Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 625 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Ancien régime (1789)
En 1789, lorsque l’ordre d’Ancien Régime s’écroule, l’Assemblée Nationale puis l’Assemblée Constituante se méfient du modèle parlementaire britannique et empruntent plutôt aux États-Unis un régime de stricte séparation des pouvoirs. Et si la monarchie limitée qui se met en place entre 1789 et 1792 amorce en certains points une monarchie parlementaire, notamment à travers la responsabilité pénale des ministres, le double jeu royal et la suspicion à l’égard du souverain ne permettent pas de faire
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Le régime Américain Est-il Un régime à séparation Rigide Des Pouvoirs ?
Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », par ces mots Montesquieu se lance dans l’élaboration de la conception de la séparation des pouvoirs. Cette conception fait face à l’arbitraire et permet d’éviter que les pouvoirs soient monopolisés par une seule et même personne. Dans l’imaginaire collectif, on rattache cette dernière au nom de Montesquieu, en rapport
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Le régime Britannique Est-il Parlementaire ?
Après de longues années de lutte, les peuples parviennent finalement à sortir leur pays dans la plupart des cas, d’un système monarchique inégalitaire, et à permettre à travers les différentes constitutions de garantir l’égalité entre les citoyens. Cette nouvelle égalité permet à la totalité des citoyens de faire entendre leur voix lors des élections démocratiques où les représentants politiques sont élus. Le système démocratique peut être défini par la célèbre phrase d’Abraham Lincoln « un
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Cas Pratique de droit: le Régime général Des Obligations: La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ?
Trois débiteurs ont solidairement contracté une dette de 10.000 euros envers un créancier. Cependant l'un des co-débiteurs détient une créance de 7000 euros contre le créancier. La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ? En droit, L'article 1235 du Code civil dispose « Tout paiement suppose une dette » ainsi à contrario, par interprétation, toute dette doit être payée. Il y a donc une obligation pour un débiteur de payer sa dette. Or en présence d'une dette
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Commentaire : Le régime Représentatif
Montesquieu disait : « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit conf ier quelque partie de son autorité...Mais il n'est pas propre à gérer par lui-même ». En effet, le principe de régime représentatif consiste à ce que la souveraineté du peuple soit confiée à un représentant élu. Cette représentation met en jeu une certaine confiance des citoyens. Le texte provient d'un discours de Monseigneur de Talleyrand-Périgord, membre du clergé puisqu'il est évêque d'Autun.
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En quoi 1789 par ses nombreux changement marque la 1er rupture révolutionnaire avec l'ancien régime ?
A la fin du XVIII siècle , la France est confronté a de très grandes difficultés économique et financière , ce qui va aggraver le mécontentement de la population et les contestations politiques.La Revolution Francaise marque le début de l'histoire contemporaine,1789 a modifié le visage de la France de façon durable et profonde.Toute la France a été sociologiquement bouleversée.La révolution fut un boulversement et un début vers une démocratie constitutionnel. En quoi 1789 par ses
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Les Différents régimes Juridique Du Travail
Chapitre 2 : Les différents régimes juridique du travail Il existe 3 régimes juridiques de travail : → salarié → indépendant → fonctionnaire Pour chacun de ces régimes nous allons étudier ses principales caractéristiques ainsi que leurs modes d’accès. I- Le travailleur salarié A- Les 3 éléments constitutifs du contrat de travail Le travailleur salarié → conclut un contrat de travail → avec une entreprise privé. 1) La prestation de travail → il s'agit du
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En 1789, combien de changements ont marqué la première rupture révolutionnaire avec l'ancien régime?
A la fin du XVIII siècle , la France est confronté a de très grandes difficultés économique et financière , ce qui va aggraver le mécontentement de la population et les contestations politiques.La Revolution Francaise marque le début de l'histoire contemporaine,1789 a modifié le visage de la France de façon durable et profonde.Toute la France a été sociologiquement bouleversée.La révolution fut un boulversement et un début vers une démocratie constitutionnel. En quoi 1789 par ses
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« La Classification Des régimes Politiques A-t-elle Encore Un Intérêt ? »
« Tout État est évidemment une association ; et comme le lien de toute association c’est intérêt… » J’ai employé une citation qui vient du document Aristote « Le politique ». Ce petit extrait dit que l’État est une communauté et toutes les communautés c'est intérêt. Aristote a été le philosophe grecque. « Le politique » c’est un livre dans lequel l’auteur s'attache à analyser les affaires humaines en tant qu'elles se déroulent dans l'espace de la Cité. Cette citation peut être une
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La France sous le régime "Ancien Régime"
Cours 1 : La France de l'Ancien Régime Histoire et Mémoire, il est important de distinguer ces deux termes qui désignent tous deux, deux rapports différents au passé. Premièrement, l'Histoire désigne un rapport rationnel (fondé sur la raison). L'histoire raisonne par rapport au passé, elle prend tout en compte : les événements positifs comme négatifs. De plus, l'Histoire est aussi une suite d’événements quotidiens. Le rôle de l'historien est quant à lui de classer ces différents événements
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Le régime Parlementaire Et Ca Mise En Oeuvre Au Royaume Unis
Le régime parlementaire et sa mise en en œuvre au Royaume Unis. Le régime parlementaire ne se résume pas à l’idée d’un régime centré autour du parlement. Il renvoi surtout à la dépendance de l’organe exécutif par rapport au parlement avec lequel il collabore étroitement et à qui il rend des comptes. En cela il y a une interdépendance. Mais les pouvoirs entretiennent une étroite collaboration. Les pouvoirs peuvent influer l’un sur l’autre et sont
