Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel

El Harrani Jennate - TDCONS18

Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel ?

        Montesquieu écrivait dans son ouvrage « De l'esprit des Lois » que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Le principe de séparation des pouvoirs était alors ici théorisée, et énonçait un des fondement de nos démocraties modernes à savoir que les pouvoirs ne peuvent être concentrés dans les mains d'un seul homme ou d'un organe. La confusion des pouvoirs entraîne en effet des régimes autoritaires, peu, voire non démocratiques. Ce principe est également fait état dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du  Citoyen, qui énonce que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". 

Cette théorie  illustre l'émergence de deux grands principaux régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le premier s'organise sur une séparation souple des pouvoirs dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer , l'autre une séparation stricte, qui se caractérise par l’absence d'interdépendance : le gouvernement ne peut donc être renversé par le Parlement et réciproquement. 
La séparation des pouvoirs s'organise donc dans des modalités différentes suivant le modèle choisi, l'un donnant des moyens d'action réciproque entre les organes, l'autre non. 

Se pose alors la question de savoir dans quelles mesures ces deux régimes se distinguent-ils et si cette distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est toujours valable ?

Si il sera nécessaire de déterminer les distinctions pratiques des deux modèles, ainsi que sur leurs dysfonctionnements respectifs (I), il conviendra par la suite de montrer que ces défauts entraînent l’apparition de nouvelles modalités de balances entre pouvoirs, et le dépassement de la distinction originelle de par le rapprochement des deux régimes (II).
 -
        

        I – Un régime parlementaire fortement nuancée du régime présidentiel.

Le régime britannique se distingue profondément du régime américain, d'une part en raison des relations entre les organes exécutifs et législatifs de l'État (A) mais également en raison des conséquences juridiques qui découlent de l'existence d'un État unitaire d'un côté et Fédéral de l'autre (B)

        A – La distinction nécessaire dans les relations entre l'exécutif et le législatif.

        Dans le régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple c'est-à-dire que les pouvoirs du gouvernement et du Parlement s'équilibrent. C'est donc un régime de collaboration et de dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement, tout cela sous l’arbitrage du Chef de l’État. Dans ce type de régime, il y a bien répartition des fonctions entre différents organes (on peut alors parler de séparation des pouvoirs). A contrario, dans un régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas de moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il y a donc une indépendance des organes, qui signifie aussi qu’ils ne peuvent se démettre mutuellement. Le Président n'est pas responsable devant le Parlement : le président ne peut être renversé et le Parlement ne peut être dissout par le Président. De ce fait, le régime parlementaire se distingue du régime présidentiel en raison d'une séparation plus souple, ce qui n'est pas le cas dans un régime présidentiel. Ainsi, le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et, en contrepartie, le Gouvernement peut recourir au droit de dissolution. Enfin, le chef de l’État (le roi ou la Reine au Royaume-Uni) n'a qu'un rôle protocolaire. Cette différence organique se déduit aussi de la nature de l'État.

        B – L'opposition entre État fédéral et État unitaire

        Le régime parlementaire et le régime présidentiel se distinguent également par leur structure étatique. C'est pourquoi le fédéralisme, dont les États-Unis en est le modèle, a contraint le constituant originaire à poser les bases d'un bicaméralisme pour représenter à la fois les États fédérés au Congrès (100 sénateurs, soit deux par États). Alors que le bicaméralisme égalitaire est constaté dans un régime présidentiel (ici, l'exemple des États-Unis), une inégalité peut apparaître dans celui du régime parlementaire, ici l'exemple du régime britannique dans lequel la Chambre des Lords (soit la Chambre Haute). En effet, il est constaté que le bicaméralisme du régime britannique n'a pas vocation à assurer une représentation territoriale à l'image des États-Unis, mais sociale. Il peut être souligné que ceux qui siègent au Parlement sont des représentant de la population électorale (members of Parliament), tandis que les représentants de la noblesse et de l'aristocratie siègent dans la Chambre des Lords.

...