Les régimes douaniers.

Les régimes douaniers

Ils permettent de déterminer si les droits et taxes seront acquittés ou non et si les contrôles du commerce extérieur seront effectués ou non.  

1. Le régime douanier commun

Ce régime concerne les importations et exportations définitives.

En l’absence de régime dérogatoire, s’applique le régime commun.

 A l’export les opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA.

A l’import les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière (droits & taxes).

A – Le régime de la mise en libre pratique (MLP)

Ce régime autorise la libre circulation des marchandises dans l’UE si elles sont d’origine tierce (hors UE).

On parle alors de paiement d’un droit de douane appelé tarif douanier commun (TDC). Le taux normal est le tarif extérieur commun (TEC).

B – Le régime de la mise à la consommation (MAC)

Une fois que la marchandise est MLP, on lui applique la TVA. Dans l’UE, les droits de douane sont exigibles à l’entrée du territoire communautaire, par contre la TVA n’est payable qu’au moment de la commercialisation sur le territoire national au sein de l’UE.

La MAC fait l’objet d’une déclaration (de TVA), ainsi que son paiement voir l’acquittement des autres taxes.

Taux de TVA dit normal = 20% (produits manufacturés, revente de marchandises, boisons alcoolisés)

Taux de TVA dit intermédiaire = 10% (hôtelleries, restaurations, ciné, musées, expo)

Taux de TVA dit réduit = 5,5% (livres, théâtre)

Taux de TVA dit super réduit = 2,10% (presse, médoc remboursable)

1. Les régimes économiques

Ces régimes douaniers dit économique ont étés créés pour favoriser au plan économique et commercial des avantages pour les entreprisses française dans le CI. Il y a 3 régimes, le régime d’entrepôt, d’admission temporaire, les régimes de transformation des marchandises.

A – La fonction de stockage

Appelé le régime de l’entrepôt.

Ce régime permet le stockage des marchandises en suspension des droits et taxes. Pas de taxe tant qu’elle reste dans l’entrepôt.

Ces droits et taxes ne sont exigibles qu’au fur et à mesure de la commercialisation des marchandises sur le marché intérieur.

Ce régime de l’entrepôt s’applique aussi bien à l’import qu’à l’export. (Ex : à l’import il pourra s’appliqué aux secteurs automobile, machines-outils, combustibles. A l’export il peut concerner les objets d’art, les chevaux, les pierres et perles précieuses).

Ce régime d’entrepôt se matérialise soit par le dépôt d’un document administratif unique (DAU) (régime de mise en entrepôt) auprès des douanes. Soit par émission de procédure simplifié ou domicilié.

Le DAU : liasse douanière de 8 feuilles qui va servir aux procédures douanières mettant en rapport l’importateur et l’exportateur.  

B – Le régime de l’admission temporaire

Ce régime permet d’importer temporairement des marchandises dont l’entreprise a besoin

La marchandise ne doit subir aucune modification ou transformation. Cette marchandise est ré exporté et dès lors cette entreprise ne payera ni droit ni taxe. (Ex : exposition, essaie, etc.)

• Le régime des marchandises en retour :

 Il s’applique aux marchandises communautaires qui après avoir été exporté sont ré introduit sur le territoire douanier (marchandises en retour). Il s’agit ici d’éviter qu’une marchandise communautaire exportée soit soumise à des droits à l’importation lors de son retour. Par exemple si la marchandise n’a pas pu être commercialisé ou si elle est défectueuse. Ces marchandises en retour bénéficient de la franchise totale des droits de douane ainsi que de la franchise de TVA.

C – Les régimes adaptés à la fonction de transformation des marchandises

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