Régime présidentiel américain

Dissertation: Le regime americain

« The President is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». Woodrow Wilson, vingt-huitième président des Etats-Unis présente le principe de présidentialisation du régime, l’exécutif étant représenté dans son intégralité par le Président de la République. Les Etats-Unis forment un Etat fédéral composé de 50 Etats. C’est d’ailleurs par la constitution des Etats-Unis de 1787 que le modèle fédéral a été inventé. Comme tout Etat fédéral il répond à trois principes : superposition, participation et autonomie. Le premier principe évoque un Etat fédéral superposé à une pluralité d’Etats fédérés, l’ensemble formant l’Etat fédéral. Le deuxième se résulte par une participation des Etats fédérés à la révision de la constitution et à la législation de l’Etat fédéral. De plus, ils possèdent des représentants dans l’une des deux assemblées du Congrès, le Sénat. Enfin, le troisième principe permet aux Etats fédérés de disposer d’une autonomie dans des domaines déterminés par la constitution fédérale. Les Etats s’organisent autour d’un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), élu au suffrage universel indirect. De plus, le président n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement à l’exécutif du régime parlementaire. Le corps législatif des Etats-Unis est bicaméral, le Congrès étant dans son intégralité représenté par deux assemblées : la Chambre des Représentants et le Sénat. On peut ainsi se demander si le régime présidentiel américain est aussi idéaliste que le prévois sa Constitution qui propose une séparation stricte des pouvoirs ? Le Président, élément central du régime sera présenté (II) après s’être intéressé à la séparation des pouvoirs que le régime présidentiel confère (I).

I) Le système américain : entre égalité et oligarchie

Le régime présidentiel américain se base sur une séparation des pouvoirs nette cependant l’élaboration de celle-ci combiné au fédéralisme empêche l’élection de représentants légitimes.

A) Une séparation des pouvoirs stricte

La constitution américaine créant le régime présidentiel se base sur le principe de la séparation des pouvoirs. En effet, les trois premiers articles de cette dernière sont consacrés chacun à un des trois pouvoirs a commencé par le pouvoir législatif attribué au Congrès « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. » (Article 1). L’exécutif dans l’article 2 est attribué au président et enfin le pouvoir judiciaire est conféré à une Cour suprême et à ses cours inférieurs. La séparation des pouvoirs en plus d’être principe constitutionnel est fondé sur deux parties : organique et fonctionnelle. La séparation organique se fait par l’absence de nomination entre les deux organes. Ainsi, aucun représentant d’un pouvoir n’est issu d’un organe possédant un autre pouvoir (le président n’est pas élu par le Congrès). Ensuite, tout mandat ne prend fin qu’à l’échéance de son terme normal. La partie fonctionnelle se détermine par des organes qui ont l’exclusivités de la fonction qu’il occupe. Ainsi le président est le seul représentant de l’exécutif alors que le Congrès s’attribue le pouvoir législatif. On peut distinguer une forte inégalité quant au nombre de personne exerçant le pouvoir exécutif qui est dans sa totalité accordé au Président alors que le pouvoir législatif est partagé par 535 personnes.

B) Une population non-représenté

La population à l’image des élections présidentielles n’est pas toujours représentée. La population vote pour des grands électeurs dans leur Etat fédéré. Dans chaque Etat une élection au scrutin majoritaire de liste à 1 tour est organisé le mardi suivant le premier lundi du mois de novembre. La liste de grands électeurs qui arrive en tête dans l’Etat est toute entière élu. Contrairement à ce qui paraitrait logique, le nombre de grands électeurs n’est pas établi à la proportionnelle. Les démocrates et les républicains, étant les deux grands partis majeurs des Etats-Unis donnent donc une très grande importance aux Etats ayant des avis versatiles quant à leurs choix. On les appelle les « swing states ». La Floride en est un exemple contrairement à la Californie réputée fortement démocrate et le Texas pour être républicain. Ainsi, le choix du système d’élection du président est fortement critiquable. Un candidat peut être élu Président en ayant obtenu au total moins de voix que son adversaire comme G.W. Bush (fils) qui obtient 42,4% contre le candidat démocrate A. Gore qui obtient quant à lui 48,4%. On peut évoquer le même cas de D. Trump qui comptabilisait deux millions de voix de moins qu’H. Clinton. Il a été envisagé de réformer le système pour le suffrage direct afin de supprimer ce genre de possibilité, cependant le Sénat qui défend les Etats s’y est forcément opposé. On peut ainsi voir que la démocratie est réduite par un fédéralisme ancré dans les mentalités ; les voix des habitants des « swing states » ayant plus d’importance que celle d’autre Etats, le vote n’est pas égal.

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