Ancien régime (1789)

En 1789, lorsque l’ordre d’Ancien Régime s’écroule, l’Assemblée Nationale puis l’Assemblée Constituante se méfient du modèle parlementaire britannique et empruntent plutôt aux États-Unis un régime de stricte séparation des pouvoirs. Et si la monarchie limitée qui se met en place entre 1789 et 1792 amorce en certains points une monarchie parlementaire, notamment à travers la responsabilité pénale des ministres, le double jeu royal et la suspicion à l’égard du souverain ne permettent pas de faire de Louis XVI un monarque parlementaire. A la chute de Napoléon en 1814, en réaction à l’échec des régimes précédents, le Sénat impérial s’inspire du système gouvernemental proposé au moment de la révolution par Mounier ou Mirabeau et qui préconise une responsabilisation des ministres devant la Chambre laquelle doit pouvoir être dissoute. Ces éléments qui supposent une collaboration des pouvoirs sont les caractéristiques essentielles d’un régime parlementaire. La convergence sur ce point des trois textes de 1814, la constitution sénatoriale, la Charte et l’acte additionnel aux constitutions de l’empire montre bien que le régime parlementaire s’imposait alors aux constituants . Leurs interprétations et leur pratique vont peu à peu systématiser en France les deux élément caractéristique du régime parlementaire à savoir la dissolution et la responsabilité gouvernementale.

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