Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 424 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Contrat De Travail
Le contrat de travail, qu’est-ce que c’est ? Introduction Un contrat de travail est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre, en échange d’une rémunération. Le contrat protège l’employeur et le salarié. Les dispositions sur les conditions de travail varient selon les entreprises ou les branches professionnelles, notamment pour les rémunérations, les congés payés… Quelles différences y-a-t-il entre les contrats ? En premier temps je vais vous présenter les conditions
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En quoi le contrat d’avenir peut être bénéfique pour les chômeurs d’aujourd’hui ?
En quoi le contrat d’avenir peut être bénéfique pour les chômeurs d’aujourd’hui ? Introduction : Le contrat d’avenir a pour objectif d’aider les personnes bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API), et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) rencontrant des difficultés d’insertion dans le monde du travail. Le contrat d’avenir s’adresse plus particulièrement aux jeunes entre 16 et 25 ans (ou 30 ans pour
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle L’essentiel du cours Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes
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Fiche ACRC La Communication Professionnelle écrite
Fiche 2 LA COMMUNICATION PROFESSIONNELLE ECRITE • L’écrit reste le support privilégié des entreprises dans leurs relations externes et internes. Celui –ci sert de preuve. • L’écrit est un vecteur d’information rapide et d’image. I . PRINCIPES DE BASES • La lisibilité : Respect des règles de syntaxe, d’orthographe et surtout des règles de ponctuation. Utiliser des phrases courtes et des mots simples. Eviter le jargon technique et bannir le langage familier. • La présentation
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Contrat D'assurance au Maroc
Le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connait de profondes Mutation et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, Assurance maladie obligatoire, bancassurance . . .) qui vont certainement affecter le processus de sa Mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux Intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 17 compagnies
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Contrat de travail à durée déterminée (CDD) et Contrat de travail temporaire (CTT)
Dispositions spécifiques Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail temporaire Parties au contrat L’employeur contracte directement avec Avec le salarié. Deux contrats distincts sont établis : - le contrat de mise à disposition Entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ; - le contrat de mission entre l’entrepreneur de travail temporaire et le salarié. Période d’essai Sa durée varie en fonction de celle du contrat. Sa durée varie en fonction de celle
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Le Concept De Risque Professionnel
Le concept de risque professionnel : - Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs. Le danger correspond à une situation, il se constate. - Le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il peut être exposé ; il naît mathématiquement de la multiplication d’un danger par la probabilité de survenue de ce dernier.
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Dissertation : Les conditions spécifiques du contrat des sociétés
Dissertation : Les conditions spécifiques du contrat des sociétés La notion de contrat est très étendue. On distingue plusieurs types de contrats qui ont chacun un rôle très précis et des conditions de validité précise, notamment le contrat des sociétés et ses spécificités. Le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices et
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Période de Formation en Milieu Professionnelle
Durant cette PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnelle), au Centre Social Municipal de Chennevières-sur-Marne, j’ai mis en place trois actions. Pour mener à bien celles-ci, je devais effectuer plusieurs démarches personnelles et administratives. Ce centre social dispose de plusieurs salles. Durant ce stage, j’ai effectué mes tâches dans une salle d’environ 10m². Celle-ci, commune à 4 personnes : le directeur du centre social ainsi que trois stagiaires. Nous devions nous partager cet espace réduit
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Sondage de satisfaction professionnelle
Sondage de satisfaction professionnelle 1. À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? Extrêmement souvent Très souvent Parfois Occasionnellement Jamais 2. Vos tâches sont-elles routinières ? Extrêmement routinières Très routinières Assez routinières Légèrement routinières Pas du tout routinières 3. À quelle fréquence avez-vous l’opportunité d’être créatif et innovant ? Extrêmement souvent Très souvent Assez souvent Peu souvent Jamais 4. Pour votre travail, avez-vous besoin de davantage de matériel,
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Activité professionnelle de synthèse: Du grand hôtel du lac
Raison sociale : Société Nationale du Chemin de Fer Statut juridique : Société Anonyme Mixte jusqu’en 1983 puis transformation de la société en EPIC (Etablissement, Public, Industriel, et Commercial) Siège social : PARIS Activité : Le groupe SNCF comprend 5 branches d’activité : SNCF Voyages : transport voyageurs do longue distance SNCF Proximités : trains du quotidien, transport urbain et interurbain. SNCF Geodis : transport et logistique de marchandises. SNCF Gares
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Professionnelle présentant un risque
Cependant, la mauvaise posture au travail peut conduire à plusieurs effets sur la santé, tel que : * Mal de dos, risque de lombalgie * Mal de dos, risque de scoliose * Mal * Sous-estimation de soi ; * Stress ; * Ces facteurs de danger agissent sur différents aspects : * Physique ; * Physionomique (facteurs liés au comportement d’un individu) ; * Psychologique. Voici différentes illustrations des effets négatifs sur la santé :
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Le Contrat De Vente
