SOMMAIRE DU COURS DE LEGISLATION ET REGLEMENTATION DOUANIERE AU NIGER

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES

1.1. Définition

1.2. Historique

CHAPITRE 2 : CADRE JURIDIQUE

2.1. Textes nationaux

2.2. Cadre communautaire

2.3. Conventions bi ou multilatérales

CHAPITRE 3 : MISSIONS ET ORGANISATION DE LA DOUANE

3.1. Mission de la Douane

3.1.1. Mission fiscale

3.1.2. Mission économique

3.1.3. Mission de concours

3.2. Organisation de la Direction Générale des Douanes

3.2.1. Le Cabinet de la Direction Générale des Douanes

3.2.2. Les Services centraux

3.2.3. Les Services déconcentrés

3.3. Objectifs de l’action de la Douane

• Les panthières

• Rayon des douanes

• Les routes légales

3.4. Caractéristiques des droits et taxes perçus en douane

3.4.1. Rôle fiscal

3.4.2. Rôle de protection de l’impôt douanier

3.4.3. Rôle économique de l’impôt douanier

3.4.3.1. Les droits ad valorem

3.4.3.2. Les droits spécifiques

3.4.3.3. Les marchandises fortement taxées

3.4.4. Tarif Extérieur Commun (TEC)

3.5. La prohibition

3.5.1. Définition

3.5.2. Caractéristiques de la prohibition

3.5.2.1. Prohibition absolue

3.5.2.2. Prohibition relative

3.5.2.3. Le contingentement

3.5.2.4. Formes de prohibition

3.5.2.5. Caractères des actes de prohibition

3.6. Contrôle du commerce extérieur et des changes

3.6.1. Bases légales

3.6.2. Au plan national

3.6.3. Principes

3.6.3.1. La domiciliation bancaire

3.6.3.2. L’obligation de déclaration

3.6.3.3. L’obligation d’autorisation préalable

3.6.3.4. Les investissements et emprunts à l’étranger

3.6.3.5. Le contrôle de la position des banques

3.6.3.6. La balance des paiements

3.6.3.7. Les relations financières des Etats de l’UEMOA et de la CEDEAO

3.7. Les fondamentaux et conditions d’application de la loi douanière

3.7.1. La clause transitoire

3.7.2. La valeur des marchandises

3.7.3. L’origine des marchandises

3.7.4. Le poids des marchandises

3.7.5. Les immunités des agents

3.7.6. Le port d’armes

3.7.7. Le droit de visite des marchandises

3.7.8. Les envois par la piste

CHAPITRE 4 : PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

4.1. La conduite en Douane

4.1.1. Par voie terrestre

4.1.2. Par voie aérienne

4.1.3. Par voie maritime et fluviale

4.2. La mise en Douane

4.2.1. Présentation des marchandises

4.2.2. Prise en charge

4.2.3. Déchargement

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