Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 417 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Mail : les différents contrats possibles
Destinataire : le PDG HUBERT Eric Date : 03 décembre 2012 Objet : Les différents contrats possibles Vous souhaitez embaucher un préparateur vendeur pour 4 mois afin d'aider au service ventes d'ici le 1er décembre. Vous trouverez ci-après les différents contrats qu'ils existent pour effectuer ce recrutement. Contrat d'intérim On appelle travail temporaire ou intérim la mise à disposition provisoire de salariés par les entreprises de travail temporaire ou agences d'intérim. Le travail temporaire repose
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Les Contrats
Les contrats Définition: Article 1101 Code Civil : « Le contrat est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Il y a obligation réciproque Liberté contractuelle - Les parties sont libres d’accepter, refuser ou négocier le contenu du contrat. Autonomie de la volonté - Les contrats se forment sur le simple échange de consentement (volonté). Classification
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Contrat de prestataire extérieur
CONTRAT DE PRESTATAIRE EXTERIEUR Ce contrat a pour objectif de déterminer les critères de partenariat entre : - la société C2e, SARL à responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs, inscrite au registre du commerce sous le numéro 423 955 749 00019, dont le siège social est établit à l’adresse suivante : C2e – 42, avenue du Général Decroutte – 31100 TOULOUSE - et la société …………………………………… représenté par : ……………………………. Agissant en qualité
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Synthèse sur les contrats
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. A l’origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels si la vente à distance existe depuis le 19e siècle elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers qui sont aujourd’hui renforcé par le caractère abusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadres afin de préserve l’intérêt du co-contractant. I.
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Le Caractère réel Du Contrat De Prêt
Le prêt : le caractère réel du contrat de prêt Deux sociétés non professionnelles du crédit concluent un contrat de financement dans lequel une des deux accorde un prêt à l'autre en contrepartie de fourniture de matériel. Le prêteur ne remet pas la somme à son cocontractant et restitue les biens livrés. L'emprunteur poursuit le prêteur au titre du non-respect de ses engagements contractuels. La cour d'appel prononce la résolution de la convention et condamne le
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Les différents modes de rupture d'un contrat
Il existe trois modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement. 1. La démission 2. Le licenciement pour motif personnel 3. Le licenciement économique. I -- LA DEMISSION C'est la rupture du contrat de travail par le salarié qui exerce son droit de résiliation unilatéral. Jusqu'en 1973, il n'y avait aucune disposition législative particulière sur la démission. Actuellement, aucune forme n'est requise pour la démission c'est-à-dire qu'elle peut être verbale
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Différence(s) entre un contrat de professionnalisation et un contrat d'apprentissage ?
Contrôleur de gestion junior, H/F (1 poste) Employeur : Stagora (autres offres en alternance de Stagora) 1 poste | lieu Le Mesnil-Amelot (77) | 04/01/2013 | Réf. 26220709 1 contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage Mission STAGORA, cabinet de recrutement de stagiaires et alternances vous met directement en relation avec des PME dynamiques et des grands groupes nationaux et régionaux. Nous recherchons pour notre client, grand groupe de transport parisien (3500 collaborateurs), un Contrôleur de
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Lettre De Motivation Pour Un Contrat D'apprentissage
Coordonnées : Prénom+Nom Adresse Numéros Courriel Lieux, dates Objet : Candidature spontanée pour un contrat d’apprentissage A l’attention du service RH, Madame, Monsieur, Je suis actuellement en ………………………………….. (Parler de son cursus scolaire actuel, le lieu de son lycée… ) Je suis à la recherche d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise en tant que ……….. (Métier que l’on souhaite faire) afin d’optimiser ma future candidature dans un centre de formation qui prépare à ce diplôme.
