Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 424 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Bts Allemand: la mobilité dans la vie professionnelle
Partie 1 Cet article s’agit de la mobilité dans notre vie professionnelle. Dans nos jours, beaucoup de gens sont prêt à accepter des longs trajets pour se rendre au travail. Soit ils font des trajets chaque week-end soit chaque jour, comme il montre l’exemple de Martin Werner. Le conseiller en gestion d’entreprise allemand, d’origine de Hambourg, vit à Munich avec sa femme et ses deux enfants. Pour aller au travail – qui se trouve à
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Fiche descriptive d'activité professionnelle
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (Recto) 1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE PÉRIODE DATE (S) DE RÉALISATION DE LA FICHE : NOM : ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE : VALENCE Organisation et production culinaire Service et commercialisation 2 LA SITUATION PROFESSIONNELLE Thème, problématique : Réaliser la prise de commande Description de la situation (les acteurs, les activités, les objectifs à atteindre, les moyens mis à disposition par l’entreprise) : LES PERSONNES CONCERNEES : Maître d’hôtel
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Trame analyse d'un risque professionnel
énergies renouvelables - éco-conception -santé social B.P. 80809 59508 DOUAI cedex Tel : 03 27 71 51 71 Fax : 03 27 94 05 NOM DE L’ETABLISSEMENT NOM : …………………………………………………….. PRENOM : ……………………………………………….. CLASSE : Terminale ………………………………….. Année scolaire : 2012/2013 SOMMAIRE INTRODUCTION Durant ma période de formation en milieu professionnel du ……………. au …………………. J’ai effectué mon stage à ……… J’ai occupé un poste de ……………………… Mes activités consistaient à………………………………………………….. Comme je me
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Droit Des Contrats: la formation des contrats
DROIT DES CONTRATS Le principe si l’on veut se défaire d’un contrat : ⇒ Il faut s’intéresser à sa formation : nullité du contrat si le contrat n’a jamais été signé ⇒ Le contrat est ou non correctement exécuté ? Chapitre 1 : LA FORMATION DES CONTRATS Le droit des contrats est contenu dans le Code Civil. Il est apparu en 1804 après la Révolution française. En matière contractuelle, il existe 3 articles majeurs :
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Le point de départ du contrat de travail
LE POINT DE DEPART DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction de l’employeur. C’est donc un accord qui est tout d’abord verbal, les 2 parties négocient et se mettent d accord sur les conditions de travail. c’est lorsque cet accord est conclu que l’employer l’atteste en le mettant par écrit ce qui mène
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Droit Contractuel: Un contractant peut-il rompre unilatéralement un contrat à cause de modifications économiques ?
Cass. Civ. 1ère, 16 mars 2004 En 1974, la commune de Cluses concède à l ‘association Foyer des jeunes travailleurs (AFJT) l’exploitation d’un restaurant à caractère social et d’entreprises. Le 15 octobre 1984, une convention tripartite est signée entre la commune, l’AFJT et la société les repas parisiens (LRP) pour 10 ans. L’AFJT sous-concède l’exploitation à LRP avec l’accord de la commune. La LRP s’engage à payer un loyer annuel à la LRP et une redevance
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Droit - la formation des contrats
PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : LA FORMATION DES CONTRATS Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Deux éléments caractérisent le contrat : • Le contrat est une convention, c’est-à-dire un acte juridique formé par l’accord de deux ou plusieurs volontés individuelles. • Contrairement à un acte
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Explication De Texte: Rousseau, le Contrat Social
Cet extrait issu du Contrat Social de Rousseau (livre I, chapitre IV) traite de la théorie esclavagiste à laquelle l'auteur s'oppose. En effet, il n'est pas rare de trouver la notion de liberté et de légitimité ensemble dans les théories philosophiques du XVIIIème siècle, plus communément appelé « Siècle des Lumières » car la liberté, étant tout d'abord naturelle chez l'Homme et donc son essence même, pourrait se voir déshumanisée. Le livre se compose d'une manière générale
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Droit du travail: le contrat de travail
CHAPITRE I DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. L'article 7 de la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail, définit le contrat de travail comme toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne, le travailleur s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre
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Exercice sur les techniques professionnelles: Etude de cas Shupa
Exercice sur les techniques professionnelles Etude de cas Shupa Présentation du groupe et historique Le concept Shupa né de l’idée d’Enric Bernat (fondateur et président) à l’idée de créer de bonbon qui ne salissent pas les mains. L’idée est vite adoptée et le bonbon devient une boule de sucre au bout d’un petit bâtonnet e bois. La Shupa née en 1958 dans les Asturies. Les premières sucettes sont fabriquéesdans l’usine de villamayor dans les Asturies,
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La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire
- Dissertation Dissertation : La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ? « Nul ne plaide par procureur », cette célèbre maxime a eu deux sens successifs, d’une part, elle a signifié pendant longtemps que personne ne pouvait se faire représenter en justice, et d’autre part qu’il fallait comparaitre en personne. En effet, dans le droit romain, il était exigé, à l'origine, la comparution personnelle des plaideurs. Ainsi, dans
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Activité professionnelle de synthèse:: la société Brico
Démarches mobilisées : • Réaliser les requêtés et les Etats • Exporter les tableaux d’Access dans l’Excel • Remboursement des frais de véhicule et utiliser d’un grapheur • Calculer les coûts directs des représentants • Réalisation une note de service Ressources informatiques mise en œuvre : Ressources logicielles Traitement de textes Module(s) de progiciel de gestion ou de PGI Gestion comptable • Tableur Gestion commerciale • Gestionnaire Base de données relationnelles Gestion
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Activité professionnelle de synthèse: l'entreprise La Gourmandine
