Procédures douanières en Inde

Les procédures douanières en Inde

LES RESTRICTIONS

- obtenir un numéro d'identification d'entreprise (BIN) de la part de la Direction générale du commerce international avant de remplir un certificat d'embarquement pour la libération de marchandises exportées.

- obtenir un code de cambier autorisé (à travers lequel on s'attend à réaliser les produits de l'exportation) et ouvrir un compte courant dans la banque désignée pour le crédit de toute incitation au remboursement.

LE DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE

Après la réception des marchandises sur le quai, l'exportateur peut contacter l'officier des douanes désigné à cet effet et présenter la liste de pointage avec l'endos des autorités portuaires et autres déclarations, ainsi que tous les documents originaux. L'officier des douanes pourra vérifier la quantité des marchandises réellement reçues et ensuite, marquer le certificat d'embarquement électronique et remettre l'original du document à l'évaluateur du quai, qui pourra nommer un officier des douanes pour l'examen des marchandises. Si l'évaluateur de quai est satisfait et estime que les détails inscrits dans le système sont conformes à la description donnée dans les documents originaux, il pourra continuer le processus et "laisser passer" les exportations" pour procéder à l'expédition.

LES DECLARATIONS NECESSAIRES

En cas d'exportation par mer ou par air, l'exportateur doit soumettre le "certificat d'embarquement"; et en cas d'exportation par route, il doit présenter la "déclaration d'exportation".

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