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Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires

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4 424 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • La Rupture Du Contrat

    La Rupture Du Contrat

    Fiche de présentation de l’étude ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du au Académie : Versailles Établissement : LP Charles Baudelaire Nom :BOITE Prénom : Aboubacar Classe : TVENTE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesses • L’organisation des échanges • La régulation économique dans le cadre

    776 Mots / 4 Pages
  • Les Conditions De Formation Du Contrat

    Les Conditions De Formation Du Contrat

    Droit Montesquieu : « les lois sont des rapports nécessaires qui découlent de la nature des choses » André Malraux : « l’intelligence c’est la saisie des rapports » Le droit est l’ensemble des règles et obligations qui régissent le comportement d l’Homme dans notre société. C'est le lien qui vous relit à une chose ou à une personne. Le droit traite de la notion d’obligation. C’est l’Etendue, la faculté que l’on peut exercer sur

    1 740 Mots / 7 Pages
  • Projet Professionnel : Traducteur Littéraire / Traducteur Assermenté

    Projet Professionnel : Traducteur Littéraire / Traducteur Assermenté

    I ) Formations pour ces deux métiers de la traduction Traducteur litt: Le traducteur littéraire est un traducteur qui exerce dans le secteur public et/ou le secteur privé. C'est un professionnel amené à travailler dans le domaine de la l'édition, mais aussi dans celui de l'audiovisuel (sous-titrage, doublages...) mais qui garde toujours le même but, traduire tout en essayant de rendre justice à l'auteur et à l'ambiance du texte initial. Son but est de mettre

    771 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 22 févr.1978 (arrêt Poussin): la nullité du contrat

    Commentaire D'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 22 févr.1978 (arrêt Poussin): la nullité du contrat

    Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 22 févr.1978 (arrêt Poussin). Comme l’a dit Malinvaud, la toile de Poussin a «fait couler plus d’encre que de peinture »… Les époux Saint-Arroman, ont chargé un commissaire priseur de la vente d’un tableau attribué par un expert à «l’école des Carrache ». Après la vente aux enchères publiques, ce dernier a été vendu et la réunion des musées nationaux a ensuite fait jouer son droit de préemption et

    3 204 Mots / 13 Pages
  • Professionnels

    Professionnels

    Avant-propos : Nous tenons à rappeler que notre point de vue est complètement indépendant, nous ne sommes pas home stagers nous-mêmes et nous n'avons aucun intérêt à privilégier un professionnel par rapport à un autre. Les conseils donnés dans nos articles sont le fruit de notre analyse des formations proposées sur Internet. Avec la récente médiatisation du home staging, une forte demande en formation au métier de home stager est apparue. Certains professionnels l'ont d'ailleurs

    3 685 Mots / 15 Pages
  • Les Contrats Précaire

    Les Contrats Précaire

    Le taux d’emploi précaire approche 50 % chez les jeunes de 15 à 24 ans, contre 12 % en moyenne pour les 15 ans et plus. Au total, un million de jeunes occupent un emploi à durée limitée. En matière de statut d’emploi, les chiffres moyens masquent des écarts considérables selon l’âge. Globalement, la précarité n’est pas la règle, elle touche un peu plus d’un emploi sur dix.En revanche, pour les plus jeunes les moins qualifiés, c’est

    212 Mots / 1 Pages
  • Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence

    Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence

    Fiche d’instruction N°1 1. Analyse de la situation actuelle a) Les processus de production des produits fabriqués Approvisionnement Approvisionnement b) Les besoins non satisfaits par les comptes actuels. Cette organisation ne permet pas de voir les détails des dépenses et recettes effectuées pour la réalisation des produits et le chiffres d’affaire (par produits, salariés, ventes). Comptes Besoins non satisfaits 601 : Achats de matières premières 602 : Achats stockés - Autres approvisionnements 701 : Ventes

    3 236 Mots / 13 Pages
  • Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement

    Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement

    A- Le régime du contrat de cautionnement Article 1209 : le Code limite le cautionnement d’une obligation valable et précise en outre que son étendu est limitée à la dette principale. DU fait de ces 2 textes, on voit bien que le contrat de cautionnement est pris dans un rapport très étroit qui va avoir des conséquences très importantes qui va avoir un impact très important sur le régime de cette sureté. 1. L’existence du cautionnement

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Activité professionnelle de synthèse: la société AUGIL

