Les fondements du nouveau régime (Juin-Aout 1789)

Histoire du droit et des institutions après 1789

Dissertation : Les fondements du nouveau régime ( Juin-Aout 1789)

La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence. »Maximilien de Robespierre.

Le fondement d’une chose se définit comme étant la base, l’élément essentiel sur lequel tout le reste s’appuie.

En ce qui concerne le nouveau régime sur une période s’étalant de Juin à Aout 1789, cette date se réfère directement à la Revolution Française, le moment ou le peuple Français se rebelle et cause la chute du pouvoir alors en place, la monarchie absolue de droit divin. Déjà avant le 14 Juillet 1789, il y a des signes probant d’un soulèvement populaire qui ne saurait attendre, avec pour commencer la constitution d’une Assemblée nationale, composée de députés du Tiers-Etat majoritairement. Puis a lieu un renforcement de cette unité au sein des députes avec le serment du jeu de Paume qui vient lier de manière inébranlable les députés entre eux malgré l’avis contraire du Roi et son désir de suppression de l’assemblée nationale pour remettre en place le régime précédent qui le plaçait comme l’élu de Dieu, base sur laquelle toute sa légitimité était fondée.

A la suite de cela, seront adoptés des textes élaborant concrètement les fondements du nouveau régime à venir, avec comme base directrice le principe d’égalité de tous, de sureté et de propriété. Etant donné que la majeure partie des députés faisaient partie du Tiers-Etat, la suppression des privilèges fut l’un des décrets pris le plus rapidement.

A la suite de quoi sera rédigée la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte déclarant les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme.

En ce qui concerne les réflexions relative à ce sujet, il s’agit de savoir de quelle manière la population Française de 1789 a-t-elle réussi à se séparer de l’ancien régime mis en place depuis plusieurs siècles pour passer à un régime prônant les droits individuels, la liberté. Mais aussi l’intérêt de savoir si le passé a un impact sur notre présent, c’est-à-dire si le nouveau régime de 1789 a laissé des traces dans notre régime politique actuel.

Il s’agit dorénavant de se demander, quels sont les fondements du nouveau régime avec une limitation chronologie s’étalant de Juin à Aout 1789 ?

Pour y répondre, il s’agira de constater d’un coté qu’il y a lieu à un transfert de la souveraineté du roi vers la nation (I) puis d’un autre coté, il s’agira de se tourner vers l’importance des textes fondateurs du nouveau régime qui prônent le principe d’égalité.

I. Le transfert de souveraineté du roi vers la Nation

Il s’agira dans cette première partie de constater l’importance de la représentation nationale (A) puis d’un autre coté de s’apercevoir de l’échec de la prise en main royale qui donne lieu à l’établissement de l’assemblée constituante (B).

La représentation nationale

Le 17 Juin 1789 est la date à laquelle les Etats Généraux se transforment en Assemblée nationale, composée de représentants. Leur légitimité se base sur le fait qu’ils sont envoyés directement par la nation elle-même, à quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation. Le roi n’est donc plus le centre du pouvoir. C’est un véritable tournant dans la Révolution, puisque dès lors la nation n’est plus divisée, mais elle forme un corps unique, comme le prouve le Serment du Jeu de Paume du 20 Juin 1789, dans lequel les députés font le serment solennel de ne jamais se séparer. C’est le parti d’un système représentatif qui est adopté, ce sont ces nouveaux représentants qui exprimeront dorénavant la volonté du peuple.

Le début de la fin de l’autorité royale prend son essence dans la déclaration sur la constitution de l’Assemblée nationale du 17 Juin 1789 puisqu’il est dit que « il n’appartient qu’aux représentants vérifiés de concourir à former le voeu national (…) indispensable de conclure qu’il lui appartient, et qu’il n’appartient qu’à elle, d’interpréter et de présenter la volonté générale de la nation ; et qu’il ne peut exister entre le trône et cette assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif. » En cela, l’assemblée nationale prouve qu’elle adoptera des dispositions sans l’accord du roi, elle est indépendante.

Dès lors, une fois que la représentation nationale a été mise en place et que le désir des députes de mettre en place une constitution du royaume est établit, il s’agit de constater

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