Les régimes douaniers économiques

Les régimes douaniers économiques

Introduction

- Les régimes douaniers communautaires : BOD 6705

1° Régimes de droit commun

2° Régimes économiques REC

3° Régimes de transit

Les régimes douaniers économiques

Introduction

1° Régimes de droit commun

- Importations : rubrique 37 IM 40 si mise en libre pratique avec mise à la

Consommation (MLP+MAC)

IM 42 si MLP et MAC différée dans le pays de

Consommation

- Exportations : EX 10

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Introduction

1° Régimes de droit commun

A noter la DEB : acquisitions/livraisons

Les régimes douaniers économiques

Introduction

2° Régimes économiques REC

- Le placement sous un régime douanier économique de marchandises importées

sur le territoire de l'UE permet à l'opérateur qui le sollicite de ne pas acquitter les

droits et taxes normalement dues dès l'introduction si l'intérêt économique est

justifié

- Avantages pour l'opérateur

1° Financier

2° Economique, en s'adaptant à ses besoins (entreposage-transformation-

Utilisation)

3° Commercial : soutien aux entreprises communautaires face à la concurrence

internationale

Les régimes douaniers économiques

Présentation

- Les régimes économiques peuvent être classés par fonctions

1° Stockage : régime de l'entrepôt douanier

2° Utilisation : Admission temporaire

3° Transformation : Perfectionnement actif/passif-Transformation sous douane

A noter particularité du régime de la destination particulière qui permet une

réduction voire exonération des droits de douane sous condition d'affecter la

marchandise tierce dédouanée (mise en libre pratique avec mise à la

consommation) à une destination particulière.

- Le régime doit être sollicité et autorisé

Les régimes douaniers économiques

Caractéristiques

- Temporaires

-Champs d'application : flux entrants ( Admission temporaire-Perfectionnement

Actif-Entrepôt-Transformation sous douane)

Flux sortants (perfectionnement passif)

Les régimes douaniers économiques

L'entrepôt douanier/Fonction économique de stockage

Les bases juridiques

- Articles 84 à 90, 98 à 113 du code des douanes communautaire (CDC)

- Articles 268 à 274, 278, 496 à 535 et annexes 67, 68, 71 et 72 des dispositions

d'application du Code (DAC)

Principe

Suspension du paiement des droits à compter du placement en entrepôt jusqu'à

apurement du régime

Régime juridique diffère selon le type d'entrepôt

Les régimes douaniers économiques

L'entrepôt douanier/Fonction économique de stockage

2 types d'entrepôts : publics (de type A ou B) et privés (de type C, D ou E)

Entrepôts publics

- Tenus par les chambres de commerce, les commissionnaires en douane, les

Transporteurs...

- Entreposeur : responsable de tout ce qui touche à la gestion de l'entrepôt et au

stockage sous douane des marchandises

(ex : en cas de soustraction ou de vol)

- Entrepositaire : personne distincte responsable de l'exécution des obligations

nées du régime

Les régimes douaniers économiques

L'entrepôt douanier/Fonction économique de stockage

Distinction entrepôts publics de type A et B

- Obligation de tenir une comptabilité matières (A)

- Procédures simplifiées autorisées (A) : déclaration de placement et d'apurement

(entrée et sortie)

- Procédures de droit commun (B) : déclaration de placement et d'apurement

(DAU obligatoire)

- Agrément obligatoire des locaux : A et B

Les régimes douaniers économiques

L'entrepôt douanier/Fonction économique de stockage

Entrepôts privés

- L'entreposeur est aussi l'entrepositaire

- Celui-ci n'est pas nécessairement propriétaire des marchandises

- Le titulaire de l'autorisation d'entrepôt assume à la fois la responsabilité de

l'entreposeur et de

...