    Activité professionnelle de synthèse: la société AUGIL

    Le groupe SOVIR auquel appartient la société AUGIL est organisé en filiales spécialisées par marchés. Il est présent dans cinquante pays. Il emploie plus de 200 000 personnes dont 2000 informaticiens. La Direction générale du groupe définit la stratégie d'ensemble mais les différentes sociétés bénéficient d'une grande autonomie dans la mise en œuvre des différentes politiques et dans la gestion opérationnelle. Des cellules permettent de coordonner les actions des unités et de promouvoir des synergies

    660 Mots / 3 Pages
  • Les Obligations Et Les Contrat

    Les Obligations Et Les Contrat

    parties sont libres de conclure un contrat et d’en fixer le contenu. Article 1.2 (Forme du contrat) Ces Principes n’imposent pas que le contrat soit conclu ou constaté par écrit. Il peut être prouvé par tous moyens, y compris par témoins. Article 1.3 (Force obligatoire du contrat) Le contrat valablement formé lie ceux qui l’ont conclu. Les parties ne peuvent le modifier ou y mettre fin que selon ses dispositions, d’un commun accord ou encore

    417 Mots / 2 Pages
  • Droit: régime des contrats

    Droit: régime des contrats

    Séance 5 : Régime des contrats. Les sanctions peuvent être pécuniaires, mais aussi l’administration peut se substituer au cocontractant défaillant mais l’exécution du contrat est poursuivie aux frais du cocontractant. L’administration a un pouvoir de modification unilatérale du contrat. Arrêt Cie Tramway 1910 : Le conseil d’état associe le pouvoir de modification unilatérale à l’indemnisation obligatoire et intégrale du cocontractant. Arrêt 2010 Syndicat Intercommunal des transports publics de Cannes : Lorsqu’il y’a une modification unilatérale de la part

    279 Mots / 2 Pages
  • Cours sur l'activité professionnelle

    Cours sur l'activité professionnelle

    Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux

    2 122 Mots / 9 Pages
  • La formation du contrat de travail

    La formation du contrat de travail

    La formation du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'un autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire. Les cconditions de validité : • Les conditions de fond. Les conditions générales de validité des contrats s'appliquent au contrat de travail • Le consentement ne doit pas être vicié (erreur, dol, violence) • La capacité : en principe le

    564 Mots / 3 Pages
  • Activité professionnelle de synthèse BTS CGO: la société Electrosud

    Activité professionnelle de synthèse BTS CGO: la société Electrosud

    Stagiaire BTS CGO M. Reynier Contrôleur de gestion Objet : Abonnement des charges Définition : Pour certaine charges dont la périodicité d’enregistrement est supérieure au mois on pourra procéder à leur répartition mensuelle. A condition que leur montant soit connu à l’avance avec beaucoup de précision. Exemple de charges : les loyers, les impôts … L’intérêt : est de pouvoir calculer des coûts mensuels qui tiennent conte de toutes les charges. Méthode : Imaginons qu’on

    244 Mots / 1 Pages
  • Modification Contrat Et Transfert Des Employés

    Modification Contrat Et Transfert Des Employés

    Cas pratique: Modification des contrats et transfert d'employeur Faits: Jacques Roset salarié à l'entreprise SAFET (personne physique), en tant qu'agent de sécurité, est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? (Ou Les changements dans les horaires

    633 Mots / 3 Pages
  • Activité professionnelle de synthèse: La société Bego Flore

    Activité professionnelle de synthèse: La société Bego Flore

    NOM Prénom du candidat : Activité N° : 4 Période : INTITULE DE L’ACTIVITE : BEGO FLORE Durée : 12 heures Objectifs de l’activité :  paramétrage sur un logiciel de gestion commerciale et sur un logiciel de comptabilité  saisie d’opérations sur un logiciel de comptabilité  recherche documentaire en fiscalité  saisie des recettes journalières sur un tableur  établissement des documents commerciaux sur un logiciel de gestion commerciale  transfert d’écritures entre

    495 Mots / 2 Pages
  • Activité professionnelle de synthèse: la société Dominik

    Activité professionnelle de synthèse: la société Dominik

    Brevet de technicien supÉrieur « comptabilitÉ et Gestion » Fiche d’activitÉ Nom, Prénoms du candidat : MATHIEU Anthony ACTIVITÉ N° 3 Période : 2012/2013 Intitulé de l’activité : Société DOMINIK Durée : 12 heures Objectif(s) de l’activité : Mise en place d’une gestion informatisée des immobilisations. Analyse de la rentabilité prévisionnelle d’un projet d’investissement. Contexte de l’activité : La société Dominik est une entreprise qui fabrique et commercialise des meubles. Six établissements assurent la production d’une vingtaine d’articles, distribués dans 23 magasins partout

