Cours de droit - Le choix du régime juridique

Le choix du régime juridique du salarié

I. Les droits et les obligations du salarié

Le contrat de travail, fondé sur le lien de subordination, impose au salarié des obligations spécifiques. L’employeur dispose ainsi d’un certain pouvoir à l’encontre du salarié, pouvoir auquel ce dernier a consenti. En contrepartie, le salarié dispose d’un certain nombre de droits.

Remarques : La rémunération du salarié est le salaire. La rémunération du fonctionnaire est l’appointement, celle de la profession libérale est l’émolument.

A) Les principaux droits du salarié

a) Être rémunéré au taux et date convenus.

        Un revenu doit apparaître dans un contrat de travail : il doit être estimé et estimable. Le droit du salarié à être payé à une date et à un temps convenu doit être respecté.

De la même manière, s’il y a un fixe, par exemple, de 2 000 €, et que l’employeur annonce ensuite qu’il paiera 1 500 € de fixe et 500 € de commission, c’est une modification substantielle du contrat. Le salarié est en droit de refuser .S’il refuse, il sera licencié économiquement, mais pas pour faute. Il conservera donc tous ses droits, ses indemnités de licenciement et primes.

On ne peut pas toucher au revenu du salarié sans faire un avenant. Une fois licencié, e salarié est payé 56 % du brut par Pôle Emploi.

b) Pouvoir effectuer le travail convenu et disposer des moyens nécessaires à son exécution.

Autrement dit, il est légalement interdit de mettre quelqu’un « au placard », quel que soit le motif.

c) Bénéficier de la réglementation du travail

Durée du travail, hygiène et sécurité (cubage d’air, présence de fenêtres, etc.). Le salarié bénéficie également des conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise.

Par exemple, lorsque l’on travaille dans un bureau sans fenêtre, on doit avoir une prime compensatoire.

d) Bénéficier du régime de sécurité sociale

L’employeur doit reverser aux caisses les différentes retenues sur le salaire brut du salarié afin de cotiser pour son salarié.

B) Les principales obligations du salarié

• Exécuter personnellement le travail convenu.
• Effectuer le travail convenu avec diligence (fournir une prestation de qualité et respecter le matériel)
• Respecter le règlement intérieur et la discipline.
• Respecter une obligation de loyauté à l’égard de l’employeur (ne pas lui nuire, et rester discret sur ce qui se passe dans l’entreprise).

II) Les clauses du contrat de travail

Rechercher le contenu de la clause de mobilité et de la clause de non-concurrence.

Synonymes de salaire :

Appointements, émoluments, traitements, rémunération, cachet, gages, honoraires et solde.

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