste proposé et les compétences du candidat. Le candidat est tenu de répondre de bonne foi. Les échanges sont confidentiels, et ne doivent être discriminatoire.

1. Les conditions des contrats de travail

1. Le contrat de W

Le contrat de travail est un contrat, ce qui suppose des conditions générales de validités de contrat sont remplies, libres et non-viciées. Un objet déterminé (l’emploi lui-même, le poste, le salaire …) et enfin une cause licite. C’est la jurisprudence qui définit le contrat de travail. C‘est le contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d’autrui contre une rémunération et un ce plaçant sous sa subordination juridique. La subordination est donc bien l’élément essentiel c’est donc bien le contrôle exercé par l’employeur. Il faut que l’employeur fournisse également les moyens et le matériel nécessaire pour le travail. Ce lien de subordination existe quel que soit la forme du contrat de travail.

1. Les différentes formes de contrat de travail

• Le CDI (contrat à durée indéterminé) = pas de limitation de durée donc la rupture sera unilatérale. L’écrit n’est pas obligatoire pour le CDI cependant l’employeur doit fournir un contrat écrit dans les deux mois qui suivent l’embauche.
• Le CDD le temps est fixé à l’avance soit au moyen d’une date ou la survenance d’un évènement. Le CDD est un contrat écrit qui fixe le contenue des obligations de chacun, le terme, le salaire. La loi fixe les cas de recours pour un CDD, accomplissement d’une tâche occasionnel, les emplois saisonniers. Il y a des emplois ou il est usage d’utiliser le CDD. IL peut put être renouvelé une fois sans  excédait 18 mois. Le salarié  en CDD a les mêmes droits que ceux de l’E. A la fin du CDD si le salarié n’est pas embauché par l’E, il a le droit à une indemnité de 10% de la rémunération perçue, qui s’ajoute au 10% de congé payé. Au terme du contrat celui-ci devient un CDI.
• Le CTT est conclu entre une agence d’intérim et un salarié. L’agence a un contrat de mise en disposition avec l’E utilisatrice. Les conditions pour avoir recours au CTT sont les même que pour le CDD, ne peut excéder 18 mois et les 10% de la rémunération.
• Le contrat à temps partiel qui prévoit un temps de W < à la durée légale. Obligatoirement écrit, il peut être en CDD ou en CDI.
• Es contrat spécifique pour les jeunes salariés qui sont très encadrer par la lois. Obligatoirement des CDD.

III) Les droits et les obligations des salariés.

1. Les droits des salariés

Il a le droit de recevoir un salaire qui ne peut être modifier sans son accord. Un certain nombre de principes s’applique au salaire notamment pas de discrimination salariale, application salaire égale, travail égale. Le salarié a des droits protégé respect de sa vie privée, pas de harcèlement sociale et sexuel, droit d’expression.

1. Les obligations des salariés

Le salarié doit exécuter son contrat de bonne fois, prendre soin du matériel confié, doit obéir au directive de l’employeur, obligation de discrétion et de ne part porté concurrence à l’E. Il se doit de respecter le règlement intérieur, ce dernier doit être conforme aux lois et respecter le droit des personnes.

...