    423 Mots / 2 Pages
  • Les Contrats De Location -	partie 1

    Les Contrats De Location - partie 1

    Les contrats de location – partie 1 LE PRENEUR _____________________________________ Guylaine Houde et Diane Paul THÈME 10- Partie 1 1. Aspects financiers de la location 2. Problématique comptable 3. Point de vue du preneur (locataire) 3.1 Classement du contrat 3.2 Contrat de location-financement pour le preneur 3.2.1 Calcul du montant initial à comptabiliser à l’actif et au passif 3.2.2 Cas particuliers Comptabilisation : Illustration avec les contrats 001, 002 et 003 du cas Productions GDF

    5 425 Mots / 22 Pages
  • Le contrat de travail: Est-il indispensable d’avoir un contrat de travail ?

    Le contrat de travail: Est-il indispensable d’avoir un contrat de travail ?

    Le contrat de travail Thème : Le contrat de travail Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Annonce du plan : 1) Quelles règles respecter ? 2) Qui peut conclure un contrat de travail ? 3) Le contrat doit-il être écrit ? 4) Les différents contrats de travail. Introduction : Historique du contrat de travail. Du contrat de louage de service au contrat de travail Le contrat de travail était appelé

    1 517 Mots / 7 Pages
  • Arrêt Chambre Civile 27 Avril 1971: la garantie des vices cachés entre professionnels

    Arrêt Chambre Civile 27 Avril 1971: la garantie des vices cachés entre professionnels

    Cet arret de la chambre civile de la cour de cassation du 27 avril 1971 nous eclaire quant a la garantie des vices caches entre professionnels. En l espece la societe acieries de Maromme a fabrique en 1956 pour la societe ateliers et chantiers du nord ouest ACNO un etambot en acier moule qui devait ensuite etre incorpore par celle ci ACNO a la coque du chalutier d'un armateur, Lucas. En septembre 1960 ACNO s'est

    1 191 Mots / 5 Pages
  • Description D'une Situation Professionnelle: stage

    Description D'une Situation Professionnelle: stage

    INTRODUCTION J'ai effectué ma période de PFMP au sein de l'entreprise COFIME qui se situe dans la ville de Colmar. Son secteur activité principal est la comptabilité. Son effectif total et de 123 salariés. Je vais vous énoncer mon plan de mon dossier. En premièrement je parlerais de mon poste occupé en t'en que stagiaire dans l'entreprise et je ferais une description générale et de l'activité de l'entreprise. Deuxièmement je ferais une description suscite d'une

    527 Mots / 3 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail

    La Rupture Du Contrat De Travail

    La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Il existe différents types de rupture : • la démission ; • le départ à la retraite ; • les ruptures anticipées : o rupture anticipée du CDD ; o rupture anticipée du contrat d'apprentissage ; o rupture anticipée du

    1 679 Mots / 7 Pages
  • La Posture Professionnelle Dans La Relation Soignant Soigné

    La Posture Professionnelle Dans La Relation Soignant Soigné

    La posture professionnelle dans la relation soignant/ soigné Pour établir une communication est comprendre l’autre il faut d’abord écouter. Mais qu’est ce qu’écouter ? L’écoute est un processus actif et volontaire. C’est par sa façon d’être totalement présent à son patient que le soignant lui manifestera sa volonté de le comprendre vraiment, à travers ses communications tant verbales que non verbales. Ecouter cela suppose renoncer : A parler A se justifier A expliquer A convaincre

    427 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Travail Indeterminé (CDI)

    Contrat De Travail Indeterminé (CDI)

    e contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force

    278 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt: un contrat de courtage matrimonial

    Commentaire D'arrêt: un contrat de courtage matrimonial

    Arrêt n° 1062 du 4 novembre 2011 (10-20.114) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. Belgacem X... Défendeur(s) : Le Centre national de recherches en relations humaines Eurochallenges Sur le premier moyen : Vu l’article 1133 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X... a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial, prévoyant des frais d’adhésion de 8 100 euros TTC, auprès de la

    381 Mots / 2 Pages