Le régime Américain

Séance 7 : Le régime présidentiel américain

Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ?

« Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins » cette citation du troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout le système politique américain, à savoir celle de l’étendue des pouvoirs du président. Le système politique des Etats- Unis repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses 27 amendements. La constitution des Etats-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême du pays. Elle est l’une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Elle est fondé sur la le principe de la séparation des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Celle-ci ainsi que les lois des Etats-Unis s’imposent aux divers états fédérés. Le gouvernement est ainsi dès l’origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. On dit république car la création des Etats-Unis car elle a eut lieu dans le contexte de la guerre d’indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Démocratique car le peuple est souverain, le pouvoir appartient au peuple, que le principe de la séparation des pouvoirs est appliqué, et avec la mise en place du contre-pouvoir. Et enfin on dit fédérale car il y a la mise en place d’une démocratie directe avec un référendum d’initiative populaire. Le pouvoir fédéral est composé du président et de son gouvernement. Le pouvoir législatif fédérale est bicamérale, c'est-à-dire que le système constitutionnel dans lequel existent deux assemblées représentatives réunies au sein d’un parlement. Il est représenté par le congrès qui est composé de la chambre des représentants des Etats-Unis qui représente les citoyens américains et du sénat qui représente les états fédérés. Et enfin il reste le pouvoir judiciaire qui lui est divisé entre son organisation fédérale, à la tête de laquelle se trouvent la Cour suprême et les systèmes propres à chaque Etat. Aujourd’hui on retrouve principalement deux parties qui alternent à la présidence, le parti démocrate et le parti républicain. Ce qu’il faut comprendre c’est que la constitution est généralement écrite, c’est donc un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme ou d’un Etat. Elle protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs. Mais aujourd’hui une question peut se poser, le régime présidentiel britannique donne t-il les pleins pouvoirs au chef de l’état ? afin de répondre à cette problématique, il conviendra d’étudier tout d’abord dans un I] la fonction du président des Etats-Unis et par la suite il conviendra de voir dans un II] le pluralisme fondement de la conception américaine de l’état.

I] les attributions du président des états unis

Le président des Etats-Unis est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, selon le souhait du premier à occuper la fonction, George Washington. Mais il a fallu attendre la mort de Franklin D. Roosevelt, en avril 1945, durant son quatrième mandat, pour que la limite soit inscrite dans la Constitution. Les prérogatives du président sont stipulées dans ce texte de 1787, quasiment sacré aux yeux des Américains. Car si les Etats-Unis sont officiellement un régime présidentiel, les Pères fondateurs ont voulu une démocratie exemplaire, avec un équilibre entre les trois pouvoirs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. C'est le fameux checks and balances. Si les trois sont quasiment égaux sur le papier, l'Histoire a déjà entraîné le balancier plutôt d'un côté, ou d'un autre. Afin de mieux comprendre ce régime Américain, on verra en A) les pouvoirs du président des Etats-Unis.

A) Les pouvoirs du président des Etats-Unis

Le président des Etats-Unis est élu tous les quatre ans et peut exercer un maximum de deux mandats. Il incarne à lui seul le pouvoir exécutif. Il dispose des pouvoirs d'un chef d'Etat. Il est tout d’abord le chef des armées et de la garde national. Les pouvoirs de guerre sont partagés. Il appartient au Congrès de la déclarer. Il est également le chef de la diplomatie. Le président assure une fonction de représentation. C'est lui qui reçoit et rencontre les chefs d'Etats étrangers. Il a le pouvoir de nommer les ambassadeurs, de reconnaître ou non des gouvernements étrangers. Le président conclut les traités qui engagent le pays sur la scène internationale. Il appartient au Sénat de les ratifier (à la majorité des deux tiers). Le président a la possibilité de contourner cette obligation en concluant des « accords exécutifs ». Le président a le droit de grâce pour les crimes fédéraux. Il peut gracier, commuer des sentences, ou proclamer une amnistie. Il dispose également des pouvoirs d'un chef de gouvernement. Il est chef de l'administration mais aussi le législateur en chef. Le président est responsable de l'application des lois votées par le Congrès. Il nomme les ministres publics et les fonctionnaires, avec le consentement du Sénat. Il est conseillé par son cabinet. Il exerce une influence sur le programme législatif du Congrès. Il n'a pas le droit de proposer directement une loi, mais son devoir est d'informer le Congrès sur la situation de l'Union, et donc de recommander des mesures: c'est le discours annuel sur " l'état de l'Union" traditionnellement diffusé à la télévision. Le pouvoir du président passe aussi par sa proposition de budget. Il a également un droit de veto sur toute loi adoptée par le Congrès. La Constitution prévoit que, si le président n’appose pas son veto à un projet de loi dans les dix jours suivants sa transmission,

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