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Attestation de réalisation de contrat
N° de Matricule* : NOM : BEN-HAMYA Prénom : Karim Date de passage* : ................/................/2007 Heure de passage* :.........h......... Établissement Catégorie du candidat : Scolaire Ex-Scolaire Formation continue Ex-Formation continue Apprenti Ex-Apprenti Enseignement à distance Expérience professionnelle Partie « contrôle du dossier d’ACRC » ATTESTATION DE REALISATION DE CONTRAT STAGIAIRE : NOM : PRENOM(S) : Né(e) le : ENTREPRISE : RAISON SOCIALE NUMERO SIRET ADRESSE :
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Projet Professionnel
Année 2008/2009 SOMMAIRE Introduction page 3 Partie 1 : le contexte page 4 A) Le projet page 5 B) Mes motivations page 6 Partie 2 : la réalisation du projet page7 A) Mes atouts page 8 B) Mes points à améliorés page 8 Conclusion page 9 Introduction Le professeur, selon le dictionnaire Larousse est une personne qui enseigne, qui dispense les connaissances relatives à une matière, à une discipline, en général dans le cadre d’une
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Le bilan personnel et professionnel, une bouffée d’oxygène
Le bilan personnel et professionnel, une bouffée d’oxygène Le sens de votre vie professionnelle vous questionne ? Il devient difficile de vous repérer au sein du monde du travail ? Les valeurs de votre entreprise vous échappent ? Travailler perd de son sens ? Il vous faut alors impérativement retrouver une place où vous pouvez vous engager professionnellement. Se projeter dans un futur plein d’incertitudes nécessite la réappropriation de capacités inexplorées. Le bilan personnel et
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Activité professionnelle de synthèse: la Chocolaterie Cochet
Mois de : Mai Coût de production de la pâte de cacao Q ou nombre d'u.o. PU ou coût de l'u.o. Montant Charges directes Fèves 8000 1,70 € 13 573,05 € Atelier concassage 95 13,50 € 1282,5 Atelier torréfaction 90 13,50 € 1215 Atelier broyage 90 13,50 € 1215 Charges indirectes Atelier concassage 8000 0,14 € 1 083,00 € Atelier torréfaction 6400 0,19 € 1 245,00 € Atelier broyage 120 15,50 € 1 860,00 €
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Droit - Fiche: Quasi Contrat
I- Gestion d’affaire Lorsqu’une personne (le gérant) intervient volontairement dans les affaires d’une autre (le géré) afin d’y réaliser un acte utile si on se réfère à l’ARTICLE 1372 du Code civil. -il faut que cette intervention soit spontanée -Ensuite il faut que le gérant ait clairement l’intention par son intervention de gérer l’affaire d’autrui -il faut que la gestion d’affaires apparaisse utile L’ARTICLE 1374 alinéa 2 du Code civil prévoit que les circonstances qui
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Droit Civil: le contrat
Droit Civil II Différence actes et faits juridiques : • Faits juridiques : faits produisant des effets de droit pas directement voulus par les parties. Par exemple le dommage (fait entraînant une obligation de réparer) ou l’avantage indûment reçu d’autrui (a pour effet d’entraîner pour son bénéficiaire l’obligation de le restituer). • Actes juridiques : manifestation de volonté qui a pour objet et pour effet de créer des effets de droit qui sont des obligations.
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Dossier présentant la place de la prévention dans l’entreprise et l’analyse d’une situation professionnelle à partir de données recueillies en entreprise
DOSSIER P.S.E CONSIGNES de mise en œuvre Le dossier présente la place de la prévention dans l’entreprise et l’analyse d’une situation professionnelle à partir de données recueillies en entreprise. Pourquoi ? Ses objectifs ·1 S’impliquer dans un projet d’action de prévention des risques professionnels en mettant en œuvre une démarche d’analyse des risques. ·2 Il entre dans le cadre de l’évaluation CCF de la PSE. (note sur 8 points) Quoi ? Sa forme ·1 Travail personnel écrit.