I- présentation de l'entreprise j'ai été recruté dans un cabinet comptable, ma mission consiste à aider 3 jeunes créateurs d'entreprise à élaborer leur projet: l'ouverture de restaurant dans une grande ville touristique. Ce restaurant proposera des plats simples préparés à partir de produits naturels pour une clientèle respectueuse de sa ligne. II- problématique – évaluer la rentabilité de l'investissement projeté – présenter aux créateur les différentes structures juridiques existantes III- travaux effectués a) rentabilité du
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Les clients professionnels : Meditel Personnel
- Optimum - Facture électronique ? Les clients professionnels : Meditel Personnel Avec l’abonnement Méditel Personnel, le client a droit à une période de tarif réduit qui s’étend de 12h à 14h du lundi au vendredi pour les appels effectués vers des numéros Meditel. Pour les appels vers des numéros Méditel en dehors des heures des tarifs réduit, il bénéficie également des prix réduits intéressants. Finalement, il est important de noter qu’avec l’abonnement Méditel Personnel,
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La Protection De L'activité Professionnelle
I. La protection communautaire La construction d’un droit social unique Le droit social unique est formé de règles d’application directe issues des traités et des règlements. Par exemple, le recours à la notion de procès équitable de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales est fréquemment invoqué par les justiciables de l’UE. L’harmonisation sociale On repère l’harmonisation sociale à la reconnaissance de certains droits (exemple : le maintien des droits des salariés en
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Cours: le contrat de travail
I. L'élaboration du contrat de travail A. Les conditions de fond Pour conclure le contrat il faut avoir la capacité juridique de le faire. Côté salarié, le mineur a besoin de la signature ou de l'autorisation parentale. Et le majeur sous tutelle (cf RIB) doit avoir la signature du tuteur. Côté employeur même si le recruteur n'avait pas le pouvoir de conclure le contrat, la jurisprudence fait prévaloir la théorie de l'apparence donc le contrat
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Le Contrat De génération
Le contrat de génération Introduction: Le 1er mars 2013, la loi 2013-185 du contrat de génération a été signée. Celui-ci est un pacte relationnel qui unit un jeune recherchant un emploi (entre 16 et 26 ans ou -30 ans si le travailleur est un handicapé) ainsi qu'un sénior actif (57 ans et plus ou 55 ans si celui-ci est embauché ou est un travailleur handicapé) et une entreprise (conditions variables selon les effectifs). Il est
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La Portée Du Droit D'accès à Une Activité Professionnelle
1 ) Quelles libertés le concept de liberté professionnelle recouvre t'il ? S'agit il d'un principe effectif en droit français ? Le concept de liberté professionnelle recouvre le principe de la liberté d'entreprendre et le principe de la liberté du travail (liberté, pour celui qui travaille pour autrui, notamment de changer d'emploi, de ne pas faire grève, etc...) Le respect de ces deux principes à valeur constitutionnelle est assuré par l'ensemble des tribunaux français. 2)
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Différents Types De Contrats de travail
- Les différents contrat de travail : Les contrats de travail à durée indéfinie : CDI : Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat. Il peut être conclu par
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Fiche descriptive de la pratique professionnelle: Développer la dynamique commerciale d’un univers marchand
FICHE DESCRIPTIVE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE CORRESPONDANT A L’ACTIVITE TYPE N° 1 (Voir le mode d’emploi) Intitulé de l’activité-type : Développer la dynamique commerciale d’un univers marchand 1 - Indiquez les résultats directs de votre action : produits fabriqués, ouvrages, prestations de service ou autres productions que vous avez réalisés ou auxquels vous avez contribué : Implantation d’une partie du rayon textile baby : les survêtements, collection printemps-été 2013. 2 - Décrivez les tâches et/ou
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Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne
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Les Sanctions De L'inexecution Du Contrat
Le contratest une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il résulte d’un accord de volonté, constitue une source d’obligation qui se définit comme un bien de droit en vertu duquel une personne peut exiger d’une autre l’accomplissement d’une prestation déterminer. Les contrats sont donc multiples et variés. En effet les conventions légalement formées produisent en principe
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Contrat De Travail
Plan -Quesque un contrat de travail - Définition - Comment prouvait l’existence d’un contrat de travail non-écrit devants un juge - Les différents contrats de travail en France - CDD - CTT - CDI -Conclusion - Quelle est le contrat de travail le plus avantageux Quesque un contrat de travail Définition d’un contrat de travail Un contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre payement d'un salaire, à fournir un travail
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L'insertion professionnelle des jeunes sans diplôme
L'insertion professionnelle des jeunes sans diplôme est un sujet qui nous tient à cur à tous les deux. En effet, nous sommes concernés par ce problème et c'est pour nous une réelle difficulté. Sans diplôme tous les deux, nous avons des raisons à ce manque de diplôme très différents. Moi, Myriam, 19 ans, j'ai arrêté l'école en 4ème, j'avais 16 ans, l'âge où l'école n'est plus obligatoire. Très tôt, le désir de travailler dans l'animation
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Activité professionnelle de synthèse: l'entreprise START
Objectifs de l'activité : Déterminer les coûts de revient par la méthode des centres d'analyse, et par la méthode des coûts à base d'activités. Réaliser une synthèse des résultats et des écarts obtenus. Contexte de l'activité :L'entreprise START fabriquait uniquement des rollers jusqu'au mois de février. Au mois de mars, elle s'est lancée dans la production de trottinettes car elle disposait du savoir-faire et d'une clientèle déjà intéressée par ce produit. Pour faire face à
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