LE CONTRAT DE VENTE Introduction : Le contrat de vente est une convention par laquelle le vendeur s’oblige à livrer une chose et l’acheteur à la payer. Une autre des particularités du contrat de vente, est que celui-ci fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. C’est ce que l’on appelle un contrat synallagmatique. Un contrat de vente doit avoir pour objet le transfère de propriété d’une chose contre le versement
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Ecrit Professionnel: les usagers
Les usagers Le centre de soin d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) a pour mission d’aider toute personne confrontée aux problèmes liés à la toxicomanie dans le département de la M* ainsi qu’en milieu carcéral. L’équipe pluridisciplinaire est composée d’une sage-femme, de deux infirmières, d’un éducateur spécialisé et d’un éducateur en milieu carceral, de deux psychologues, de deux médecins, d’une cadre de santé et d’une secrétaire. Ces professionnels travaillent séparément mais passent le relais
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Dossier CCF PSE: analyse d’un risque professionnel dans l’Intermédiation financière, le risque d'incendie
RENAERT FLORIAN Baccalauréat professionnel Secrétariat Lycée professionnel privée BOC-CALMET Session 2012-2013 DOSSIER de PRÉVENTION SANTÉ ENVIRONNEMENT Terminale BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (CCF) Consignes : Dans le cadre d’une PFMP, sélectionner un risque professionnel présent dans votre secteur d’activité et réaliser un travail d’analyse de 10 pages maximum (sans compter les annexes), afin de prévenir la survenue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Conditions : A l’aide de la brochure préparatoire au dossier de PSE, récolter
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Professionnel « cuisine »
1) Introduction : Elève en terminale baccalauréat professionnel « cuisine ». J’ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 03 mars 2013 au 29 mars 2013, dans un restaurant « self service » Durant ces quatre semaines de PFMP, j’ai occupé différents postes. Mes activités ont été très variées. J’ai eu l’occasion de m’intéresser à l’organisation de la prévention dans cet établissement. J’ai observé et questionné le personnel ce qui m’a permis de
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Rupture du contrat de travail
la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans
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Professionnel risque
1.2 Étant donné qu'il s'agit d'une petite structure, les acteurs de préventions sont les employeurs, qui sont en même temps salarié. En temps qu'employeur, ils se doivent de faire: 1. Appliquer des disposition légales sur leur sécurité 2. Évaluer les risques professionnels 3. Adopter des mesures préventives 4. Préparer le règlement intérieur En temps que salariés ils doivent: 1. Être suivi médicalement 1.3 Au sein de l'entreprise Colisbridge la politique de prévention n'est pas d'une
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Economie Droit, devoir: le contrat de travail
Le contrat de travail En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI. Problématique : Mais quels sont pour le salaire, le plus avantageux ? Partie 1 : Le CDD et le CDI a) Définition CDD Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission
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Dossier Gestion Bac Pro: Projet professionnel de D
Lycée Lavoisier Broussole Mathieu Rue Lavoisier TBPMVA 19100 Brive Dossier Économie Gestion Année 2012-2013 Première Partie : Présentation personnelle : Je m'appelle Mathieu Broussole, j'ai 17 ans je suis né a Brive la Gaillarde le 20 août 1995. J'habite au Saillant prés de Brive. J'ai effectuer ma 3ème au Collège du Colombier a Allassac en 3DP3, et a l'issue de cette dernière année de collège j'ai décider de mettre en premier vœu un Bac Professionnel 3ans de
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Contrat De Travail
Un contrat de travail, c’est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre, en échange d’une rémunération. Mais c’est avant tout un cadre légal, visant à déterminer et garantir les droits des parties liées par cet accord, à savoir le salarié et l’employeur. Pour être valable, un contrat de travail doit faire application des dispositions du code du travail et du code civil, ainsi que d’autres cadres moins législatifs comme les
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Le système de caste socio-professionnel
Ce système divise la société indienne en différentes catégories de citoyens avec des fonctions et des devoirs différents. Le système de caste socio-professionnel (jati) basé sur la naissance, qui existe en Inde moderne. La discrimination selon le système des castes est désormais théoriquement interdite selon la constitution de l'Inde2. Selon Célestin Bouglé, en Inde : « Le régime des castes se définit : 1° par la spécialisation héréditaire ; 2° par l'organisation hiérarchique ; 3°
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Les Contrats De Travail
I .Définition du contrat de travail Le code de travail ne donne pas de définition des termes salarié , employeur et contrat de travail .Il établit seulement une notion de subordination juridique .(article L120-3) Cependant , on peut le définir comme un : Contrat par lequel une personne , le salarié ,s’engage envers une autre personne, l’employeur, à fournir une prestation de travail dans une situation de subordination juridique moyennant rémunération Comme tout contrat, il doit respecté
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Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Mise à jour le 20.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptiQu'est-ce qu'un essai professionnel ? Mise à jour le 20.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du salarié à occuper l'emploi offert.
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Le Secret Professionnel : pourquoi Et Comment ?
LE SECRET PROFESSIONNEL : POURQUOI ET COMMENT ? introduction longtemps indiscuté, le secret professionnel doit aujourd' hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles et le maintien de l' ordre public. au cœur des mouvements de capitaux, les banques sont en première ligne entre l' obligation de respecter le secret professionnel qui lui est imposé par l' article L511-33 du comofi lequel décrit à qui s' adresse le secret professionnel: tout membre d' un
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