Cours Sur Le régime Parlementaire

Section 1 : Les régimes parlementaires

On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire.

1) L’origine du régime parlementaire

Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement dans les autres pays.

Dès le départ ce régime apparait comme libéral parce qu’il met fin à l’absolutisme monarchique. Il apparait aussi comme un régime de notable parce qu’il est lié au suffrage censitaire. Dans chaque pays on observe que le régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal, bien qu’encore fort, devait de plus en plus composer avec les organes représentatifs. Ce régime s’explique d’un coté par l’augmentation des pouvoirs du parlement face aux prérogatives royales et de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet.

Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus de pouvoirs au cabinet.

Le contreseing ministériel a joué un rôle important dans la mesure où chaque acte émis par le roi doit être contresigné par le ministre responsable. Si l’on affirme que c’est au XVIIIe siècle que le régime parlementaire est apparu, il faut préciser que son installation a été progressive. On en trouve les fondements dès 1215 en Grande-Bretagne. C’est le principe du consentement du peuple à l’impôt qui explique cela. Le roi devait en effet obtenir l’assentiment du peuple ou de ses représentants pour lever de nouveaux impôts. Peu à peu, il prit l’habitude de négocier son impôt afin de s’assurer du vote des parlementaires. Progressivement le roi décida de choisir ses ministres dans les groupes majoritaires au parlement. C’est là la véritable origine de la solidarité ministérielle. Le parlement opta donc le pouvoir de contrôler l’usage fait des impôts.

2) Les caractéristiques du modèle

Le régime parlementaire se caractérise par trois données essentielles :

Dualisme de l’exécutif : d’un coté le Chef de l’Etat et d’un autre coté le gouvernement

Collaboration entre les pouvoirs 

Des moyens d’actions réciproques : la responsabilité du gouvernement, le pouvoir de dissoudre le parlement

a) Le dualisme de l’exécutif

C’est une caractéristique essentielle du régime parlementaire même si on ne le rencontre pas dans tous les régimes parlementaires. On parle d’exécutif bicéphale. Contrairement au régime présidentiel, il y a dissociation au sein de l’exécutif entre les fonctions du Chef de l’Etat et du Chef de gouvernement. Chacune des fonctions est confiée à des personnes différentes.

1) Le Chef de l’Etat

C’est le premier élément de l’exécutif. Le Chef de l’Etat est politiquement irresponsable. Il cohabite avec le gouvernement qui lui est responsable.

Le Chef de l’Etat peut être un roi héréditaire ou un Chef d’Etat élu (un Président). Il joue le simple rôle d’arbitre. On peut insister sur son caractère interventionniste ou son caractère neutre selon l’Etat.

Adolf Thiers disait pour sa part que le" roi règne mais ne gouverne pas". Guizot disait quant à lui" le trône n’est pas un fauteuil vide." On observe que René Coty ou le Général de Gaulle n’avaient pas les mêmes conceptions de l’arbitrage

En tout état de cause, l’irresponsabilité du Chef de l’Etat s’explique par la volonté de le tenir à l’écart des luttes politiques afin d’éviter que sa fonction soit affectée. Cette irresponsabilité permet d’assurer la continuité de l’Etat au-delà des aléas politiques. Toutefois d’un point de vue concret, la conception majeure de son irresponsabilité politique est le transfert de certains de ses pouvoirs aux ministres, en premier lieu au Chef du gouvernement.

2) Le gouvernement ou cabinet ministériel

Le gouvernement est dirigé par un Chef qui prend la dénomination de Premier ministre ou Président du Conseil. C’est lui qui gouverne réellement et qui est responsable politiquement devant le parlement.

Par ailleurs, dans les régimes parlementaires il existe un dualisme des organes à l’intérieur même du Parlement. Le parlement est le plus souvent composé de deux chambres. On parle de bicamérisme ou bicaméralisme. C’est là en quelque sorte l’application de la séparation des pouvoirs à l’intérieur même d’un seul organe. Le pouvoir d’une des chambres est censé freiner ou arrêter le pouvoir de l’autre. Il s’agit de chercher un équilibre. En France c’est le Sénat qui tient ce rôle.

b) La collaboration entre les pouvoirs

Le régime parlementaire suppose une collaboration. Celle-ci est facilitée par l’existence d’un gouvernement qui sert d’intermédiaire entre le parlement et le chef de l’Etat. Les ministres sont en général pris dans les parlements et doivent avoir sa confiance. Le Chef de l’Etat incarne l’Etat et sa continuité.

Il convient de remarquer qu’est régulièrement appliquée la règle de l’accompagnement. Lorsque le Chef de l’Etat se déplace, il est le plus souvent accompagné d’un ministre qui endosse la responsabilité des propos et des actes matériels du Chef de l’Etat.

La collaboration entre les organes est permanente, on constate ainsi que le gouvernement participe au travail législatif. Ainsi il a l’initiative des lois, les ministres ont accès au parlement devant lequel ils expliquent et défendent leur politique. Suivant une certaine tradition, le Chef de l’Etat n’avait pas cette possibilité.

c) Les moyens d’actions réciproques, la responsabilité politique du gouvernement, la dissolution

La première caractéristique fondamentale du régime parlementaire c’est la responsabilité du gouvernement. Pour beaucoup, c’est la plus importante. C’est le critère déterminant du régime parlementaire. Il s’agit d’une responsabilité politique et collective.

Le gouvernement a besoin d’avoir la confiance du parlement afin de mener sa politique. En réalité

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