Les Opérations Douanières
Mémoire : Les Opérations Douanières. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar rationnel • 3 Mai 2013 • 527 Mots (3 Pages) • 991 Vues
La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l'Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd'hui, la réglementation douanière, à l'import comme à l'export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières hors CEE vont s'intensifier du fait de la compétitivité des concurrents des européens. Pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement.LES NOUVEAUX ATOUTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Après avoir contribué d’une manière significative à la mobilisation et la sécurisation des recettes douanières, mais également à la facilitation des procédures, l’arrêté n°8381/MEF/DGD du 25 Août 2000 portant organisation de l’Administration des Douanes a été abrogé et remplacé par l’arrêté n° 7282 du 30 juillet 2009.
Des besoins nouveaux apparus dans le domaine organisationnel, ont amené les autorités à apporter des réaménagements au dispositif opérationnel du service des Douanes pour mieux s’adapter au contexte du moment.
Ces besoins ont été guidés par l’intensification du trafic des marchandises, les nouvelles formes de criminalités, la nécessité de contribuer au rayonnement du Port autonome de Dakar, le renforcement de la représentation de l’Administration des Douanes au niveau régional et la définition d’une politique de gestion optimale des ressources humaines, financières et matérielles.
Ainsi pour faire face aux défis actuels et futurs à relever, il est apparu opportun d’asseoir une nouvelle organisation basée autour de :
la coordination optimale de l’action du service avec la création d’un poste de coordonnateur auprès du Directeur général;
la promotion et le renforcement de la facilitation des procédures et du partenariat avec l’entreprise avec notamment la création d’une Direction chargée de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise (DFPE) ;
une meilleure maîtrise des ressources humaines, matérielles et financières, ainsi qu’en matière de gestion et de maintenance du matériel et la rationalisation de la surveillance douanière.
Voila tracés les nouveaux atouts d’une administration des Douanes du 21ème siècle qui en un mot comme en mille qui devront répondre aux attentes aussi bien de l’Etat que des partenaires et usagers du service public de la Douane. »» Lire la suite...
LE DEDOUANEMENT DE VEHICULES Imprimer
Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules
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