La Ve République est-elle toujours un régime parlementaire ?

Dissertation séance 9 : La Ve République est-elle toujours un régime parlementaire ?

« La France est un gouvernement parlementaire tempéré par des révolutions régulières ou vacances décennales »,  Albert Robida.                                                                                Le général de Gaulle œuvra à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonda la Vème république le 4 octobre 1958. Cette dernière fut immédiatement considérée comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel dans laquelle la séparation est stricte. En effet, le gouvernement qui représente le pouvoir exécutif peut être renversé par le parlement qui représente le pouvoir législatif. A l'inverse, l'exécutif peut dissoudre le parlement.                                                                                       Pourtant, la notion de régime parlementaire est très rapidement mise en question par l’afflux du pouvoir de l’exécutif. En effet, De Gaulle, étant qualifiable de président puissant de la république, a été l’effet déclencheur de la prédominance du président de la république sur le parlement ; ce qui a naturellement conduit à la supériorité du gouvernement sur le parlement pour ainsi faire valoir un affaiblissement certain du parlement depuis 1958. La question qui se pose alors, sachant que la Vème république a dès sa création, été définie comme un régime parlementaire, est la suivante :      La Vème république peut-elle être, à l’heure d’aujourd’hui, qualifiée de régime parlementaire et en cas échéant, grâce à quels arguments ?                                                                              Pour répondre à ce litige, nous admettrons en premier lieu que la Vème république est un régime assez nuancé (I) pour ensuite analyser le régime divisé qu’elle représente aujourd’hui (II).  

1. La Vème République : un régime nuancé

Depuis sa création, la Vème république s’est vu être confrontée à des montées en puissances de la part du législatif et de l’exécutif. Malgré son caractère parlementaire (A), cette république a vu son président de la république se voir attribuer un rôle de plus en plus important (B).

1. Le caractère parlementaire de la Vème République

Les institutions de la Vème république présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme.                                                      La Constitution de 1958 répondait d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de De Gaulle le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser.                                                                                                  Aujourd’hui, les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. Le Parlement vote en effet les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, il autorise la déclaration de guerre,  l’approbation des accords et la ratification des traités. Il y a également le principe de responsabilité qui est sans aucun doute représentatif d’un régime parlementaire.                                                                                                                                         Pourtant, le parlement a été de plus en plus affaibli notamment à cause du pouvoir de l’exécutif qui ne cessait d’accroitre avec un rôle du président de la république de plus en plus renforcé.

1. Le rôle éminent du président de la République

La Vème république, malgré son fort aspect d’un régime parlementaire, peut-être, à certains aspects, considérée comme un régime présidentiel en raison du pouvoir important que son chef d’état possède : le président de la république.                                                                L’élément qui illustre le plus ce pouvoir est la révision de l’article 6 de la constitution qui met en place l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Cet effet lui vaut une plus grande légitimité que les parlementaires. En effet, ce dernier est élu par la nation toute entière.      De plus, Le président de la République exerce vis-à-vis du parlement de nombreuses prérogatives. Il peut ouvrir et clôturer des sessions extraordinaires, il peut demander au parlement d’effectuer une nouvelle délibération sur une loi adoptée par lui ou sur certains articles, il peut promulguer des lois, saisir le Conseil constitutionnel sur une loi adoptée, choisir de convoquer le Congrès pour approuver une loi constitutionnelle et il peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il faut également savoir qu’aujourd’hui, le président de la République dispose de nombreux pouvoirs dits « propres » qui ne sont contresignés par personne. Ils sont énumérés à l’article 19 de la Constitution.

...