En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?

La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce sujet état unitaire et état fédéral sont donc de montrer les oppositions mais aussi les convergences entre ces deux manifestation de la souveraineté du peuple ou de la nation. Ainsi, en quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ? telle est notre problématique. Pour tenter de fournir une réponse nous allons utiliser un dévellopement en deux mouvements, le premier portera sur la structure organique similaire qui caractérise ou semble caractériser les deux types d’états(1), le second dévellopement portera sur le fonctionnement fondamentalement différent de nos deux sujets d’étude malgré des buts communs(2).

1) Une structure organique similaire

Au cours de cette première partie, nous allons tenter de démontrer dans quelle mesure les Etats unitaires commes les Etats fédéraux ont comme base des principes dits fondamentaux (A), puis nous verrons que ces deux manifestations de la souveraineté possède des organes apparements similaires (B).

A) Des principes fondamentaux communs

-la reconnaissance des droits fondamentaux

-la séparation des pouvoirs

-la souveraineté de l’Etat

-Constitution

B) Des organes apparemment proches

-Bicaméralisme

-Fonctions régaliennes

-Organes de contrôle de constitutionnalité

2) A buts communs, un fonctionnement différent

Lors de ce second mouvement, notre étude va porter, dans un premier temps, sur la question des facteurs de divergence du à l’essence étatique différente entre état fédéral et état unitaire (A), puis, dans un second temps, notre étude portera sur la spécificité de l’approche de la loi dans ces deux Etats (B).

A) La nature des états comme facteur de divergence

-Etat fédéral implique un bicaméralisme fondé sur la représentation de la nation et la représentation des Etats

-Etat unitaire entraîne un bicaméralisme fondé sur une représentation sociale des composantes de la nation

-Les autonomies territoriales au sein de l’Etat fédéral limitent l’action de celui-ci

-Le caractère unitaire de l’Etat, permet malgré une décentralisation possible une action forte de celui-ci

-L’état fédéral renferme les constitutions des entitées fédérées ainsi que celle de l’union. A la différence de l’etat

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