La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire

« La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire ? »

Introduction :

« Disons, si vous le voulez bien, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle. » (De Gaulle, conférence de presse du 11 avril 1961). De fait, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.

La Constitution de 1958 résulte du compromis entre la vision rigoureuse de De Gaulle et la tradition parlementaire. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire.

Il ressort donc qu'il est impossible, de prime abord, de qualifier de parlementaire ou de présidentiel le régime de la Vème République, aussi est-il pertinent et nécessaire de se poser la question suivante : Comment qualifier le régime de la Vème République ?

Deux dates restent dans l’histoire de la Vème pour avoir été déterminantes : 1958, date à laquelle la Constitution à visée parlementaire a été acceptée par les français et 1962, date à laquelle le suffrage universel direct est accordé par voie de référendum à De Gaulle, telle sera la première partie de notre raisonnement. Le poste de Premier Ministre tranchera en fonction des majorités - présidentielles ou parlementaires, donnant ainsi, le temps de son investiture, le type du régime auquel la France appartient (II).

I- Le parlementarisme de 1958 et sa défaite de 1962

A. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé »

Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme en gardant en mémoire les échecs des troisième et quatrième Républiques. Le rationaliser, c’est introduire dans la Constitution des dispositifs qui renforcent la position du Gouvernement vis-à-vis du Parlement permettant de pallier l’absence d’une véritable majorité parlementaire.

1. Le régime mis en place : La nature véritable du régime, défini par la Constitution de 1958, est bien un régime parlementaire. En effet, l'article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d'adoption d'une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de l'initiative législative ; l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement ; le chef de l'État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre. Ainsi le voulait Michel Debré, qui cherchait avant tout à rompre avec l’instabilité ministérielle, sans pour autant instituer un régime présidentiel. On peut citer comme outils permettant de limiter et de « rationaliser » l'action du Parlement, la maîtrise par le Gouvernement de l'ordre du jour des deux chambres, la faculté pour ce dernier de légiférer par ordonnances ou encore la suppression de l'interpellation, qui avait provoqué de nombreuses crises ministérielles sous les Républiques précédentes.

2. la méfiance à l’égard de la puissance exécutive : La Constitution voulait éviter l'instabilité ministérielle et préserver le Gouvernement d'un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment et ainsi, s’écarter du risque du régime d’assemblées. Pour ce faire, la Constitution a strictement encadré les prérogatives de législation et de contrôle des deux chambres composant le Parlement au profit du Gouvernement. A titre d'exemple, on peut citer la limitation du domaine de la loi aux seules matières énumérées par la Constitution (article 34-37) et l'extension concomitante du pouvoir réglementaire. Cette mesure constitue une évolution très importante, car la loi pouvait jusque-là traiter de toutes les questions. De même, l'institution d'un contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, c'est-à-dire la vérification de leur conformité à la Constitution, constitue une remise en cause du caractère incontestable de la loi.

La Constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel. Cependant, le texte constitutionnel ne prévoyait pas, à l’origine, l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, qui est la principale caractéristique du régime présidentiel.

Dans cette perspective, la Constitution a accru la légitimité du Président. La modification du mode d'élection du Président a profondément modifié l’équilibre institutionnel instauré en consacrant la prépondérance du Chef de l'État au sein des institutions.

B. Le Président de la République, clef de voûte de l’ensemble politique

1. A légitimité égale : Il est en effet clair que la légitimité du chef de l'État est désormais identique à celle des députés, puisque ceux-ci sont élus au suffrage universel direct, même si, par sa position, le chef de l'État représente l'ensemble des Français. A ceci s’ajoute les nombreux avantages du Président, parmi lesquels se place l’incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire consacrée par l’article 23 de la Constitution qui tend à une stricte séparation des pouvoirs. Ses pouvoirs propres et pouvoirs partagés sont considérables.

2. la perte sensible et progressive du pouvoir des Assemblées : A compter de 1962, le vote de confiance perd de son caractère systématique qui fit tomber la IVème République et est modifié dans l’article 49 de la Constitution. Ce dernier vise à réformer la procédure : le Président désigne le Premier Ministre qui propose à son tour au Chef d’Etat les ministres. Ainsi formé, le Gouvernement se présente devant l’Assemblée Nationale

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