Le régime parlementaire

Le régime parlementaire

" Les ministres sont les yeux des princes ", ce proverbe français met en valeur l'importance des ministres dans la hiérarchie et dans un gouvernement.

Chateaubriand, écrivain français né sous l'ancien régime et mort en 1848 est un royaliste parlementaire. Il écrit un ouvrage en 1816 qui s'intitule De la monarchie selon la charte où il définit son idéal politique, il pense que le roi doit régner mais qu'il ne doit pas gouverner. L'extrait qui fait l'objet de l'étude est le chapitre XXXIX - que le ministère doit conduire ou suivre la majorité.

En effet, Louis XVIII, suite au départ de napoléon et la chute de l'empire, est appelé au trône par le parlement, cependant celui-ci veut être appelé au nom de la légitimité monarchique et non pas parce que le parlement en a décidé ainsi, il souhaite restaurer la monarchie de droit divin.

Dès son arrivée sur le trône. C'est dans ce contexte qu'il fait rédiger en avril 1814 une charte où il souhaite restaurer la monarchie de droit divin. C'est cette charte qui va lui donner de nouveaux pouvoirs tout en octroyant des droits au peuple et non plus en les reconnaissance comme dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. De fait cette charte rompt avec le principe de souveraineté nationale.

Ce texte représente la monarchie par le terme " charte ", charte qui garantit un certain nombre de droit et de libertés qui correspondent aux revendications du peuple français au moment de la révolution française.

La conception de restauration de la charte et du roi selon chateaubriand est marqué.

De fait, nous allons étudier la place que donne Chateaubriand au ministre et les contraintes auxquelles il s'expose.

Dans un premier temps nous allons montrer que le ministre doit suivre l'opinion publique marqué au sein de la chambre des députés (I) pour continuer sur les risques pour le ministre de ne pas suivre cette majorité (II).

I/ Le ministère doit suivre la majorité de l'opinion publique

A/ le principe du ministre

Le principe même du ministre en administration est qu'il se doit de suivre la majorité qui est exprimé au sein de la chambre des députés. Cette majorité, comme nous le dit chateaubriand, est l'expression de l'opinion publique puisqu'il se trouve que ce sont les électeurs qui élisent les députes selon leur opinion personnel. Le régime parlementaire est un régime d'équilibre des pouvoirs. Le régime parlementaire a des caractéristiques propres, tel qu'un exécutif bicéphale, une très large collaboration des pouvoirs, de fait les pouvoirs ont l'un sur l'autre des moyens d'action politiques réciproques, ce qui permet de garantir un certain équilibre.

Le chef du gouvernement doit lui-même choisir les membres de son Gouvernement, et cet ensemble est politiquement responsable devant le Parlement, c'est-à-dire que ce cabinet ministériel répond de sa politique devant le Parlement. Ce Gouvernement ne pourra se constituer et ne pourra se maintenir en fonction que s'il est doté de la confiance du Parlement.

On peut, à cet égard, dire que le pouvoir des ministres est un pouvoir constitué et non constituant dans la mesure où il ne peut agir seul. Il est subordonné à d'autres pouvoirs, on doit pouvoir constater une harmonie entre l'opinion publique exprimé majoritairement dans la chambre des députés et le ministère.

B/ l'opinion du ministre et de la majorité

Il est possible que l'esprit exprimé au sein de la chambre des députés ne soit pas conforme à l'esprit du ministre, il faut donc suivre la majorité ou essayer de défendre sa volonté et de la soumettre à la chambre.

Chateaubriand dit " on ne gouverne point hors la majorité ", on ne peut alors rien faire sans l'accord de cette majorité ; on ne décide plus seul mais ensemble parce qu'il y a un partage des pouvoirs. On sait pertinemment que l'essentiel de la confection des lois est réservé

...