Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ?

Séance 9 — Le régime présidentiel

Sujet: Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ?

Selon Montesquieu « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Cette citation correspond bien au régime présidentiel, qui présente une prépondérance contrebalancée du Président.

Le régime présidentiel est un type de Constitution qui, comme celle des Etats-Unis, comporte un Président élu au suffrage universel direct, ayant la qualité d’organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant des assemblées qui ne peuvent le renverser et qu’il ne peut dissoudre.

Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés. Il n’y a pas de place pour des mécanismes de dissolution d’une Chambre ou de mise en jeu de la responsabilité politique d’un organe exécutif. En conséquence, l’exécutif apparait monocéphale puisqu’il n’est pas nécessaire d’en détacher un organe responsable devant le Parlement.

Il s’agit d’un régime qui est resté fidèle à Montesquieu ayant appliqué à la lettre sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance »):  soit les États-Unis de1787 et la France de 1791 et 1795.

Ce sujet va nous permettre de nous interroger sur le rôle, la place et le pouvoir du chef de l’Etat au sein du régime présidentiel.

Le régime présidentiel est-il est un régime de domination de l’Exécutif ?

Nous répondrons à cette question en étudiant la domination du président due à la fonction exécutive (I), puis cette prédominance remise en cause par certaines limites (II).

1. Une domination présidentielle en raison de la fonction exécutive

Le Président dispose d’une grande indépendance grâce aux conditions de son élection et aux pouvoirs que lui confère la Constitution (A). Il dispose également d’une importante autorité sur le pouvoir législatif (B).  

A- Le monocéphalisme exécutif

En régime présidentiel, le pouvoir exécutif est concentré entre les mains du président, qui dispose donc d’une autorité considérable que doit justifier son caractère largement représentatif.

• en tant que chef de l’Etat, exerce le droit de grâce et les fonctions de représentation
• en tant que chef du gouvernement, nomination et révocation des ministres, nomination des membres de la Cour suprême et des fonctionnaires fédéraux, exercice du pouvoir réglementaire, direction de l’administration, commandant en chef des armées, conduite de la politique extérieure.

• Président élu pour quatre ans au suffrage universel indirect. Mais dans la réalité, le système électoral fonctionne comme un suffrage universel direct, ce qui lui confère une indépendance et un prestige considérable qui en fait le représentant de l’ensemble de la nation.
• processus électoral se déroule en deux phases: élections primaires puis le scrutin présidentiel

B- Une autorité sur le pouvoir législatif

Deux moyens pour obtenir la collaboration du congrès:

• le droit de message au Congrès: orientation du travail législatif du Congrès
• le droit de veto: peut refuser de signer le bill voté par les deux Chambres. Ce droit peut s’exercer en cours de session (tenu de renvoyer le texte sous dix jours au Congrès) ou en fin de session (si le texte lui est transmis dans les dix jours, il n’est pas tenu de le renvoyer au Congrès).

La séparation des pouvoirs, conçue de manière intransigeante, suscite d’indéniables difficultés qui remettent en cause la domination de l’exécutif.

II. Une prédominance de l’exécutif fortement contrebalancée

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