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Le Contrat De Travail
En droit français, il existe différents types de contrat de travail: Le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) ... Qu’est ce qu’un contrat ? Quels sont ces différents types de contrat ? Tout d’abord, il faut savoir qu’un contrat de travail est une convention par laquelle un salarié ou futur salarié s’engage à travailler pour le compte d’un employeur,
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Les Contrat De Travail
Dans notre société où le travail occupe une place essentielle le droit du travail apparaît comme une nécessité pour organiser les relations entre les employeurs et les salariés. Comme tout contrat , le contrat de travail est conclu entres deux personnes afin de garantir les droits et les obligations de chacun Aujourd'hui dans le monde du travail il existe deux formes de contrat de travail : Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée indéterminée
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Droit social: le contrat social de société
Les conséquences de cette simulation (société fictive ou déguisée ou prête-nom) , les tiers peuvent au choix retenir l'acte de société si cela leur est favorable ou bien l'acte caché pour appliquer et aire valoir ces droits et ainsi demander des droits supérieurs. Le prête-nom ne pourra quant à lui se soustraire à ses engagements. S'il s'est engagé et qu'il ne connaissait pas le vice auquel il allait ses soumettre indirectement, il en subit quand
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Exposé Sur Les Avant-contrats
Introduction : La vente, comme tout contrat, doit naturellement rassembler les éléments essentiels envisagés par l'article 1108 du Code civil, soit le consentement, la capacité, la cause et l'objet. Les avant-contrats constituent une étape importante à la formation de la vente. Ce sont des contrats préparatoires à la vente. Ex : accord de principe. Les ventes d'objets de valeur importante tels que les immeubles, les fonds de commerce sont fréquemment précédées de contrats les préparant,
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Cours Droits Des Contrats
Droits des contrats /obligations Toutes les règles qui sont communes à tous les contrats. Ces contrats reposent sur une théorie générale et nous verrons comment s’articulent le droit avec les règles générales. Contrat : accord /convention entre 1 ou pls personnes qui s’obligent à donner/faire/à ne pas faire quelque chose. ex : ne pas faire concurrence à son employeur/construire une maison schéma question à se poser : est ce qu’on est dans le contrat ou
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Les critères du contrat administratif
Les contrats administratifs constituent avec les actes administratifs unilatéraux l'un des deux moyens d'action de l'administration. Dans sa définition au sens général, le contrat désigne un accord de volonté émanant d'une ou plusieurs personnes et produisant des obligations réciproques. Le contrat administratif est alors un contrat soumis aux règles du droit administratif, leurs litiges étant réglés par une juridiction administrative telle que le Conseil d'État. Les litiges relatifs aux contrats de droit privé sont quand
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Activité professionnelle de synthèse: la SA K Mat
APS KMAT BTS CGO première annnée INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : SA KMAT Durée totale : 9 heures Objectif(s) de l'activité : -Amélioration de la base de données existante - Opérations sur la base de données - Automatisation sur une facture des coordonnées des clients et des caractéristiques des produits commandés. - Automatisation sur une facture des taux de réduction commerciale et financière, du port et du taux de TVA . Contexte de l'activité : L'activité
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Activité professionnelle de synthèse: Cfdp
- Apport pour la gestion d’entreprise La comptabilité financière nous apporte seulement un résultat global. La comptabilité de gestion , nous informe sur les résultats de chaque produit, cela nous permet donc de savoir quels produits sont les plus coûteux, mais aussi ceux qui couvrent leurs coûts de production, et donc qui dégagent un bénéfice. Cette gestion est donc nécessaire à la fixation des prix pour ainsi, dégager au mieux un maximum de bénéfices. C’est
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Séance 6 Droit Des Contrats
SÉANCE 6 : LA CAUSE Le contrôle de licéité de la cause - Document n° 1 : Cass. 1ère civ., 7 oct. 1998 La clause déterminante ici était le remboursement du prêt, or c’est cause était illégale (car non déductible du fisc) M= selon laquelle une annulation n'a lieu que lorsque les deux parties se sont engagées en considération commune d'un motif pour elles déterminantes. La question de droit soulevé par le demandeur au pourvoi
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PFMP et analyser une situation professionnelle
T BAC PRO …………………………………….. OBJECTIF : Présenter la place de la prévention dans l’entreprise d’accueil en PFMP et analyser une situation professionnelle à partir des données recueillies dans l’entreprise ACTIVITE : Constitution d’un dossier CONDITONS DE REALISATION : Travail individuel rédigé à l’aide d’un traitement texte, en autonomie à partir des recherches personnelles, dans le cadre du CCF Réalisé dans le cadre de la PFMP. A rendre le NOM : ………………………………………………. Prénom : ………………..…………………………… COMPETENCES
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