Le régime de Vichy était-il un Etat de droit?

Le régime de Vichy était-il un État de droit ?

Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du XX ème siècle, l’État et le droit seraient « un seul et même ordre de contrainte ». Nous étudierons le lien qui relit l’État de droit et le contrôle de constitutionnalité.

L’État de droit est une organisation politique d’une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d’édicter des règles de droit, est lui-même soumis au règne du Droit, au même titre que l’ensemble des individus composant cette société.

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un État, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes.

L’intérêt du sujet réside sur le moyen par lequel un État se transforme en État de droit. Savoir quells sont les éléments que requiert un État de droit.

Le contrôle de constitutionnalité permet-il la création d’un État de Droit ?

Nous étudierons d’abord les différentes théories de l’apparition de l’État de Droit.

Puis dans un second temps nous analyserons le rôle du contrôle de constitutionnalité ainsi que l’apparition d’une nouvelle théorie.

I) Deux théories de l’État de Droit critiquables

Dans un premier temps nous nous pencherons sur la théorie de l’autolimitation, puis nous présenterons la vision de l’hétérolimitation.

A) Un État supérieur et antérieur au Droit

La théorie de l’autolimitation apparaît à la fin du XIX ème siècle en Allemagne puis gagne peu à peu la doctrine française. Cette théorie répond à la question de qui de l’État ou du Droit est apparue en premier en affirmant que l’État précède le Droit et donc il se soumet volontairement au Droit qu’il a lui même créé.

Les théoriciens allemands de l’autolimitation s’accordent à dire que l’État est « l’unique source du droit » car lui seul détient le pouvoir de contrainte, c’est à dire le pouvoir de donner des ordres. En France, Carré de Malberg, séduit par cette approche, affirme que l’État est le seul créateur du Droit, car l’État est le seul à conférer aux règles juridiques cette force exécutoire. Néanmoins cette théorie est vivement critiquée par les théoriciens du droit objectif.

Selon l’analyse de Léon Duguit, l’État ne peut pas s’autolimiter, car il pourrait selon son bon vouloir se soustraire à l’obéissance du droit. L’État ne peut pas se dire souverain, dire qu’il n’y a aucune puissance capable de le limiter juridiquement et ensuite affirmer qu’il se plie volontairement aux règles juridiques édictées par ce dernier.

Il y a donc une opposition entre le principe de souveraineté et le principe de soumission de l’État au droit.

B) La société à l’origine même du Droit : la théorie de l’hétérolimitation

La théorie de l’hétérolimitation prône l’idée que l’État est soumis à des règles de droit qui lui sont antérieures. La soumission de l’État au droit se fonde sur une réalité sociale.

Le droit n’apparaît plus grâce à l’État mais plutôt grâce à un ordre supérieur tel que la Société, la Nature ou encore Dieu. Selon Duguit, c’est « l’état de conscience » d’un groupe d’individus qui permet la création du droit, et quand une action va à l’encontre des règles sociales, celle-ci vont se transformer en normes juridiques. Le droit se formerait simplement dans l’esprit des hommes sous l’influence de deux sentiments, la sociabilité et la soif de justice.

Avec Léon Duguit, nous assistons à l’apparition d’un droit objectif, qui serait le résultat de la conscience collective. Pour résumé, selon Duguit une règle devient juridique parce quelle a d’abord pris corps dans la conscience sociale et collective.

Pour Maurice Hauriou, juriste et sociologue français, le droit se créer

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