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Naissance Du régime Parlementaire En France
Sujet : Dissertation sur la naissance du régime parlementaire en France (1818-1870). Dans le régime parlementaire, les organes exécutifs et législatifs sont distincts, mais ils ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques. Le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et l'exécutif pouvant prononcer la dissolution du Parlement. Aujourd'hui, nous sommes dans un régime parlementaire mais il est intéressant de savoir comment est apparu le régime parlementaire en France. Pour
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Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Le Président Roosevelt soulignait la nature du régime des américains sous la formulation suivante : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès et la Cour Suprême, mais le cochet, c’est le peuple américain ». Les Etats-Unis sont qualifiés en droit constitutionnel de régime de séparation stricte des pouvoir. Ce régime obéit à une indépendance
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Le régime Parlementaire En France De 1789 à 1958
Sujet : Le régime parlementaire en France de 1789 à 1958. Introduction : Un régime parlementaire ce définit de manière minimale, mais suffisante, comme un système politique où le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il en découle certaines conséquences institutionnelles, notamment « la fusion des pouvoirs » (Walter Bagehot) et tout ce qu’elle emporte : fonction élective du Parlement, solidarité politique et proximité organique du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Pour la période
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Cas Pratique de droit: le Régime Matrimonial Des Couples Non Mariés
En l’espèce, deux personnes physiques concluent un PACS par déclaration au greffe du tribunal d’instance de Cergy-Pontoise. Au jour de la conclusion du PACS, l’un des partenaires (Claude) est propriétaire d’un appartement ainsi que de tous les meubles qui le garnissent. Il a également un compte épargne crédité de 12000 euros sur lequel il verse les revenus de son travail. Le second partenaire (Dominique) loue un petit appartement. Après la conclusion et l’enregistrement du PACS,
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Cours Sur Le régime Parlementaire
Section 1 : Les régimes parlementaires On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu
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En Quoi Le Régime Politique Français Peut-il être Qualifié De Semi-présidentiel?
En 1958, la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir au président et donc à l’exécutif. Suite au référendum de 1962, le président est même élu au suffrage universel direct. Le problème est maintenant de caractériser le régime politique Français qui
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Le régime parlementaire britannique
Le régime parlementaire britannique L’encadrement constitutionnel le roi en son parlement constitution souple, constitution très largement coutumière, il est vrai qu’en Angleterre le parlement absorbe la représentation, les anglais ne sont pas culturellement attachés au référendum. Le parlement c’est une institution qui est intégratrice qui absorbe aussi la couronne, mystère anglais, présence d’une démocratie parlementaire encore lestée par l’importance de la monarchie. La couronne c’est un concept en Angleterre, qui renvoie à la très longue
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Regime Politique
Un régime politique est la manière dont s’organise et s’exerce le pouvoir politique au sein d’une entité politique donnée. Les entités politiques données sont une catégorie très diverse. Le régime politique est donc une certaine organisation, une répartition du pouvoir politique à l’intérieur d’un groupe humain (exemple : en France on est dans un système bicamérale = deux chambres le Sénat et L’Assemblée nationale). Le régime politique est également la relation gouvernants/gouvernés. I. Le pouvoir
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L'instauration Du Quinquennat A-t-elle Une Incidence Sur L'équilibre Institutionnel Du régime De La Cinquième République
Introduction L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la Cinquième République ? Pour rappel, le principe de l'équilibre institutionnel interdit tout empiétement d'une institution sur les pouvoirs attribués à une autre. On dit qu’un mandat sous la forme d’un quinquennat est un mandat dont la durée est fixée à 5 ans. En France, le quinquennat est utilisé pour désigner la durée du mandat présidentiel, mandat qui, en 2000 et par un
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Les régimes Totalitaires (1919-1939)
Introduction Des intellectuels en 1950 ont qualifié de régime totalitaire de l'entre-deux-guerres, les régimes qui visaient à créer un homme nouveau, inséré dans des sociétés uniformes sans libertés ni pluralisme. Les points communs de ces régimes sont donc l'autorisation d'un seul parti politique, la propagande développant un culte de la personnalité du leader. 1 Le stalinisme 1.1 La succession de Lénine A la mort de Lénine le 21 janvier 1924, deux hommes dont il se
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Le régime Parlementaire En France
L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-15) dans "L'esprit des
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Les Regimes Totalitaire
A) Genèse des totalitarismes : Les trois régimes naissent notamment des frustrations nées de la Première Guerre mondiale, puis de la crise économique. a) La révolution bolchevik · Une première révolution éclate en 1905 dans la Russie tsariste, en proie à une grande pauvreté. Les révolutionnaires qui réclament une Constitution et des lois sociales sont violemment réprimés. · La révolution de février 1917 En février 1917, la défaite des Russes (2 millions de soldats tués)
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Les régimes Parlementaires
Les régimes Parlementaires Introduction : Accroche : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. définition des termes: C'est la première caractéristique, en effet le régime parlementaire du régime parlementaire : la séparation des pouvoirs. À l'inverse du régime présidentiel ce régime se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par la
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Le choix du régime juridique de travail
3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13
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