Les Différents régimes Juridique Du Travail

Chapitre 2 : Les différents régimes

juridique du travail

Il existe 3 régimes juridiques de travail :

→ salarié

→ indépendant

→ fonctionnaire

Pour chacun de ces régimes nous allons étudier ses principales caractéristiques ainsi que leurs modes d’accès.

I- Le travailleur salarié

A- Les 3 éléments constitutifs du contrat de travail

Le travailleur salarié → conclut un contrat de travail → avec une entreprise privé.

1) La prestation de travail → il s'agit du travail réalisé par le salarié et pour lequel il a été embauché.

Elle peut être : intellectuelle / physique /artistique

2) La rémunération → s'agit du salaire verse au salarié en contre parti de sa prestation de travail.

Elle peut comporter une partie fixe et une partie variable (ex : prime de vente).

3) Le lien de subordination → s'agit d'un critère essentiel du contrat de travail puisqu'il permet de le distinguer d'autres contrats voisins tel que le contrat de sous traitance ou celui de société.

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives d'en contrôler exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

B- L’accès au statut de salarié : le recrutement

Si l'employeur bénéficie d'un pouvoir de direction sur le salarié, ce dernier possède des libertés fondamentales et des droits fondamentaux dès l'embauche.

Ainsi , lors du processus de recrutement :

le candidat doit être expressément informé, avant leurs mises en œuvres des méthodes et techniques de recrutement qui seront utilisés a son égare, les résultats étant confidentiel.

Les informations demandées par l'employeur doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation de ses aptitudes professionnels.

Toutes formes de discrimination lors du recrutement est interdite. L'employeur est lourdement sanctionné si il est établi qu'il a écarté un candidat en raison de son âge, sexe, origine, situation familiale ...

II- Le travailleur fonctionnaire

A- Le statut de fonctionnaire

1) Définition :

fonctionnaire → soumis au régime légale et statutaire des fonctionnaires → employeur public.

Le fonctionnaire est celui qui, recruté et employé par une personne publique, participe à une mission de service public. Il est soumis au statut légal et réglementaire des fonctionnaires, il est nommé dans un emploi à temps complet et il est titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative (ex: préfet, enseignement, policier …).

2) Le statut général du fonctionnaire est fixé par 4 lois principales :

- la loi

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